Sos Commentaire d'arrêt.


momomddm Membre 3 messages
Baby Forumeur‚ 55ans
Posté(e)

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il m'aider pour les commentaires d'arret??

voilà, je reprend la scolarité et n'est pas les bases méthodologiques pour les commentaires d'arret.

Dons si quelqu'un de patient pouvait m'aider ce serait bien sympa car il faut que je réussisse ma 3ème année de licence de droit.

Pour le moment, je ne sais que faire une fiche d'arrêt, bon c'est déjà pas mal, mais lorsque je vois les commentaires qui font 5/6 pages, j'ai un peu de mal à appréhender la chose.

Merci aux bonnes âmes. ;)

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LaClandestina Membre 19 730 messages
Agent Publicitaire‚ 29ans
Posté(e)

j'ai rien compris! c'est quoi ces machins d'arret? ;)

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Invité Elaïs
Invité Elaïs Invités 0 message
Posté(e)

Pour versionAnneSo: il s'agit de commenter une décision rendue par la justice, cette décision est nommé arrêt.

Pour momomddm: va rayon droit de ta B.U, il y aura tout plein de manuel de méthodologie.

Bon courage pour ta reprise d'études.

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citron30 Membre 1 139 messages
Amoureux en secret de ..........‚ 42ans
Posté(e)

les arrêtes sont les décisions rendues en appel et aux assises

il y en a 3 en assises

-acquittement

-condamnation

-absolution

et 5 en appel

-irrecevabilite

-confirmation

-infirmation

-reforme

-annulation

pour les autres tribunaux c'est une décision (TGI, TI , Correctionnel...)

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cbar Membre+ 5 806 messages
avec Cbar, point de cafard‚
Posté(e)
j'ai rien compris! c'est quoi ces machins d'arret? :o

a ne pas confondre avec les chiens d'arret

BraccoItalianosjalo8.jpg

mais là on a besoin qu'on lui tienne la queue ;) bouhhhhhh

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Invité Elaïs
Invité Elaïs Invités 0 message
Posté(e)

;) pour être précis là, ça l'est.

mais dans ces cas là, il manque la juridiction administrative, exception faite des décisions des tribunaux administratifs, les arrêts de la cour de cassation qui n'est pas une cour d'appel, et ceux des cours européennes.

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cbar Membre+ 5 806 messages
avec Cbar, point de cafard‚
Posté(e)

et l'arret du Q¿ ;) oups

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Invité Calisthée
Invité Calisthée Invités 0 message
Posté(e)

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testim Membre 429 messages
Forumeur survitaminé‚ 30ans
Posté(e)

ca à l'air bien sur car deja en 1re année aes c'est incomprehensible!

je peux seulement de donner un plan pour realiser un commentaire d'arret! pour le reste je peux pas d'aider !

bon courage

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