Lionel59

Il serait plus simple et plus pratique que le contrevenant soit jugé dans le pays de commission de son délit et suivant les lois de ce pays mais il est vrai que l’extradition pose problème encore faut-il que ce contrevenant soit revenu en France, si ce n’est pas le cas, il n’y pas de raison que la souveraineté juridique française s’impose. Ce n’est pas du tout ce que je considère, vous m’avez mal compris.

La France ne s’en préoccupait pas? Donc le peuple français serait plus souverain que les autres. Les juges et avocats du monde devraient connaitre les lois de tous les pays appliquant cette extraterritorialité et s’y conformer si l’auteur ou la victime est de la nationalité de l’un de ces pays, il n’y a plus de souveraineté juridique. Pour les entreprises; le tribunal compétent est normalement précisé dans les contrats et dans les conditions de ventes, pour ce qui est des délits tels la corruption il serait tout de même étrange que la loi du pays du corrupteur prévale, faisons une loi plus laxiste pour la corruption de l’étranger!

Bof, le pognon n'est pas sorti de France, sont sympas les ricains de permettre le renflouement de nos caisses publiques! Le COTAM va pouvoir acheter des Airbus.. Si le droit du pays où a été commis le délit ne le permet pas, je ne vois pas pourquoi il s'appliquerait.

Si nous disons souverainement que nos lois s'appliquent au delà des frontières c'est dénier la souveraineté des autres peuples sinon pourquoi la loi Sapin contient cette réserve?

Les autres peuples ne sont pas moins souverains que le français et même la loi Sapin que vous mentionnez comporte une réserve importante.

Vous omettez le fait qu'il faut que "la victime soit française au moment de l'infraction." Crime commis par un français sur un français, que ce soit jugé par la France me semble normal, mais si la victime n'a pas la nationalité française ça ne l'est plus.

Le peuple français n'est pas souverain à l'étranger. Si vous avez besoin d'un exemple, vous en trouverez un ici https://www.village-justice.com/articles/francais-poursuivis-victimes-etranger-role-avocat-francais,40206.html

Le problème se trouve dans le fait que c’est au tribunal du pays où a été commise l’infraction de statuer et suivant les lois du dit pays.

Expliquez ça aux gens du hamas, ce sont eux qui ont choisi le champ de bataille.

Il suffit qu'une des deux parties ne soit pas d'accord. Vous ne répondez pas à ma question et quand un obus de 120mm ou une bombe explose il ne sélectionne pas les victimes.

Bsr Abu nuwas, Il suffit qu'une des deux parties liées au projet veuille ce torpillage. Les grévistes dénonceraient quelles exactions?

Le problème de l'extraterritorialité ne se limite pas à la monnaie puisqu'il s'agit des lois et un peuple n'est souverain que sur son territoire.

Les habitants de la bande de Gaza ont donc voté pour leur malheur.

On n'a peut être pas appliqué cette théorie mais il y avait du monde, dont la France, pour bombarder l'état islamique.

Pourquoi l'enseigne-t-on alors?

Pas besoin de l'avoir vécu pour connaitre l'histoire.

Nous ne sommes pas obligés d'utiliser le dollar et son hégémonie touche à sa fin. https://www.contrepoints.org/2023/01/25/449134-2023-fin-de-lhegemonie-du-dollar-americain Et les souverainetés nationales dans tout ça, vous en faites quoi?

Pas besoin d'y être, il suffit de consulter l'historique de ce territoire. https://www.la-croix.com/international/Conflit-israelo-palestinien-cinq-dates-cles-comprendre-lhistoire-bande-Gaza-2023-10-11-1201286386

Très bien, mais elles ne doivent s'appliquer qu'aux USA.

La bande de Gaza a été vidée de tous les Israéliens en 2005 et avec les furibards du hamas il est impossible d'avoir un pays ouvert, même l'Egypte n'en veux pas.

Lisez plus attentivement cet article du Monde, il explique pourquoi Nétanyahou a été élu et le rôle du hamas. Nétanayahou n'est que le second opposant le hamas étant le premier.

Pas du tout, mais il y a eu les accords d'Oslo qui ont créé la bande Gaza et qui étaient sensés mettre fin au conflit. Il s'agit donc bien d'un autre conflit, le hamas n'est pas l'OLP.

Il n’y a pas besoin de précision, les «dispositifs extra territoriaux» sont une aberration, les peuples sont souverains sans plus tout à fait l’être et, hormis pour le business, je n’en perçois pas l’utilité.

C'est le hamas qui a déclenché les hostilités, c'est donc à lui dans d'en assumer les conséquences. Les israéliens blessés, tués ou capturés étaient eux aussi innocents.

Les israéliens n’ont pas pour habitude de réagir mollement face aux agressions et ça dissuade pour quelques temps l’adversaire de recommencer. Je ne vois pas en quoi les «faucons israéliens» portent la responsabilité du 7 octobre. Renseignez vous un peu plus sur les réservistes israéliens refusant de retourner au combat, ce n’est pas à cause du conflit mais à cause d’une réforme judiciaire.