Le "service minimum" dans les transports jugé légal

Reuters - il y a 9 minutes

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a validé la loi sur le service minimum dans les transports terrestres de voyageurs adoptée définitivement par l'Assemblée le 2 août et vivement combattue par l'opposition de gauche et les syndicats.

Le Conseil a jugé que ce texte "ne portait pas atteinte à l'exercice du droit de grève", dit un communiqué de l'institution, qui avait été saisie par l'opposition socialiste.

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