Dessin enfantin ...

Pas toujours bien compris ! 

Les drames familiaux les plus éprouvants proviennent bien souvent d'un simple malentendu ...

il y a 2 minutes, BadKarma a dit :

Les drames familiaux les plus éprouvants proviennent bien souvent d'un simple malentendu ...

L'affaire d'Outreau par exemple, même si l'origine ne venait pas des enfants...

il y a 2 minutes, Plouj a dit :

L'affaire d'Outreau par exemple, même si l'origine ne venait pas des enfants...

La faillite exemplaire de tout un système judiciaire ...

il y a 3 minutes, BadKarma a dit :

La faillite exemplaire de tout un système judiciaire ...

Une réprimande avec inscription au dossier

Ce « désastre judiciaire », comme le décrit le président de la République de l’époque au moment de l’affaire, Jacques Chirac, amènera ensuite Fabrice Burgaud à écoper en 2009 d’une sanction de la part du Conseil supérieur de la magistrature (CMS) : une réprimande avec inscription au dossier.

Ce blâme, qui est la plus faible des neuf sanctions disciplinaires possibles, n’a donc pas empêché le magistrat d’exercer sa fonction. Cependant, « par rapport à la promotion dont ont bénéficié la plupart des autres magistrats de l’affaire Outreau, on peut considérer que c’est une sanction lourde », expliquait au journal Le Monde Eric Dupont-Moretti, alors avocat d’un des 13 acquittés à l’époque.

À l’annonce de la sanction, l’avocat de Fabrice Burgaud avait prononcé leur intention de déposer un recours devant le Conseil d’État, mais ce ne fut finalement pas le cas.

À la suite de cette affaire, le magistrat français n’a donc pas arrêté son exercice et n’a pas besoin de demander à la justice d’annuler sa sanction, car pour les blâmes avec inscription au dossier chez un fonctionnaire d’État titulaire, il y a un « effacement automatique du dossier au bout de 3 ans si aucune sanction n’est intervenue pendant cette période », comme on peut le lire sur le tableau des conditions d’inscription au dossier et d’effacement des sanctions applicables au fonctionnaire d’État titulaire réalisé par le Service public.

Tout est là !

Pas trop de bobos pour lui, mais quels désastres pour les victimes.