Captain_Harlock

L'usage des cloches est réglementé par la loi : La loi n'interdit pas l'appel à la prière (muezzin). Elle donne la possibilité aux maires et / ou préfets, représentants de l'Etat, d'autoriser ou non cette pratique. Il appartient ensuite aux citoyens de se conformer aux arrêtés municipaux et / ou préfectoraux qui réglementent la pratique.

Il y a une réglementation de leur usage, nuance. La laïcité, c'est la séparation du civil et du religieux dans l'Etat, mise en application au travers de lois et de réglementations.

Concernant les lois et décrets qui autorisent et réglementent l'usage les cloches : - Loi de 1905 : Article 27 : Les cérémonies, processions et autres manifestations extérieures d'un culte, sont réglées en conformité de l'article 97 du Code de l'administration communale. Les sonneries des cloches seront réglées par arrêté municipal, et, en cas de désaccord entre le maire et le président ou directeur de l'association cultuelle, par arrêté préfectoral. Le décret en Conseil d'Etat prévu par l'article 43 de la présente loi déterminera les conditions et les cas dans lesquels les sonneries civiles pourront avoir lieu. - Décret du Conseil d'Etat du 16 mars 1906 : Article 50 - L'arrêté pris dans chaque commune par le maire à l'effet de régler l'usage des cloches tant pour les sonneries civiles que pour les sonneries religieuses est communiqué au président ou directeur de l'association cultuelle. Un délai de quinze jours est laissé à celui-ci pour former à la mairie, s'il y a lieu, une opposition écrite et motivée, dont il lui est délivré récépissé. é l'expiration dudit délai, l'arrêté du maire est exécutoire dans les conditions prévues par l'article 96 de la loi du 5 avril 1884. Article 51 - Les cloches des édifices servant à l'exercice du culte public peuvent être employées aux sonneries civiles dans les cas de péril commun qui exigent un prompt secours. Si elles sont placées dans un édifice appartenant à l'état, au département ou à la commune ou attribué à l'association cultuelle en vertu des articles 4, 8 et 9 de la loi du 9 décembre 1905, elles peuvent, en outre, être utilisées dans les circonstances où cet emploi est prescrit par les dispositions des lois ou règlements ou par les usages locaux. Article 52 - Une clef du clocher est déposée entre les mains du président ou directeur de l'association cultuelle, une autre entre les mains du maire qui ne peut en faire usage que pour les sonneries civiles mentionnées à l'article précédent et l'entretien de l'horloge publique. Si l'entrée du clocher n'est pas indépendante de celle de l'église, une clef de la porte de l'église est déposée entre les mains du maire. Concernant la jurisprudence, extrait du site Abbaye de Saint Hilaire :

J'vais toucher des royalties au moins ? :D

Chut toi...