La justice protège les hébergeurs de forums même modérés


Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
Posté(e)
balance-justice-14fcfc.gif

La justice protège les hébergeurs de forums même modérés


Vendredi 14 Décembre - 15:19

Et du coup la liberté d'expression...



Une décision du 12 décembre de la Cour d'Appel de Versailles vient conforter le régime de la responsabilité des sites et des forums de discussions. Une décision à rapprocher de la récente affaire Wikipedia.
Les faits de l'espèce étaient presque classiques, tant internet est devenu une zone de libre discussion et d'échanges des opinions : les Editions Regionales de France (ERF) avaient peu apprécié d'être mises en cause dans les forums du site LesArnaques.com. Un forum modéré a posteriori.


Suite de l'article...
Source: PCINpact

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant

Messages recommandés

Chapacha Membre+ 21 021 messages
Folle de chats, yo !‚ 48ans
Posté(e)

Cool ! Alors on peut dénigrer qui on veut tant que le dénigré n'écrit pas à Caez ou Phobos pour se plaindre ?! :snif::snif:

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Caez Administrateur 14 034 messages
Clyde Barrow‚ 34ans
Posté(e)

Ca fai plaisir de lire ca :snif:

J'avais pas trop aimé le resultat du premier jugement !

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
rams123456 Invité 1 message
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonne nouvelle !

Concrètement voyons combien de temps ce site va tenir ! :cray:

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité EnYgmA
Invité EnYgmA Invités 0 message
Posté(e)

Site non hébergé en France il peut rester ouvert tant qu'aucune décision de justice depuis ce pays le mette hors ligne ...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant