Mauvais dialogue entre préfecture et tribunal


Maxime77700 Membre 1 message
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour à tous,

Je vous résume mon cas :

Début janvier de cette année je me suis fait arrêté pour excès de vitesse sur l'autoroute : suspension immédiate du permis de conduire.

A la gendarmerie les forces de l'ordre me remettent une convocation au tribunal pour début février.

Quelques jours après je reçois un courrier de ma préfecture m'indiquant que pour mon infraction elle me suspend mon permis pendant 3 mois en attendant la décision du tribunal.

Début février le verdicte du tribunal tombe : 5 mois de suspension et 300 euros d'amende (j'étais présent au tribunal).

M'étant fait prendre le 12 janvier, mon permis est donc suspendu jusqu'au 12 juin.

Jusque là rien d'étonnant. Cependant : le 11 avril je suis convoqué à la préfecture pour effectuer une visite médicale, et à l'issue positive de cette dernière, la personne qui me convoque me rend mon permis en me disant "Vos 3 mois de suspension se terminent demain, vous pourrez rouler à partir de demain".

Apparemment la préfecture n'a pas été informée de la décision du tribunal.

Que me conseillez-vous de faire ? Quels sont mes droits ? Puis-je conduire ?

Je pense que si je me fais arrêté par les forces de l'ordre pour un simple contrôle je n'aurai pas de problème, mais quant sera-t-il s'il m'arrive un accident par exemple ?

Merci de vos réponses.

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)

Bonjour,

tu peux tenter un courrier à la préfecture en posant la question, avec accusé de réception.

Si la préfecture ne te répond pas, tu es couvert car tu pourras indiquer que tu l'as saisie pour connaitre ta situation juridique (cela s'appelle le rescrit en droit fiscal).

Par contre le risque est qu'elle réponde et t'indique que tu n'as pas le droit d'utiliser ton permis mais elle devra s'expliquer.

Réponse à prendre avec des pincettes car ta situation soulève beaucoup d'interrogations.

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