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Piratage: les eurodéputés contre la "riposte graduée" française


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Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
Posté(e)
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Piratage: les eurodéputés contre la "riposte graduée" française


Vendredi 11 Avril - 18:40

Le Parlement européen a adopté un amendement condamnant la "riposte graduée" du projet de loi français de lutte contre le piratage. Contacté par LEXPRESS.fr, Olivier Henrard, conseiller juridique de Christine Albanel, estime que les eurodéputés sont "hors sujet". Mais le gouvernement peut difficilement ignorer cet avertissement.



En matière de téléchargement illégal, la France serait en pleine régression, à en croire le Parlement européen. Lors de l'examen du rapport d'initiative sur les industries culturelles en Europe, les eurodéputés ont en effet adopté hier un amendement, déposé par Guy Bono et Michel Rocard, appelant à "éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif telles que l'interruption de l'accès à Internet". Cet amendement a été approuvé par les parlementaires européens à 314 voix contre 297.





Bérénice Dubuc
Suite de l'article...
Source: L\'Express

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Chameaulo VIP 11 192 messages
Final Five‚ 36ans
Posté(e)

Pour une fois que je trouve un avantage à ce que l'UE intervienne dans la politique française...

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Bannidunet Membre 45 messages
Forumeur balbutiant‚
Posté(e)

On comprend bien, et tu l'as répété tacitement à de nombreuses reprises, que tu te sens très proche des thèses de Philippe de Villiers. Mais ton chapitre nationaliste de petit gaulois commence à devenir vraiment hors sujet. C'est de la propagande bas de gamme.

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