metal guru

D'après l'article il a une retraite de 800€ par mois, il n'a aucun droit sur cette maison, sa concubine a laissé une ardoise auprès de la MSA et les nouvelles propriétaires veulent vendre la maison qu'il occupe illégalement ! Le bon sens commun si on se place du coté des filles ça serait qu'elles puissent disposer de leur bien sans devoir faire une procédure pour le récupérer !

Si la maison est vendue, c'est une possibilité que les héritières se servent de cet argent, bien vu !

Le bien n'est pas au pépé mais aux filles de son ex concubine !

Elles n'ont pas besoin de la cagnotte pour rembourser la MSA mais juste de vendre la maison, que ça soit à l'ancien mec de leur mère ou à une autre personne !

Et ton petit piercing aussi ! Qui selon des milieux autorisés seraient ridicules !

J'ai au bras gauche un bracelet DoDo avec trois charms qui ont une certaine valeur et au bras droit un bracelet d'un joailler connu, mes montres sont dans un tiroir depuis quelques années !

Il n'éponge rien du tout si la dette ne lui est pas opposable, soit il achète la maison soit il ne le fait pas, dans les deux cas ce seront les filles qui s'occuperont de traiter avec la MSA !

Ça te laisse quand même un minimum de 6 mois pour te retourner, je te conseille de bien vérifier que l'appartement est vendu avant d'être occupé, sinon tu peux aligner ton ex proprio et lui prendre du pognon, mais les tricheries arrivent plus souvent avec les congés pour reprise ( pour le propriétaire ou un membre proche de sa famille concubin, ascendant, descendant ), ce sont parfois des fausses reprises qui n'ont pour but que de bien augmenter le loyer pour le prochain locataire ! Sans blague ? Il n'est pas légitimement chez lui, mais illégitimement chez les propriétaires de la maison !

Si tu as reçu un congé pour vente il devait spécifier la mise à prix du bien et tu es prioritaire pour l'acheter ! Si tu n'achètes pas, que tu déménages et que le propriétaire baisse le prix il est obligé de te le faire savoir et tu es toujours prioritaire !

Je pense qu'elle ne s’appliquera à personne parce qu'on autorisera pas le commerçant à afficher arbitrairement certains de ses clients !

On n'assigne pas comme ça pour faire expulser une personne qui occupe illégalement un bien , sinon on se fait ramasser par le juge. Si c'est un loyer impayé il faut faire signifier par un huissier un commandement visant la clause résolutoire et pour une occupation sans droit ni titre il faut porter plainte et faire constater par une personne habilitée ( police, maire, huissier) que le bien est occupé !

Même s'il avait fait des travaux déclarés il ne serait pas chez lui, et même s'il avait été officiellement locataire il pourrait être forcé à partir en cas de vente du bien ( avec une assignation délivrée 6 mois avant la date d'échéance du bail ) !

Choisir d'afficher le portrait d'un individu plutôt qu'un autre ça le devient ! Exact ! Parce que nous naissons tous libres et égaux en droit du commerçant à publier notre portrait !

Dans la vidéo, son voisin explique qu'en octobre 2002 il s'est effondré en lui expliquant " Les filles veulent me mettre à la rue comme un chien, je vais dormir dans ma voiture " ! Ça fait déjà un moment que visiblement il est au courant qu'il doit partir et qu'il ne le fait pas, surtout qu'avant l'assignation il y a certainement eu des courriers ou acte d'huissier !

Dans le fait que le commerçant sélectionne les photos de personnes qu'il considère comme des voleurs, si c'est seulement le droit à l'image que le politique veut changer alors ils doivent afficher tous leurs clients ou aucun !

C'était pour blaguer !

Ça faisait un moment qu'on ne le voyait plus trop dans les médias, c'était un type assez clivant et cultivé ! Rip

Le fait d'autoriser des gens à accuser arbitrairement et publiquement d'autres personnes et à publier leurs photos va à l'encontre des principes de la loi ! Est ce que le commerçant va afficher uniquement le petit arabe ou bien va t-il oser publier les photos de la petite mamie ou la gentille maman qui piquent parce qu'elles ont du mal à joindre les deux bouts ? Est ce que le législateur va prendre ce risque ? Je peux me tromper mais je n'y crois pas du tout !

Il y a une différence entre défendre la présomption d'innocence et défendre un voleur ! C'est comme si tu disais que ceux qui défendent la présomption d'innocence dans le cas d'un homme accusé de viol ou d'attouchement, comme on en voit beaucoup en ce moment, avait quelque chose à se reprocher ! Est ce que tu pars du principe qu'il suffit d'accuser une personne pour qu'elle devienne coupable ?

Je ne suis pas certain que le terme de " squat " ou de " squatter " soit utilisé dans les textes de loi !

Squatteur n'est en effet pas le bon terme mais plutôt occupant sans droit ni titre !

Quand je disais qu'à mon avis ce n'était pas possible, je pensais plutôt au fait que la photo devienne une preuve pour le public sans être passée par la case justice. Et selon moi ça, si une telle loi était votée ça ouvrirait la porte à des risques d'abus en tout genre !

S'il poste une image qui induit ou dit que la personne représentée est coupable de quelque chose, il porte atteinte au droit à l'image et à la présomption d'innocence !

C'est interdit donc si le commerçant le fait, que la photo soit bien celle du voleur ou pas il en assume les conséquences !

Et la conjugaison, c'était en classe ?