Les choix de l'Elysée en matière de réformes des institutions


Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
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Les choix de l'Elysée en matière de réformes des institutions


Mercredi 14 novembre - 13:03

PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy a adressé au Premier ministre, François Fillon, une "lettre d'orientation" où il présente ses choix en matière de réforme des institutions, dans le but de parvenir à un meilleur équilibre des pouvoirs.



La plupart ont été puisées dans les conclusions du comité sur la réforme des institutions mis en place par le chef de l'Etat et présidé par l'ex-Premier ministre Edouard Balladur.

Nicolas Sarkozy ne juge cependant pas souhaitable de modifier les articles 5, 20 et 21 de la Constitution précisant la répartition des rôles entre le président de la République, le Premier ministre et le gouvernement.



Source: LE MONDE

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Marie77 Membre 11 492 messages
Un certain regard..‚ 54ans
Posté(e)

Pas d'opinion pour tous ces points mais j'avoue que la fin du cumul des mandats électifs me semble urgent!!!

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Invité Elaïs
Invité Elaïs Invités 0 message
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Possibilité pour les citoyens de saisir "le Conseil constitutionnel de la constitutionnalité des lois déjà promulguées au regard des droits fondamentaux".

Ma doué beniguet :o:o;) ca alors :o

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