eBay assigné en justice par l'autorité des maisons d'enchères


Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
Posté(e)
ebay.gif

eBay assigné en justice par l'autorité des maisons d'enchères


Mercredi 05 Décembre - 11:19

Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, qui représente les maisons d'enchères, a assigné en justice, lundi 3 décembre, le site d'enchères en ligne eBay pour infraction à la loi qui réglemente les ventes, a annoncé cette autorité de régulation.



Le Conseil a assigné eBay devant le tribunal de grande instance de Paris pour infraction à la loi du 10 juillet 2000. Selon le Conseil, eBay "contourne ouvertement" cette loi qui prévoit une obligation d'agrément de la société et une habilitation des commissaires-priseurs pour vendre aux enchères publiques, afin notamment de protéger le consommateur. Les maisons d'enchères estiment qu'"au-delà d'une concurrence inégale entre opérateurs régulés", cette situation "génère la multiplication d'enchères de biens au mépris des dispositions générales sur le droit de la vente publique, ainsi que des législations spécifiques", notamment en matière de recel, contrefaçon, protection des consommateurs et revenus dissimulés.





Suite de l'article...
Source: LEMONDE.FR avec AFP | 03.12.07

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant

Messages recommandés

Invité ympuls !
Invité ympuls ! Invités 0 message
Posté(e)

ça me fait penser que je leur doit un chèque de 6 euros

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Shady Membre 57 messages
Forumeur en herbe‚ 29ans
Posté(e)

C'est vraiment un gros bazard eBay. J'ai du acheter 4-5 fois dessus, mais a chaque fois que je l'ai fait, je n'était pas confiant...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
bobyded007 Membre 32 messages
Forumeur balbutiant‚
Posté(e)
J'ai du acheter 4-5 fois dessus, mais a chaque fois que je l'ai fait, je n'était pas confiant...

Moi aussi j'u deja effectuer des achats et c'est vrai que c'est assez stressant

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
Posté(e)

J'achète régulièrement mais je me contente des livres, je prends moins de risques ;)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant