aide juridictionnelle


julie66 Membre 36 messages
Forumeur balbutiant‚ 44ans
Posté(e)

Bonjour,

Ma soeur eu un accident à la SNCF, elle aimerait porter plainte car il ni avait aucun chef de gare à l'arrivée du train pour lui porter secour et Carine se retrouve avec 17 points sur le visage....

J'aimerai savoir si n'importe quel avocat peux demander l'aide juridictionnelle.

merci.

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Kikil02 Membre 1 177 messages
Forumeur alchimiste‚ 28ans
Posté(e)

Salut, voici le barème pour l'AJ :

Valables pour les demandes déposées du 1 er janvier au 31 décembre 2008

1 - Vos ressources mensuelles sont inférieures ou égales à 885 € : vous avez droit à l'aide juridictionnelle totale.

2 - Vos ressources mensuelles sont comprises entre 886 et 1 328 € : vous avez droit à l'aide juridictionnelle partielle.

886 € à 926 € >> 85 %

927 € à 976 € >> 70 %

977 € à 1 047 € >> 55 %

1 048 € à 1 127 € >> 40 %

1 128 € à 1 228 € >> 25 %

1 229 € à 1 328 € >> 15 %

Pour avoir toutes les informations sur l'AJ : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_...ice51036n02.pdf

Modifié par Kikil02

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marylia Membre 44 632 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

l'aide juridictionnelle c'est par rapport au salaire de ta soeur.

J'ai demandé le divorce il n'y a pas longtemps et j'ai pas eu de problèmes pour qu'elle soit accepté.Il y a des avocats que seul le papier du dépot leur suffit pour commencer le dossier et d'autres qui attendent d'avoir reçut l'aide pour commencer :snif:

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julie66 Membre 36 messages
Forumeur balbutiant‚ 44ans
Posté(e)

merci pour vos réponses..

Elle est au RMI donc l'aide est totale. :snif:

Vendredi, j'ai rdv avec un avocat pour parler de tout ca.

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