La fraude aux cartes grises

Les dérives d’une externalisation non maîtrisée : l’impératif d’une reprise en main urgente par l’État.

Le plan Préfecture nouvelle génération (2017) a conduit à la fermeture des guichets de cartes grises et à la dématérialisation intégrale des démarches liées à l’immatriculation des véhicules. Auparavant assuré par les agents des préfectures, l’enregistrement des opérations dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV) est depuis lors confié à plus de 30 000 opérateurs privés, professionnels du secteur automobile en premier lieu, auxquels l’État a délivré des habilitations. Cette large privatisation des accès directs au SIV a ouvert des brèches qui ont permis à tout le spectre de la criminalité (de la petite délinquance au crime organisé) de pénétrer avec facilité dans ce système d’information d’une importance majeure pour l’État, pour y réaliser des opérations frauduleuses. De surcroît, l’État n’a pas souhaité mettre en place des contrôles en amont des enregistrements dans le SIV, afin de donner la priorité à une délivrance rapide des certificats d’immatriculation. Des contrôles ponctuels ne sont effectués qu’après la délivrance des cartes grises, ce qui rend très difficile une régularisation si une fraude est détectée. Des fraudes massives ont ainsi pu prospérer pendant de longues années, sans susciter de réaction énergique de l’État. L’illustration la plus éloquente est fournie par la fraude dite des « garages fictifs », qui a permis l’immatriculation frauduleuse, selon une estimation qui n’est que partielle, de près d’un million de véhicules, et généré un manque à gagner de plus 550 millions d’euros pour l’État et les collectivités locales sur la seule période 2022-2024. En dépit de l’ampleur de ces phénomènes, la réponse de l’État tarde encore à venir. Des premières mesures opérationnelles ont été prises à partir du printemps 2025 seulement, mais demeurent insuffisantes. 

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