protection inpi


zarathoustra69 Membre 10 messages
Forumeur balbutiant‚
Posté(e)

bonjour à tous,

j'ai travaillé pour une association et je suis en conflit avec la direction

la seule chose, c'est que le nom est protégé à mon nom à l'inpi

croyez vous que je peux utiliser ce fait pour faire valoir mes droits ?

S.

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Kikil02 Membre 1 177 messages
Forumeur alchimiste‚ 28ans
Posté(e)

Salut,

Je n'ai pas très bien compris ton problème. Pourrais-tu être plus précis?

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lore Membre 17 812 messages
Electron trop libre / Cible à abattre‚ 47ans
Posté(e)

Ton conflit porte sur quoi? des heures non rémunérées, un harcèlement, une éviction? Je ne vois pas le rapport avec la protection à ton nom à l'inpi, quel est le statut de l'association (loi de 1901, but caritatif? ) ? On veut bien te renseigner si on le peut encore nous faut il un minimum d'éléments :snif:

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imperatricedumonde Membre 8 284 messages
Je suis gentille, donnez moi des bonbons !‚
Posté(e)

bien sûr que oui tu es dans ton droit complet s'ils ont utilisé ta marque dans le domaine que tu as déposé

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zarathoustra69 Membre 10 messages
Forumeur balbutiant‚
Posté(e)

Hello tout le monde,

Tout d'abord, merci pour vos réponses.

L'objet de mon post :

il s'agit d'une association d'intérêt général ( pour aider les personnes handicapées à mieux accéder à l'information par internet, notamment en leur fournissant du matériel adapté à leur handicap) qui a été créée en octobre 2007.

A la base, les deux fondateurs, c'est moi et mon meilleur ami. Notre idée était de solliciter du mécénat (la gestion doit donc être désinteressée). On a voulu s'associer avec deux connaissances qui travaillent dans la pub (moi je suis plus marketing). A la base, d'après les statuts, je suis secrétaire général,on est quatre dans le bureau de vote,et les votes devaient être un chacun (donc deux pour eux, et deux pour nous). Cependant, je leur faisais confiance, et je n'ai pas trop vérifié la rédaction des statuts.

Il se trouve qu'ils ont rajouté que le président avait le droit de vote déterminant (un d'eux est président) en cas d'égalité, et qu'il pouvait exclure un membre du bureau (en le réduisant) s'il le désirait.

Donc ils m'ont exclu et gardent le contrôle dès lors.

Ils m'ont exclu car j'étais contre une gestion intéressée (= se faire de la tune sur le mécénat, ce qui est interdit d'apres la loi de 2003).

J'ai donc envie de sauver le projet.

Et comme j'ai encore le nom de marque à mon nom (dépot INPI qui protege le site web+le service et toute communication institutionnelle associative), je me dis que je peux encore faire pression pour les éjecter du projet. Le problème c'est que l'on a déjà signé pour 50 000 euros avec des mécènes et le site web est en ligne.

Est ce que j'ai mieux développé ? C'est plus clair ?

Qu'en pensez vous ? Pensez vous que j'ai une marge de manoeuvre ?

S.

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imperatricedumonde Membre 8 284 messages
Je suis gentille, donnez moi des bonbons !‚
Posté(e)

hum compliquée ton affaire, ça dépasse mes connaissances sur le sujet.

consulte un avocat

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