L'illuminée

recoucou @orangine voici les infos à propos de l'état des lieux donné par l'IA, il donne le numéro de l'article que tu peut obtenir dans légifrance : Voici l’article de loi précis qui rend l’état des lieux obligatoire en France, aussi bien à l’entrée qu’à la sortie du logement. Article 3‑2 de la loi n°89‑462 du 6 juillet 1989 C’est le texte central qui impose l’état des lieux. Selon la source trouvée dans ta recherche, cet article dispose que : L’état des lieux est établi contradictoirement et amiablement par les parties lors de la remise des clés et lors de leur restitution. Il est joint au contrat de location. (Loi n°89‑462, article 3‑2) Ce que cela signifie Obligatoire à l’entrée : il doit être fait au moment où le locataire reçoit les clés. Obligatoire à la sortie : il doit être fait au moment où le locataire rend les clés. Contradictoire : bailleur et locataire doivent être présents ou représentés. Joint au bail : l’état des lieux d’entrée fait partie intégrante du contrat. Pourquoi c’est important Sans état des lieux d’entrée, le logement est présumé avoir été remis en bon état, ce qui protège le locataire. Sans état des lieux de sortie, le bailleur ne peut pas retenir de sommes sur le dépôt de garantie, sauf preuve contraire.

Je trouves ton commentaire très injuste à mon égard car j'agis comme je peux en fonction de mes handicaps psychiques dûs à la schizophrénie et physiques (difficultés à me mouvoir, arthrose aux genoux, station debout prolongée douloureuse pour moi etc). Et moi je n'ai pas le même pessimisme que toi ma pétition a été lancée avant-hier soir et elle va bientôt atteindre les 7000 signataires. J'ai crois en effet que si cela continue à cette cadence je pourrais bien avoir l'oreille des élus. Naïveté de ma part peut-être mais au moins j'essaies de faire quelque chose même si c'est assise sur une chaise devant un ordi.

bonjour @orangine t'inquiètes pas de mauvais jugement de ma part. Ta démarche pour tenter de trouver une solution à l'amiable avec l'aide d'un médiateur prouve ta bonne foi. Les juges sont très conciliants avec les personnes qui sont de bonne foi et qui demandent un étalement de la dette pour cause de budget serré. D'un point de vue différent et peut-être pas très moral car y'a un brin de menaces derrière tu peux dire à ton bailleur s'il refuse un paiement étalé en plusieurs mensualités que si tu voulais tu pourrais parfaitement l'attaquer pour absence d'état des lieux à ton entrée dans le logement. Ce document est OBLIGATOIRE et là tu peux lui dire que c'est parole contre parole et que le mètre carré de parquet était déjà abimé à ton arrivée.

Pour ma part je vois les remords comme une souffrance infligée par notre conscience et les regrets, eux, seraient plutôt un reproche que l'on se fait à soi-même de n'avoir su saisir certaines opportunités que la vie aurait pu nous offrir par le passé ou un reproche que l'on se fait de ne pas avoir provoqué nous-mêmes des opportunités qui auraient pu nous faire avoir une vie différente. Les remords peuvent nous donner une belle leçon de vie car lorsque l'on les a ressentis sauf être masochiste on ne veut plus les ressentir à nouveau d'où le fait alors que l'on ne fasse plus ce qui a causé les remords et ainsi on se bonifie. Ressentir des regrets est pour moi un signe d'alerte qui nous dit que peut-être on pas aussi heureux que cela dans sa vie.

Après @DroitDeRéponse, il ne s'agit pas d'héberger quelqu'un dans un endroit insalubre ou dangereux certains non locaux non habitables sont propres, sans moisissures, bien aérés et sécurisés et c'est sur ceux-là que je souhaites que le législateur se penche. Il ne s'agit pas de faire courir au sans-abri plus de risques qu'il n'en a en vivant dans la rue.

Je n'ai pas les mêmes infos que toi c'est interdit même temporairement : La recherche ne fait apparaître aucun article de loi qui autorise l’hébergement d’une personne dans un lieu non destiné à l’habitation (serre, garage, cave, cabanon, cagibi, etc.). Au contraire, le droit français encadre strictement l’usage de tout « local quelconque » dès qu’il sert à héberger quelqu’un, même gratuitement. Ce que dit la loi (source trouvée dans ta recherche) L’article 1 de la loi n°73‑548 du 27 juin 1973 relative à l’hébergement collectif précise : « Toute personne […] qui, à quelque titre que ce soit […] a affecté un local quelconque à l’hébergement, gratuit ou non, est tenue d’en assurer l’entretien, l’hygiène, la salubrité et la sécurité. » Cette formulation est importante : « local quelconque » = n’importe quel type de local, même non destiné à l’habitation. Dès qu’il sert à héberger quelqu’un, il doit respecter les règles de salubrité et de sécurité, ce qui exclut de fait les lieux non habitables (cave, garage, serre, etc.). Conséquence juridique Il n’existe aucune autorisation permettant de loger quelqu’un dans un lieu non habitable, même ponctuellement. Au contraire, plusieurs textes rendent cela illégal : Type de lieu Pourquoi c’est interdit Cave, sous-sol Interdit par le Code de la construction et de l’habitation (insalubrité, absence d’aération, risques) Garage, serre, cabanon Non destinés à l’habitation → ne respectent pas les normes minimales de sécurité et salubrité Chalet de jardin Considéré comme construction non habitable au sens du Code de l’urbanisme Pourquoi la loi de 1973 est importante ici Elle ne dit pas « vous pouvez héberger dans n’importe quel local ». Elle dit : si vous le faites, vous êtes responsable, et le local doit être conforme aux normes d’hébergement. Or un local non habitable ne peut pas être conforme → donc l’hébergement y est illégal. En résumé Aucun article de loi n’autorise l’hébergement dans un lieu non habitable. L’article 1 de la loi 73‑548 impose des obligations de salubrité et sécurité dès qu’un local sert à héberger quelqu’un. Ce texte est utilisé pour interdire l’hébergement dans des lieux impropres à l’habitation. Après dans mon cas personnel j'ai un cagibi extérieur propre, sans moisissures, avec de la lumière qui ferme à clé où un sans-abri pourrait dormir en toute sécurité et à l'abri des intempéries mais je n'ai pas le droit d'une part parce que je suis locataire et même si j'étais propriétaire c'est interdit même si rien de dangereux ne peut arriver dans cet endroit.

Au niveau économique c'est un énorme marché (Selon CNews, plusieurs secteurs pourraient gagner des parts de marché grâce à la baisse des droits de douane : Automobile : droits de douane actuels jusqu’à 35 % supprimés → exportations facilitées. Cosmétiques : forte demande en Amérique du Sud. Produits pharmaceutiques. Machines industrielles et équipements. Produits chimiques. Ces filières sont déjà exportatrices et bénéficieraient d’un accès élargi à un marché de 260 millions d’habitants). Pour nous et nos exportations et les bénéfices qui leur seront associés feront beaucoup de bien à la France mais à l'heure où le réchauffement climatique pointe sérieusement le bout de son nez n'est-ce pas pure folie de privilégier l'économie à l'écologie? Le MERCOSUR va avoir un impact calamiteux sur l'environnement c'est pourquoi je suis contre et à mon humble avis c'est du bon sens que d'être contre.

Perso j'ai des remords et aucun regret. Mes remords me sont utiles car avec la souffrance qui leur est associée je ne veux pas répéter ce qui les a causés et ils me servent donc à devenir une meilleure personne que celle que j'ai pu être autrefois.

Abriter quelqu'un dans un endroit considéré comme non-habitable que ce soit de manière pérenne ou non est strictement interdit actuellement même lorsqu'il s'agit d'éviter un danger à un sans-abri et j'ai cité l'article de loi plus haut. Concernant la porte ouverte à l'habitat indigne le législateur est parfaitement capable de faire la différence entre un marchand de sommeil qui réclame éhontément une rétribution monétaire pour un logement indigne et une personne qui mets gracieusement à la disposition d'un sans-abri un local non-habitable pour qu'il soit plus en sécurité. Il y a une différence nette entre de l'exploitation et de la bienfaisance. Quant aux problèmes de voisinage cela peut être un risque en effet mais la législation sur les troubles de voisinage s'applique de la même manière pour tous même aux sans-abris donc à eux de ne pas causer d'ennuis à leur bienfaiteur sous peine que leur bienfaiteur leur refuse à l'avenir la jouissance du local non-habitable.

parce que ce ne sera pas pérenne pour le 1er sans-abri mais que cela peut l'être pour le propriétaire du local non habitable qui peut vouloir héberger d'autres sans-abris à tour de rôle les signataires de cette pétition donnent leur adresse mail où sont mentionnés souvent leurs nom et prénom

il va de soi que cela serait une solution temporaire à défaut d'avoir mieux un peu plus tard. Et non je ne metterais pas mon nom (et de toute façon il m'est impossible de modifier quoi que ce soit) par contre lorsque j'enverrais les signatures aux élus, ces élus sauront alors mon vrai nom.

Pour ma part rien que pour les désastres environnementaux et sanitaires que cela engendrera je suis contre.

promis ce sera la dernière avant un long moment si cela peut te consoler plus sérieusement @Tor boudine qu'en penses-tu? Connais-tu le sujet?

N'empêche quelle folie que d'avoir inventé des armes de destruction massives comme les ogives nucléaires!!!

bonsoir, je ne sais pas si vous avez dans votre entourage des personnes sous curatelle ou tutelle mais pour ma part j'ai souvent pu constater que les majeurs protégés sont souvent victimes d'abus de pouvoir de la part de leur tuteur ou curateur. Nombreux(ses) sont ceux qui ne savent pas notamment qu'une fois toutes les factures payées le tuteur/curateur doit reverser l'excédent à leur protégé(e) or la plupart ne le font pas et refusent même certains achats au prétexte qu'ils ne les trouvent pas essentiels. Le problème c'est qu'un tuteur/curateur n'a pas à porter de jugement de valeur sur les envies d'achats de leurs protégés et qu'à partir du moment où le budget le permet il n'a pas à refuser l'achat ni imposer le lieu de l'achat et je vais même aller plus loin le majeur protégé n'a même pas à dire pourquoi il veut de l'argent en plus car il a droit comme tout le monde à la vie privée et il n'est donc pas tenu de rendre des comptes au curateur et cela peu de gens le savent. Tout les majeurs protégés ne connaissent pas forcément les lois les concernant d'où mon envie de lancer la pétition suivante et vous êtes invités à donner votre avis : "halte aux abus des tuteurs/curateurs : un livret pour informer" Pour un livret obligatoire des droits des majeurs protégés et un entretien de compréhension un mois après l’ouverture de la mesure Objet : Inscrire dans la loi un dispositif simple et protecteur pour garantir l’information et l’autonomie des majeurs protégés À l’attention du Gouvernement, du Parlement et du Ministère de la Justice Chaque année, des milliers de personnes deviennent majeures protégées (curatelle ou tutelle). Pourtant, beaucoup d’entre elles ne reçoivent aucune explication claire sur leurs droits, sur les limites du pouvoir de leur curateur ou tuteur, ni sur les recours possibles en cas d’abus. Cette absence d’information crée un terrain propice aux abus de pouvoir, à la maltraitance administrative et à des situations d’humiliation ou de privation injustifiée d’autonomie. Ces dérives sont documentées depuis des années par les associations, les familles et les personnes concernées. Il est temps d’y mettre fin. Nous demandons l’inscription dans la loi de deux mesures simples, humaines et indispensables : 1. La remise obligatoire, dès le début de la mesure, d’un “Livret des Droits du Majeur Protégé” Ce livret devra être : remis à toute personne placée sous curatelle ou tutelle, sans exception rédigé dans un langage clair, simple, compréhensible par un enfant de 8 ans illustré si nécessaire expliquer : les droits du majeur protégé les obligations du curateur ou tuteur ce que le curateur/tuteur n’a pas le droit de faire les recours possibles en cas de désaccord ou d’abus les contacts utiles (juge, associations, défenseur des droits, etc.) Ce livret doit permettre à chacun de comprendre sa situation sans dépendre de la bonne volonté de son curateur ou tuteur. 2. Un rendez-vous obligatoire un mois après l’ouverture de la mesure Ce rendez-vous devra être organisé : avec une assistante sociale indépendante du tuteur/curateur dans un délai d’un mois après le début de la mesure sous forme : d’un questionnaire écrit, ou d’un entretien oral si la personne est illettrée ou en difficulté L’objectif est de vérifier que la personne a réellement compris : ses droits les limites du pouvoir du tuteur/curateur les démarches possibles en cas de problème Si certaines notions ne sont pas comprises, l’assistante sociale devra les réexpliquer calmement et clairement, jusqu’à ce que la personne soit en mesure de les reformuler. Ce rendez-vous constitue une protection essentielle contre les abus et garantit que personne ne reste dans l’ignorance de ses droits. Pourquoi ces mesures sont indispensables Parce que trop de majeurs protégés : ignorent qu’ils ont le droit de contester une décision pensent à tort que leur tuteur “a tous les pouvoirs” subissent des interdictions arbitraires (achats, sorties, relations sociales…) n’osent pas parler par peur de représailles ne savent pas qu’ils peuvent saisir le juge ou le défenseur des droits Informer, c’est protéger. Informer, c’est redonner de la dignité. Informer, c’est prévenir les abus avant qu’ils ne détruisent des vies. Nous demandons au Gouvernement et au Parlement : d’inscrire ces deux mesures dans la loi de garantir leur application réelle et contrôlée de reconnaître enfin le droit fondamental des majeurs protégés à une information claire, accessible et indépendante Signez cette pétition pour que chaque majeur protégé soit respecté, informé et réellement protégé.

je sais que c'est pas top et je compte un peu sur le législateur pour étudier le sujet sous toutes ses coutures. Tout vaut mieux que la rue, non?

je suis impressionnée en tout cas car j'ai mis ma pétition en ligne depuis hier soir seulement et j'ai déjà 4311 signataires juste en ayant parlé de cette pétition sur 2 forums et mon facebook. Grand merci à vous pour votre mobilisation l'IA a des sources d'informations humaine, j'suis schizo donc feignante parfois alors pourquoi me priver d'un outil qui formule plus vite et mieux que je ne saurais le faire. Faut savoir vivre son temps !

C'est ce que je me dis aussi mais c'est pas une consolation pour autant.

C'est vrai certains refusent les foyers pour plein de raisons notamment celles-là : vols fréquents dans les dortoirs collectifs, violences entre résidents, absence d’intimité, séparation forcée des couples, interdiction des chiens, alors que pour beaucoup, leur animal est leur seul lien affectif et leur seule protection. je crois que pour ceux-là un cagibi, un cellier qui ferme à clé, un cabanon de jardin pourrait être une alternative temporaire à la rue en attendant mieux. Ma pétition parles de tout cela.

ces associations n'ont pas tort car l'état ne fait pas grand-chose pour les sans-abris et pour autant moi je ne dirais pas que ces associations ne sont pas sincères dans leur démarche. parce que moi je me sens un peu lache en fait. J'ai pas les couilles d'héberger une sans-abri chez moi.

je n'ai plus de telles idées et j'ai un bon traitement avec neuroleptiques et anti-déprésseur qui me réussit. Ca va pas @Eddy03? Tu veux en parler? Je suis sûre que si tu cherches bien tout n'est pas aussi noir que cela dans ta vie. courage !

celle qui dit qu'on ne peut mettre à la disposition d'un sans-abri un local tel qu'un cagibi, abri de jardin, cellier, garage pour qu'il puisse y dormir en sécurité plutôt que de dormir dans la rue. (voir la législation que j'ai citée plus haut) et lisez ma pétition car le pourquoi du comment y est expliqué

ce qui est répréhensible actuellement est d'héberger quelqu'un dans un local considéré comme non-habitable même si c'est un français et c'est cela que je veux changer avec un cadre légal car il y a malgré tout des endroits non-habitables sécurisés : Voici la base juridique exacte qui interdit d’héberger quelqu’un — même gratuitement — dans un garage, chalet de jardin, cave, cellier, cabanon, combles non aménagés, etc. Le texte de loi applicable La règle se trouve dans le Code de la santé publique, article L1331‑23, qui dispose que : « Ne peuvent être mis à disposition aux fins d’habitation, à titre gratuit ou onéreux, les locaux insalubres dont la définition est précisée conformément aux dispositions de l’article L.1331‑22. » Cet article vise précisément les locaux impropres par nature à l’habitation, c’est‑à‑dire des espaces qui ne peuvent en aucun cas servir de logement, même temporairement, même gratuitement. Quels locaux sont concernés ? Selon l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement), sont considérés comme impropres à l’habitation : caves sous‑sols garages combles non aménagés pièces sans ouverture pièces sans hauteur sous plafond suffisante dépendances extérieures (cabanons, chalets de jardin, celliers, etc.) Ces locaux ne peuvent être loués ni mis à disposition gratuitement. Pourquoi c’est interdit ? Parce que ces espaces ne respectent pas les critères minimaux de salubrité et de sécurité (aération, éclairage naturel, hauteur sous plafond, évacuation des eaux usées, absence d’humidité, etc.). Le préfet peut prendre un arrêté d’interdiction d’habiter et engager des sanctions contre le propriétaire ou l’occupant qui met ces locaux à disposition. Liens directs vers les textes officiels ● Article L1331‑23 du Code de la santé publique (locaux impropres à l’habitation) https://www.sites-cites.fr/app/uploads/2025/04/jp-locaux-impropres-avril-2025.pdf ● Fiche ANIL « Locaux impropres à l’habitation » https://www.anil.org/locaux-impropres-habitation/ ● Titre II : Bâtiments insalubres – Code de la construction et de l’habitation https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000006143583/2020-09-01

hélas mon altruisme ne va pas jusqu'à donner accès à mon domicile à quelqu'un qui aurait besoin d'un toit (sauf à un de mes proches) car je chéris trop ma solitude et si mon intimité se trouvait envahie de la sorte après c'est moi qui ne vais pas aller bien. En plus, je suis pauvre et j'ai les APL et une 2ème personne chez moi fera augmenter mon loyer. Alors traitez-moi de lâche pour cela si vous voulez mais moi je répondrais que charité bien ordonnée commence par soi-même.

ben en fait j'avoue un peu escompter quand même que ma pétition aura de l'effet car la loi en l'état actuel est aberrante et inhumaine. Quant à la croix rouge j'ai déjà fait des missions ponctuelles chez eux pour des récoltes de fonds et des emballages de paquets cadeaux et si j'ai toujours leurs coordonnées dans mon répertoire je les recontacterais et avec un peu de chance ils se souviendront de moi et appuieront ma pétition qui, après tout, va dans le sens de leurs valeurs. merci beaucoup Rosa