La nouvelle loi sur l'immigration publiée au Journal officiel


Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
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La nouvelle loi sur l'immigration publiée au "Journal officiel"


Jeudi 22 novembre - 13:56

La loi "relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile" a été publiée, mercredi 21 novembre, au Journal officiel, une semaine après la décision du Conseil constitutionnel validant, avec réserves, le recours aux tests ADN, mais refusant les statistiques ethniques.



La loi compte soixante-cinq articles, dont le premier dispose que "pour lui permettre de préparer son intégration républicaine dans la société française, le ressortissant étranger âgé de plus de seize ans et de moins de soixante-cinq ans, pour lequel le regroupement familial est sollicité, bénéficie dans son pays de résidence d'une évaluation de son degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République (...)".





Suite de l'article...
Source: AFP | 22.11.07

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yanomami Membre 1 369 messages
Forumeur alchimiste‚ 50ans
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C'est le pen qui va être content ;)

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