La CNIL a prononcé ses premières sanctions financières


Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
Posté(e)

La CNIL a prononcé ses premières sanctions financières

LEMONDE.FR avec AFP | 09.07.07 | 08h20 ¿ Mis à jour le 09.07.07 | 08h27

Pour la première fois en 2006, la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a appliqué des sanctions financières contre des entreprises ou des organismes. Son rapport annuel publié lundi 9 juillet révèle qu'elle a prononcé sept injonctions de cesser ou modifier un fichier, et onze sanctions financières de 300 à 45 000 euros, totalisant 168 300 euros.

Suite à lire ici

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant

Messages recommandés

Pheldwyn Membre 11 146 messages
Explorateur de Nuages‚ 39ans
Posté(e)

Waoh !!

Quelles sanctions :o:o

Ils ont dû bien rire les "délinquants" devant la hauteur des sanctions et de ce que la "fraude" leur avait rapporté ...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Marie77 Membre 11 492 messages
Un certain regard..‚ 54ans
Posté(e)

C'est une bonne chose que la CNIL se décide à passer enfin aux sanctions!

Mais vu les modestes amendes face aux entreprises qui abusent ...je ne pense pas que celles ci soient dissuasives!

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant