les contrats de mariage


tinghir Membre 1 message
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour,

je suis francaise et mariée avec un marocain.

On vit au Maroc.

Je suis mariée sous la communaut des biens aux acquets (pour la france) et séparation de biens (pour le Maroc)

J'ai des biens (immeuble) et un appartement que je veux vendre,acquis avant mariage et situés en france.

Lorsque je vais vendre mon apart, mon mari devrai til etre présent pour la signature?

Et on doit me faire une donation(maison de mon grand pere) a moi et les autres petits enfants,peut on me la faire sans problème ou est ce que mon mari a le droit a sa part ?

(c'est a dire au lieu que la maison soit partagée en 5, sera telle partagee en 6)?

Répondez moi viten c'est urgent?

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)
Bonjour,

je suis francaise et mariée avec un marocain.

On vit au Maroc.

Je suis mariée sous la communaut des biens aux acquets (pour la france) et séparation de biens (pour le Maroc)

J'ai des biens (immeuble) et un appartement que je veux vendre,acquis avant mariage et situés en france.

Lorsque je vais vendre mon apart, mon mari devrai til etre présent pour la signature?

Et on doit me faire une donation(maison de mon grand pere) a moi et les autres petits enfants,peut on me la faire sans problème ou est ce que mon mari a le droit a sa part ?

(c'est a dire au lieu que la maison soit partagée en 5, sera telle partagee en 6)?

Répondez moi viten c'est urgent?

Evidemment, si c'est urgent. :snif:

Bon bref.

Tu peux te préparer problèmes juridiques en cas de difficultés avec ton mari parce que vous pouvez être soumis au droit marocain et au droit français.

Il manque certains élements pour te répondre valablement: comme par exemple, le lieu du mariage.

En terme de généralités, ton immeuble t'appartient en propre. Ton mari n'a donc rien à voir avec cette propriété. Tu peux le vendre sans la présence de ton mari sauf si le droit marocain prévoit quelque chose de ce genre.

Pour la donation, ton mari n'est pas plus inclus. Cela ne regarde que toi et les autres enfants.

Toute la difficulté pourrait survenir en cas de divorce ou de décès. Là se poseront les questions de la loi à appliquer (marocaine ou française), encore que le dernier domicilie à ce moment là aura aussi son importance.

Impossible à dire à l'avance donc.

Voila, voila, j'envoie par chronopost. :snif:

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