Lionel59

La seule chose qui ne tourne pas rond, c'est le fait que le Ministre ait claironné sa décision sur les médias, les recours n'empêchent pas la décision d'être exécutée mais il aurait fallu qu'elle le soit.

La menace d'une expulsion semble avoir eu un effet bénéfique sur lui. Hassan Iquioussen devrait suivre son exemple s'il n'est pas expulsé.

On n'a pas faire la distinction entre ces obédiences. Le djihad et les martyrs n'ont pas leur place en France. Pour l'appel, c'est apparemment tout vu : https://twitter.com/GDarmanin/status/1555516102452645889?ref_src=twsrc^tfw|twcamp^tweetembed|twterm^1555516102452645889|twgr^b697c03fa686eafcf5634e240eb3361278d83e1c|twcon^s1_&ref_url=https%3A%2F%2Fwww.marianne.net%2Fpolitique%2Fgouvernement%2Flexpulsion-de-limam-hassan-iquioussen-suspendue-par-la-justice-darmanin-fait-appel Utiliser les "armes républicaines" n'autorise pas à dire n'importe quoi. Son site est fermé, mais il y a encore quelques vidéos qui trainent sur le net.

Vous allez un peu vite dans l'affichage du score, notre Ministre fait appel de cette décision devant le Conseil d'Etat.

Entre suspendre et retoquer, il y a une petite différence. L'article dit «Le seul motif tiré de l'existence d'actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination à l'égard des femmes ne (peut) justifier la mesure d'expulsion sans porter une atteinte grave et manifestement disproportionnée à son droit à mener une vie privée et familiale normale», or ce n'est pas le seul motif.

"Le Maroc a déjà délivré un laisser-passer consulaire à la France en début de semaine. Me Lucie Simon s’est refusée à préciser la localisation actuelle de son client, inscrit au « FPR », le fichier des personnes recherchées." https://www.letelegramme.fr/france/expulsion-de-l-imam-hassan-iquioussen-la-cedh-a-refuse-de-suspendre-l-arrete-desormais-devant-la-justice-04-08-2022-13137128.php Je ne sais pas s'il tremble, mais il se planque, le retrouver ne devait pas être bien compliqué.

Je vous rappelle le sujet de ce fil de discussion : l'expulsion d'un imam. Vouloir faire le parallèle avec ce qu'ont subit les juifs dans les années 30 et 40 me parait inapproprié, je vous ai déjà dit pourquoi. Si vous êtes incapable de le comprendre, qu'y puis-je?

Dans les années 30 la situation était inversée, on ostracisait, on ne s'ostracisait pas.

C'est tout réfléchi, puisqu'ils s'ostracisent eux même et qu'ils veulent imposer leurs principes que nous n'avons pas à accepter, ce serait bafouer la démocratie. https://www.huffingtonpost.fr/actualites/article/la-realite-des-tribunaux-islamiques-en-europe_68980.html

La publication est toujours disponible. Il n'y a pas à s'embarrasser à distinguer les obédiences, les séparatistes et "la graine de terroriste" pouvant se trouver dans toutes.

Non, puisqu'il gagne. Le laisser passer consulaire est déjà délivré pour le retour du provocateur.

"Gérald Darmanin se félicite d’avoir mis en œuvre la loi séparatisme. « Il y a 2 600 lieux de culte musulman en France, une vingtaine de mosquées soutiennent cet imam et elles sont toutes dans le viseur des contrôles de l’Etat »" https://www.lavoixdunord.fr/1213161/article/2022-08-04/expulsion-d-hassan-iquioussen-toutes-les-mosquees-qui-le-soutiennent-sont-dans Espérons que ces contrôles ne soient pas des coups d'épée dans l'eau.

Ca a tout de même une utilité publique non négligeable que vous reconnaissez vous même : "obliger certains à se tenir à carreaux".

Qu'est-ce qu'il y a de compliqué à refuser la délivrance d'un titre de séjour? Il suffit de ne pas répondre à la demande! https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042806946

Pour la théorie, le droit fournit toutes les justifications utiles. La protection de l’ordre public recouvre bien des aspects, il ne tient qu’à l’autorité compétente de faire en sorte que la procédure ne soit plus exceptionnelle à partir du moment où elle est justifiée. L’accord avec les pays d’origine devrait simple à trouver, pas de retours possibles, plus de nouveaux titres de séjour.

Apparemment si, puisque les recours n'empêchent pas l'expulsion. Vous ne voudriez quand même pas séparer une famille, le père ayant été expulsé.

Il n'y a pas que l'OQTF, il y a des voies plus expéditives telles les expulsions. "La mesure d'expulsion peut être exécutée immédiatement, même si un recours est déposé. L'étranger peut par exemple être expulsé dès sa sortie de prison ou après une arrestation à son domicile. L'étranger peut être contraint par la force à monter dans un moyen de transport (avion, train, bateau, etc.) et être sous escorte policière pendant toute la durée du voyage. Il peut aussi être placé en centre de rétention pendant l'organisation de son retour. Son titre de séjour lui est retiré. Si l'étranger est incarcéré, il est expulsé à la fin de sa peine de prison." https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11891

Ca sera déjà un progrès significatif et évitera les récidives en France.

Certainement pas, la réinstauration de la double peine résoudra, en partie, le problème de la suroccupation des prisons et de l’encombrement de la justice.

Vu l'état des finances publiques, on est pas près d'avoir une justice digne de ce nom. Vous en avez une démonstration ici https://www.actu-juridique.fr/justice/budget-de-la-justice-2021-ce-que-revelent-les-documents-budgetaires/

Pour cela, il faut des moyens, la justice de proximité se met en place. https://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/justice-de-proximite-un-an-au-service-des-justiciables-34315.html

Ce n'est pas difficile d'intervenir, c'est même prévu dans nos lois. https://www.citoyens-justice.fr/pre-sententiel/mesures-collectives-stages/stage-de-responsabilite-parentale.html http://www.mediations49.fr/pole-stages/stage-de-responsabilite-parentale

https://hitek.fr/bonasavoir/witzelsucht-syndrome-blague_119

Les juges voudraient bien, mais ils ne peuvent point...Les jugements sont prononcés en fonction des places disponibles. https://www.publicsenat.fr/article/politique/surpopulation-carcerale-le-nombre-de-detenus-depasse-les-chiffres-d-avant-covid

Si John Henry est du Royaume uni, c'est possible, voir alinéa 3 ici : https://www.senat.fr/lc/lc15/lc150.html