Le frère de Rachida Dati condamné à un an de prison ferme

Sujet modéré pour la dernière fois.

Tu ferais mieux de moderer le Doc tu vois pas qu il cherche a foutre la merde.

A chaques propos de Transporteur il y une critique mal placé du doc.

On crois réver ce Forum etait plus calme avant que celui ci vienne semer ces sarcasmes.

En tout cas nous avons la réponse. Certains se demandaient ici même quel serait le traitement réservé au frangin de la ministre. Maintenant nous savons.

Non, nous ne savons pas encore : toutes les rocédures d'appel n'ont pas été utilisées.

Ce n'est donc pas une décision définitive. Ne nous réjouissons pas trop vite : rappelons nous du procès de Juppé, il fut d'abord lourdement condamné, mais, en appel, sa peine a été réduite à peau de chagrin.

De plus, l'avocat général envisageait un aménagement de peine, ce qui signifie qu'en vrai, il ne fera pas ou très peu de prison.

L'avocat général de la cour d'appel, Jacques Nicolle, avait requis contre lui le 17 juillet dernier 12 mois de prison ferme, avec le souhait d'un aménagement de peine pour qu'il puisse conserver son travail et une vie sociale.

Au final, la sanction sera t'elle vraiment sévère ?

PS : Je vois que ce sujet dérange Doctor House, au point qu'il en est réduit à essayer de dévier le sujet.

Les convictions du Doctor seraient-elles si dures à confronter aux faits ?

Réitérant c est alors la deuxieme fois ou tu est condamné et a la troisieme tu est multirecidiviste ?

En 2001, M. Dati avait en effet déjà été condamné à trois ans d'emprisonnement, dont 18 mois ferme, pour un trafic d'héroïne dans la région de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire). Il avait en outre écopé en 1999 d'une amende de 1.000 F (153 euros) pour usage illicite de stupéfiants.

Il serait intéressant de savoir pour un qidam combien celà voudrait d emprisonement ?.

Tu ferais mieux de moderer le Doc tu vois pas qu il cherche a foutre la merde.

A chaques propos de Transporteur il y une critique mal placé du doc.

On crois réver ce Forum etait plus calme avant que celui ci vienne semer ces sarcasmes.

C'est sympa de ta part, mais nous n'avons nullement besoin de tes compétences de modérateur ici. D'autant plus que tu ne sais même pas ce que j'ai fait pour modérer les deux partis ici. Conclusion, garde tes remarques pour toi.

Réitérant c est alors la deuxieme fois ou tu est condamné et a la troisieme tu est multirecidiviste ?

En 2001, M. Dati avait en effet déjà été condamné à trois ans d'emprisonnement, dont 18 mois ferme, pour un trafic d'héroïne dans la région de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire). Il avait en outre écopé en 1999 d'une amende de 1.000 F (153 euros) pour usage illicite de stupéfiants.

Il serait intéressant de savoir pour un qidam combien celà voudrait d emprisonement ?.

En fait, ca depend grandement de ce qu'on appelle "trafic d'heroine". S'il vendait au detail dans la rue ou importait des tonnes... Et ca depend de son comportement au proces aussi... Sans detail on ne peut pas vraiment savoir...

Manifestement, sa situation ayant evoluee depuis les faits, on peut penser que le premier jugement avait davantage tenu compte de cela...

En tout cas nous avons la réponse. Certains se demandaient ici même quel serait le traitement réservé au frangin de la ministre. Maintenant nous savons.

Non, nous ne savons pas encore : toutes les rocédures d'appel n'ont pas été utilisées.

Ce n'est donc pas une décision définitive. Ne nous réjouissons pas trop vite : rappelons nous du procès de Juppé, il fut d'abord lourdement condamné, mais, en appel, sa peine a été réduite à peau de chagrin.

De plus, l'avocat général envisageait un aménagement de peine, ce qui signifie qu'en vrai, il ne fera pas ou très peu de prison.

L'avocat général de la cour d'appel, Jacques Nicolle, avait requis contre lui le 17 juillet dernier 12 mois de prison ferme, avec le souhait d'un aménagement de peine pour qu'il puisse conserver son travail et une vie sociale.

Au final, la sanction sera t'elle vraiment sévère ?

PS : Je vois que ce sujet dérange Doctor House, au point qu'il en est réduit à essayer de dévier le sujet.

Les convictions du Doctor seraient-elles si dures à confronter aux faits ?

Mon Dieu que de confusions !

Ce n'est pas l'avocat général qui décide des aménagements de peine mais le juge d'application des peines. Tu confonds complétement siège et parquet.

L'avocat général s'est contenté d'évoquer un souhait avant d'ajouter (selon ton article) que "les prévenus n'étaient pas des parrains de la mafia, mais ce système est dangereux", avait-il dénoncé, "parce qu'ils essaiment et prospèrent, notamment en Lorraine. En ne faisant pas appel, ils reconnaissent les faits. Ils ne les nient pas aujourd'hui, non plus".

Alors je rappelle pour les néophytes que le parquet reçoit bien des instructions de la Chancellerie mais se contente de requérir. Les juges du siège, indépendants et inamovibles, prennent la décision finale.

Quant à jeter le doute sur l'intégrité des juges d'appel... :D Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose !

Bref beaucoup de blabla grenouillesque pour au final ne déboucher que sur des propos confus en parfaite méconnaissance de notre propre organisation juridictionnelle (mais que font les cours d'instruction civique ? ) et des prédictions MmeSoleillesques.

Pourquoi tout le monde s'acharne sur DoctorHouse alors qu'on a droit à une telle "gloire" forumesque ?

le trafic de stup est un delit punit de 1 an à 10 ans de prison et de 3750 e minimum.........en general le minimum pour un trafic de cocaine et d'heroine est de 3ans à 5ans selon l'importance du trafic.....en regle generale pour un recidiviste la pene est doublée.......donc il me semble a peu prés certains que le frere de madame dati a beneficier d'un traitement de faveur au regard des fonctions de celle ci.......bravo pour l'égalité ds la société!!!!

J ai un type chez a coté de chez moi qui a pris 2 ans pour avoir vendu du shit (certe pas q un peut) ben il a pis chaud et ce n est pas un multirecidiviste.

C est facile de dire que l on regrette pour ne pas avoir la peine trop lourde mais quand ce n est pas la premiere fois qe tu est condamné pour les meme faits il me semble que c est quand meme un peut trop facile.

En tout cas nous avons la réponse. Certains se demandaient ici même quel serait le traitement réservé au frangin de la ministre. Maintenant nous savons.

Non, nous ne savons pas encore : toutes les procédures d'appel n'ont pas été utilisées.

Ce n'est donc pas une décision définitive. Ne nous réjouissons pas trop vite : rappelons nous du procès de Juppé, il fut d'abord lourdement condamné, mais, en appel, sa peine a été réduite à peau de chagrin.

De plus, l'avocat général envisageait un aménagement de peine, ce qui signifie qu'en vrai, il ne fera pas ou très peu de prison.

L'avocat général de la cour d'appel, Jacques Nicolle, avait requis contre lui le 17 juillet dernier 12 mois de prison ferme, avec le souhait d'un aménagement de peine pour qu'il puisse conserver son travail et une vie sociale.

Au final, la sanction sera t'elle vraiment sévère ?

PS : Je vois que ce sujet dérange Doctor House, au point qu'il en est réduit à essayer de dévier le sujet.

Les convictions du Doctor seraient-elles si dures à confronter aux faits ?

Mon Dieu que de confusions !

Ce n'est pas l'avocat général qui décide des aménagements de peine mais le juge d'application des peines. Tu confonds complétement siège et parquet.

L'avocat général s'est contenté d'évoquer un souhait avant d'ajouter (selon ton article) que "les prévenus n'étaient pas des parrains de la mafia, mais ce système est dangereux", avait-il dénoncé, "parce qu'ils essaiment et prospèrent, notamment en Lorraine. En ne faisant pas appel, ils reconnaissent les faits. Ils ne les nient pas aujourd'hui, non plus".

Alors je rappelle pour les néophytes que le parquet reçoit bien des instructions de la Chancellerie mais se contente de requérir. Les juges du siège, indépendants et inamovibles, prennent la décision finale.

Quant à jeter le doute sur l'intégrité des juges d'appel... Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose !

Bref beaucoup de blabla grenouillesque pour au final ne déboucher que sur des propos confus en parfaite méconnaissance de notre propre organisation juridictionnelle (mais que font les cours d'instruction civique ? ) et des prédictions MmeSoleillesques.

Pourquoi tout le monde s'acharne sur DoctorHouse alors qu'on a droit à une telle "gloire" forumesque ?

Là n'est pas le sujet. Personne n'a prétendu ici que l'avocat général décidait des aménagement des peines où quoique ce soit d'autre. :D

Ces détails du fonctionnement de la justice n'ont pas été abordé.

Comme je le disais précédemment, l'important est que cette décision n'est pas définitive, et que donc nous ne savons pas encore à quoi nous en tenir, contrairement à ce qu'a pu croire j-luc.

Et il est tout à fait possible qu'il y ai effectivement un aménagement de peine (ou alors l'avocat général est complètement incompétent : il demanderait des choses impossibles).

Moi je m'en fiche, on n'est pas responsable des actes des membres de sa famille, on n'en parlerait même pas si sa soeur n'était pas là où elle est...

C'est exact. Ce jeune homme a eu droit à une médiatisation (bien programmée à dessein) car sa frangine est ministre mais la justice doit juger d'une manière impartiale et surtout protéger la jeunesse de ces fléaux.

Je pense, personnellement, que tous les pays de la Méditerranée doivent voter des lois qui sanctionnent sévèrement les producteurs et les revendeurs de cette mort douce.

Et parallèlement à ces mesures dissuasives, les Etats doivent engager une sérieuse réflexion pour la réinsertion sociale des jeunes condamnés pour éviter d'en faire des marginalisés.

C'est mon point de vue et je suis content que beaucoup de forumistes partagent ce point de vue

Moi je m'en fiche, on n'est pas responsable des actes des membres de sa famille, on n'en parlerait même pas si sa soeur n'était pas là où elle est...

C'est exact. Ce jeune homme a eu droit à une médiatisation (bien programmée à dessein) car sa frangine est ministre

L'avocat de la défense envisage d'utiliser ce fait pour demander une peine plus légère.

Le frère de Rachida Dati condamné à un an de prison ferme

LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 21.08.07 | 14h38 ¿ Mis à jour le 21.08.07 | 15h24

La cour d'appel de Nancy a condamné, mardi 21 août, Jamal Dati, le frère de la garde des sceaux, Rachida Dati, à un an de prison ferme pour trafic de stupéfiants.

M. Dati s'était vu infliger en février six mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Verdun, mais le ministère public avait fait appel de cette condamnation. Ses trois co-prévenus ont été condamnés à six mois fermes pour deux d'entre eux, à huit mois de prison dont trois mois fermes pour le troisième.

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