Vers une révision des valeurs locatives


Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
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Vers une révision des valeurs locatives

LE MONDE | 01.08.07 | 16h17 ¿ Mis à jour le 01.08.07 | 16h17

La révision des valeurs locatives, à partir desquelles sont calculées la taxe d'habitation et la taxe sur le foncier bâti et non-bâti, est un serpent de mer de la fiscalité locale. Les bases actuellement utilisées par l'administration fiscale remontent à 1970. Depuis, aucun gouvernement n'a pris le risque politique de toucher à ce dossier explosif. Le gouvernement Fillon va peut-être faire évoluer le statu quo.

La lettre de mission adressée, lundi 30 juillet, par le président de la République et le premier ministre à Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales, plaide pour une "actualisation des bases de la taxe d'habitation et des taxes foncières à chaque changement d'occupant ou de propriétaire". Ce système progressif aurait l'avantage d'enclencher la révision des valeurs locatives, sans faire courir le risque de mécontenter l'opinion avant les municipales de mars 2008.

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Marie77 Membre 11 492 messages
Un certain regard..‚ 54ans
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Et d'aller de toute façon vers une augmentation systématique sans doute! Bien vu pour faire les coups en douce......sont pas assez élevés comme çà les impots locaux et fonciers?

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