Terrorisme en démocratie. Symposium international.

Discours et présentations

Points de discussion pour le

Symposium international sur les droits de la personne tenu pendant

la journée Raoul Wallenberg de 2007

« Comment une démocratie devrait-elle réagir aux

menaces terroristes sur son territoire?»

Jim Judd

Directeur du SCRS = Service Canadien du Renseignement de Sécurité.

2007-01-19

Seul le texte prononcé fait foi

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ਅਰਬੀ ਚੀਨੀ ਪੰਜਾਬੀ

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Je suis heureux de pouvoir m'adresser à vous ce matin. J'aimerais aborder brièvement trois questions :

premièrement, la nature de la menace terroriste à notre époque;

deuxièmement, la réaction des gouvernements démocratiques à ce défi;

enfin, l'interaction entre cette menace et la réaction à celle-ci.

Je tiens d'abord à préciser que les deux aspects de la question - que ce soit la menace ou la réaction - s'insèrent forcément dans un contexte mondial plus vaste.

Terrorisme

Le terrorisme n'est pas un phénomène nouveau. Il existe, d'une façon ou d'une autre, depuis des siècles.

Toutefois, il fait de plus en plus partie de la vie courante partout dans le monde. Comme il est mentionné dans le Human Security Brief, 2006 (rapport sur la sécurité humanitaire), le nombre d'attentats terroristes a triplé à l'échelle internationale entre 2000 et 2005.

Le terrorisme n'est même pas nouveau au Canada. Depuis des décennies, des Canadiens sont victimes d'actes terroristes à l'intérieur comme à l'extérieur de leur pays ou participent à de tels actes.

Dans le passé, la plupart des menaces terroristes les plus sérieuses qui pesaient sur le Canada résultaient de la dynamique internationale, et les praticiens apprenaient leur métier à l'extérieur du pays. Toutefois, l'écart qui isolait le Canada du reste du monde s'est rétréci, de sorte que maintenant, non seulement des attentats terroristes sont planifiés sur notre territoire, mais des partisans du terrorisme y sont également formés et endoctrinés.

Des groupes terroristes internationaux sont actifs au Canada depuis des années, mais ils se sont surtout livrés à des activités beaucoup moins visibles, comme la collecte de fonds, l'acquisition de matériel et d'équipement, le recrutement et ainsi de suite.

Il y a eu, bien sûr, des exceptions. Par exemple, l'attentat à la bombe commis contre un avion d'Air India en 1985 ¿ l'attentat terroriste contemporain le plus meurtrier avant le 11 septembre 2001 ¿ est un acte d'origine canadienne. Cette tragédie faisait suite à une série d'attentats perpétrés contre des installations et des représentants du gouvernement turc au début des années 1980.

Plus récemment, et certes dans la dernière décennie, la menace s'est de nouveau accentuée, ne serait-ce qu'à cause des complots tramés contre des cibles au Canada ou à l'étranger et dans lesquels étaient impliqués des résidents ou des citoyens canadiens.

Des citoyens ou des résidents canadiens ont participé à des attentats terroristes ou en ont planifié contre des intérêts étrangers ou canadiens dans plusieurs pays du monde entier, y compris le Canada.

De même, des résidents et des citoyens canadiens ont été victimes d'actes terroristes, la plupart du temps à l'extérieur du Canada.

Bien qu'il y ait un nombre indéfini d'organisations terroristes actives dans le monde aujourd'hui, la menace terroriste la plus sérieuse qui pèse actuellement sur la plupart des démocraties (depuis la dernière décennie au moins) est généralement associée à l'idéologie d'al-Qaïda. Cela s'applique au Canada également.

Je parle des activités terroristes menées par al-Qaïda en tant qu'organisation, des groupes internationaux affiliés à al-Qaïda et, enfin, des individus partout dans le monde inspirés par son idéologie.

Les motivations et les objectifs qui sous-tendent cette idéologie ¿ faute de meilleur terme ¿ sont nombreux.

Non seulement constitue-t-elle la menace terroriste la plus importante actuellement, mais elle a en grande partie provoqué la réaction la plus vive que les gouvernements démocratiques aient eu face au terrorisme au cours des deux dernières décennies.

La menace qu'elle représente est à bien des égards fondamentalement différente de toute autre menace terroriste à laquelle la plupart des gouvernements démocratiques ont dû faire face par le passé. Et pour y réagir, les gouvernements démocratiques ont parfois pris des mesures de grande envergure.

Permettez-moi d'essayer d'expliquer brièvement pourquoi cette menace contemporaine diffère des autres phénomènes terroristes du passé. Il importe de le comprendre parce que, à vrai dire, elle représente un défi sans précédent.

Disons d'abord qu'il s'agit d'une menace mondiale, contrairement à la plupart des autres menaces qui tendent à avoir une portée nationale ou régionale. Comme je l'ai mentionné, les motivations d'al-Qaïda sont variées ¿ locales, régionales, mondiales ¿ et pas toujours bien définies. Al-Qaïda a une série de doléances pouvant servir d'inspiration à ses partisans selon les circonstances.

Les principaux dirigeants d'al-Qaïda sont intelligents, futés à l'égard les médias et convaincus que leur idéologie leur survivra. Contrairement aux organisations terroristes antérieures, al-Qaïda a peu de raisons, sinon aucune, de vouloir négocier.

Al-Qaïda a lancé un vaste appel à l'échelle internationale et a attiré des partisans de nombreux pays partout dans le monde. Les partisans sont très mobiles et souvent liés entre eux, menant leurs opérations sans trop se soucier des frontières nationales.

De même, ses activités ¿ qu'il s'agisse d'attaques ou de complots appréhendés ¿ sont d'envergure internationale, touchant des pays sur la plupart des continents.

Ce qui est particulièrement troublant, c'est la capacité d'al-Qaïda d'inclure dans sa liste d'activistes des citoyens ou des résidents de nombreuses sociétés démocratiques, parfois grâce à un processus appelé « autoradicalisation ». Cette tendance, malheureusement, n'a pas épargné le Canada.

Il s'agit aussi de la menace terroriste la plus perfectionnée sur le plan technologique. Cela est d'autant plus vrai qu'al-Qaïda compte sur Internet comme outil polyvalent lui permettant de faire du prosélytisme, de radicaliser et de recruter des membres, de communiquer et de faire connaître des techniques et des méthodes opérationnelles.

Al-Qaïda a montré jusqu'à quel point il est capable de concrétiser ses idées par des actes, très souvent à un coût minime et avec des outils à la portée du public. Un grand nombre des attentats les plus dévastateurs - que ce soit ceux de septembre 2001 ou ceux commis contre le réseau de transport en commun à Londres en 2005 - ont été perpétrés à l'aide d'outils ou d'accessoires achetés dans une quincaillerie ou un centre de jardinage local.

Il s'agit aussi d'une forme de terrorisme qui, plus que jamais, témoigne d'une nette tendance à faire le plus grand nombre possible de victimes parmi les civils, souvent par le recours excessif à des kamikazes.

En outre, pour légitimer son idéologie, al-Qaïda invoque insidieusement l'une des plus grandes religions du monde, une situation qui a de vastes et innombrables conséquences fâcheuses.

J'ajouterai enfin que si al-Qaïda représente aujourd'hui la menace terroriste la plus sérieuse à laquelle nous devons faire face, elle n'est assurément pas la seule. é tout moment, nous menons en vertu de mandats décernés par la cour des enquêtes sur des individus et des groupes au Canada qui ont des liens avec diverses autres organisations terroristes.

Réaction des gouvernements démocratiques

Au cours de la dernière décennie ou presque, les gouvernements démocratiques ont, à plusieurs égards, réagi de la même façon à la menace terroriste.

Bien sûr, les mesures précises prises par chacun des gouvernements ont pu varier selon divers facteurs, comme la menace terroriste (actuelle, passée ou éventuelle) telle qu'elle était perçue, le régime légal, la géographie et l'opinion publique.

Pareilles mesures ont été prises à l'échelle nationale aussi bien qu'internationale. Dans ce dernier cas, une série de résolutions concernant le terrorisme ont été votées par les Nations Unies, de concert avec d'autres groupes internationaux, du G-8 à l'OTAN, entre autres.

Certaines de ces mesures ont eu des répercussions directes sur la vie courante des gens partout dans le monde. Qu'il suffise de penser, par exemple, aux nouvelles mesures de sécurité pour les voyages en avion, aux mesures prises pour s'assurer que les papiers d'identité soient fiables et authentiques ou aux nouvelles exigences internationales concernant les voyages.

é l'échelle internationale, la réaction s'est également traduite par une campagne de reconstruction et de sécurité menée en Afghanistan sur l'ordre des Nations Unies, campagne à laquelle participent maintenant la plupart des démocraties du monde.

é l'échelle nationale, dans de nombreuses démocraties, y compris le Canada, la nouvelle menace terroriste a amené diverses mesures.

Par exemple, de nouvelles lois et politiques ont été adoptées; les fonds ont augmenté pour les services de renseignements et de sécurité et les organismes d'application de la loi; l'appareil gouvernemental de sécurité et de renseignements a été réévalué et réorganisé; on a encouragé les échanges d'informations à l'échelle nationale et internationale ainsi que d'autres mesures.

é la suite de certaines de ces mesures ou des réactions à des attentats terroristes particuliers, des questions fondamentales ont été soulevées dans plusieurs démocraties. Elles ont suscité de sérieux débats, dont un grand nombre s'étendaient bien au-delà de la question de savoir quelle est la meilleure façon de réagir à la menace terroriste.

Le juste équilibre entre la sécurité et les droits de la personne, la protection de la vie privée, la liberté de parole, l'application de la règle de droit, la diversité par opposition à l'intégration, la politique sur l'immigration et les réfugiés, autant de questions qui sont au coeur des préoccupations. Il y a bien sûr aussi un débat sur les politiques étrangères.

Notre réaction à la menace terroriste nous a donc amenés à revoir l'efficacité de notre travail en matière de sécurité et de renseignement, comme en font foi la Commission nationale sur les attaques terroristes contre les états-Unis et l'enquête Robb-Silverman aux états-Unis, les récentes enquêtes sur les attentats qui ont eu lieu dans le métro de Londres, au Royaume-Uni, en 2005, ainsi que l'enquête canadienne sur l'attentat contre l'avion d'Air India.

Nous avons aussi vu les organismes de renseignement et de sécurité faire l'objet d'enquêtes pour déterminer si leurs opérations n'allaient pas trop loin : au Canada, il y a eu les commissions O'Connor et Iacobucci, et diverses enquêtes dans certains pays européens.

Enfin, des questions ont été soulevées quant à l'équilibre entre la surveillance et le contrôle d'une part et l'efficacité opérationnelle des organismes de sécurité et de renseignement d'autre part, au compromis entre la confidentialité et la transparence en matière de sécurité nationale et à la façon de traiter les renseignements secrets dans le cadre des poursuites criminelles.

Ces questions ont retenu l'attention des tribunaux, du corps législatif, des organismes de surveillance en matière de sécurité, des organismes d'application de la loi et des services de renseignements, des médias, du public et des groupes réunis comme nous aujourd'hui.

Remarques

Permettez-moi, en terminant, de faire des remarques plus générales sur l'interaction entre la menace terroriste et la réaction à celle-ci.

Premièrement, il s'agit d'un paysage dynamique en constante évolution. Rien n'est figé dans l'équation. La menace changera vraisemblablement avec le temps, et il faudra modifier la réaction en conséquence. Il semble qu'il y ait peu de chances que la menace se dissipe à court terme, malheureusement.

Deuxièmement, réussir à contrer la menace terroriste actuelle représente à long terme un défi de taille. Cela s'applique aux opérations que devront mener les services de sécurité et de renseignements ou les organismes d'application de la loi face à un adversaire imaginatif qui sait s'adapter. Il sera tout aussi difficile, sinon plus, de réagir aux motivations qui sous-tendent la menace terroriste.

On pourrait alléguer que les mesures traditionnelles ¿ intervention militaire, sécurité, renseignement et application de la loi ¿ ne suffisent à elles seules à contrer cette menace. Il faut aussi tenir compte des conditions et des doléances sous-jacentes qui constituent ce que certains qualifient de « contexte favorable ».

De grandes réussites ont marqué la lutte contre cette menace terroriste. Mais nous avons affaire à un adversaire qui a une grande capacité d'adaptation, qui apprend de ses erreurs et qui sait tirer parti de nos erreurs, de nos faiblesses et de nos méthodes opérationnelles. C'est un adversaire qui ne va pas nous faire la faveur de répéter bêtement les mêmes actions.

De plus, nous devons reconnaître que cette menace comporte des aspects que nous ne comprenons pas encore complètement, notamment le fait que l'on puisse se radicaliser au point de commettre des attentats terroristes.

Troisièmement, la réaction à la menace terroriste ¿ dans l'immédiat ou ultérieurement ¿ devrait reposer sur le vieux principe de « la modération en tout ». La réaction doit être soigneusement dosée pour protéger le plus possible les Canadiens et les intérêts canadiens, et il importe de contenir une disposition souvent naturelle à céder à la peur et à la panique.

Il ne faut pas oublier qu'il est question ici des aspirations et des actions d'un réseau fermé d'individus et de groupes. Nous devons donc éviter de devenir la proie de la propagande terroriste qui veut faire croire qu'il s'agit d'un choc de civilisations, de cultures ou de religions. Notre propre réaction doit donc être soigneusement modulée et très bien ciblée. Et nous devons être très soucieux du langage que nous utilisons en parlant de ces questions.

Provoquer une réaction exagérée, faut-il le rappeler, est depuis toujours un objectif fondamental des terroristes. Nous ne devons pas entrer dans leur jeu à cet égard.

Quatrièmement, il est évident que les mesures de chaque pays ne suffiront pas, finalement, pour faire obstacle à cette menace. Elles constitueront un élément indispensable de la réponse, mais il faudra faire plus devant l'ampleur de la tâche.

C'est une menace terroriste qui fait fi des frontières nationales. Des réseaux internationaux d'individus et de groupes ont participé à la plupart des complots ou des attentats terroristes de la dernière décennie. Il ne sera possible de faire face à ce type de multilatéralisme que par la collaboration internationale.

Enfin, dans la mesure du possible, les questions concernant à la fois la menace et la réaction à celle-ci devraient faire l'objet d'un dialogue permanent dans nos sociétés. Bien que des organisations comme celle à laquelle j'appartiens soient souvent limitées dans ce qu'elles peuvent dire publiquement, nous avons un rôle à jouer dans ce dialogue, et nous y participons d'ailleurs davantage depuis quelques années.

Il est primordial d'éduquer plus largement le public et d'accroître notre engagement pour assurer un dialogue éclairé, énergique et équilibré. Cela est particulièrement vrai dans le cas des différentes communautés qui peuvent se sentir les plus visées par les efforts déployés pour contenir cette menace terroriste.

En réagissant à cette menace, nous ne pouvons nous permettre de voir ces communautés se replier sur elles-mêmes par crainte d'être injustement associées aux actions d'individus qui, finalement, sont assez peu nombreux.

Dans l'ensemble, en l'absence d'un bon dialogue public et à cause de leur tendance excessive au secret les gouvernements risquent de ne pouvoir justifier leur action contre le terrorisme. Cela risque aussi de soulever des questions quant à la légitimité des mesures gouvernementales.

En somme, la réaction nationale et internationale à cette menace doit être prudente, de grande envergure et présenter de nombreux aspects.

Les démocraties ont mis beaucoup de temps à se développer, et leurs valeurs, lois et institutions continuent d'inspirer ceux et celles qui n'ont pas le luxe de pouvoir vivre dans l'une d'elles. Il est donc essentiel que notre réaction à des menaces telles que le terrorisme reflète le mieux possible ce que représentent les démocraties.

Merci.

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Date de modification : 2007-04-30