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La France va-t-elle réviser sa loi sur l'accouchement sous X ?

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January

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Membre, 75ans Posté(e)
Morfou Membre 66 239 messages
Maitre des forums‚ 75ans‚
Posté(e)

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F3142

A conditions que la mère ait donné des renseignements ce qu'elle n'est pas obligée de faire...

https://www.radiofrance.fr/franceinfo/podcasts/le-billet-sciences/les-enfants-concus-par-pma-vont-pouvoir-connaitre-le-nom-de-leur-geniteur-1887274

Ce droit est récent..

Modifié par Morfou
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