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"réforme" de la carte judiciaire


carnifex

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carnifex Membre 5 710 messages
Baby Forumeur‚ 43ans‚
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Carte judiciaire : précisions sur les projets de fermetures

Outre la fermeture de la moitié des tribunaux d'instance, la chancellerie pourrait supprimer un tiers des tribunaux de commerce et des conseils des prud'hommes. Une dizaine de TGI pourraient aussi disparaître.

[...]

La réforme de la carte judiciaire a provoqué l'inquiétude parmi les avocats. Plusieurs mouvements de grève ont déjà eu lieu, notamment à Douai (Nord), dans l'Aveyron et les avocats de Montbrison (Loire) ont annoncé un mouvement de grève jeudi 20 septembre. Par ailleurs, les syndicats s'inquiètent de la suppression d'un tiers des conseils des prud'hommes. FO a ainsi dénoncé "une réforme" qui éloigne la justice des justiciables, et concourt à la désertification de certains territoires".

http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/l...e_fermetur.html

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