Lionel59

Lisez l'article 2 de la loi, il y est dit "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes.." Aucun culte et pas seulement le catholique.

Certes Anatole1949, mais sur quels arguments de droit vous fonderiez vous pour étayer vos revendications? Le document de Monsieur Toubon a au moins le mérite de préciser les choses, il suffit d'un risque avéré de trouble à l'ordre public pour pouvoir restreindre cette liberté religieuse. On pourrait y voir un encouragement à la violence et une application différente du droit suivant que le risque existe ou pas, mais c'est apparemment le seul argument qui vaille! La pratique d'une croyance ne se limite pas aux lieux de culte, puiqu'il y a des exigences vestimentaires, alimentaires,... Le plus simple est donc de refuser ces exigences dans tous les espaces publics. La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres.

Le renvoi 15 : "En revanche, à Sisco, en Haute-Corse, des actes de violence ont été constatés ce qui a légalement justifié, pour ce motif tiré du risque avéré de trouble à l’ordre public, que le maire de la commune interdise l’accès aux plages et à la baignade à toute personne n’ayant pas « une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité » ; Les juridictions de première instance et d’appel ont rejeté les recours dirigés contre cet arrêté (TA de Bastia, 26 janvier 2017, n° 1600976 et CAA de Marseille, 3 juillet 2017, n° 17MA01337). Le Conseil d’État a refusé l’admission du pourvoi en cassation dirigé contre l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille, estimant qu’il n’avait pas à remettre en cause les constats de fait effectués par les juges du fond dans l’exercice de leur pouvoir souverain. Or, les moyens du pourvoi tendaient à remettre en cause directement ou indirectement l’appréciation souveraine des juges du fond (CE, 14 février 2018, Ligue des droits de l’homme, n° 413982). " Un petit trouble à l'ordre public et exit le burkini.

Vous n'êtes pas favorable à la liberté religieuse puique vous n'acceptez pas les revendications qui dérangent. Il faut donc des lois pour encadrer cette liberté et les faire respecter. Puisque vous avez parlé des burkinis, le problème a été porté devant le Défenseur des droits, l'article 50 et le renvoi 15 vous montre comment le problème a été solutionné en Corse. https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=18387

En 1905, on avait pourtant des colonies où la religion dominante est l'Islam Vous aurez du mal à parler d'autre chose que de mosquées, il n' a pas d'équivalent d'un clergé pour l'Islam, sinon pourquoi le ministère de l'Intérieur a initié la création du Conseil français du culte musulman (association loi 1901)?

Vos "vous" et "votre" semblent m'attrubuer une croyance que je n'ai pas, je suis athée... Je pense que vous ne saisissez pas très bien l'intérêt pour ces mosquées de se placer sous un statut d'association cultuRelle. Je trouve étonnant que nos élus soient complices de cette duperie et je ne suis pas le seul. http://www.observatoiredesgaspillages.com/2010/11/ces-elus-qui-subventionnent-les-mosquees/

A quoi servirait une réadaptation de la loi de 1905? 90% des mosquées en France sont des associations cultuRelles loi 1901!

Ce n'est pas la "séparation de l'église et de l'Etat", mais la "séparation des Eglises et de l'Etat". Le pluriel a son importance, dans les articles de cette loi on parle de "cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues". Je ne vois pas ce qu'il y a de critiquable dans le fait qu'une association cultuelle soit soumise aux lois de la République.

Elle ne devait pas etre si financée que ça, il y avait 3 ans de retard de paiement pour les loyers du terrain. https://www.saphirnews.com/Marseille-officialise-la-fin-du-projet-de-grande-mosquee_a22998.html

Certes DDR, mais l'amendement parlant des armes utilisées n'est pas repris dans le texte final. Il y a des plaintes déposées, cette résolution sera peut être utilisée par un juge dans les motifs d'un jugement, mais je n'en suis pas certain. je ne suis pas juriste.

Où ai-je dit que cette résolution visait uniquement la France? L’article de Médiapart qui fait référence à celui du Monde indique que la France était au coeur des débats. Le fait que dans les amendements proposés il était question d’armes utilisées uniquement par la France vous confirme simplement cela. La France étant un Etat membre, pourquoi ne serait-elle pas aussi concernée par cette résolution vue la longue période de manifestations que nous traversons? Votre question sur les manifestants reçoit la même réponse, si des gilets jaunes ont commis des exactions, je ne vois pas pourquoi ils ne devraient pas être pousuivis, la résolution les condamne aussi. Pour ce qui concerne votre dernière question, je n’ai fait qu’une supposition, mais notez le terme «comdamne» à l’alinéa 4 de la résolution.

Je constate que dans les amendements proposés sur la résolution, il était question d'armes fabriquées en France et utilisées uniquement par les FOs françaises, il était également question des violences envers les forces de l'ordre et ce dernier est repris dans l'alinéa 8 de la résolution. http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/B-8-2019-0103-AM-001-004_FR.pdf?redirect

Pourquoi voulez vous que dans une résolution du Parlement européen, on nomme un pays en particulier? Les principes et condamnations de cette résolution sont assez généraux pour s’appliquer à n’importe quel pays dont la France, d’autant plus quand les circonstances s’y prètent. Dans un texte de droit, on ne désigne pas à l’avance les coupables. On constate des faits et on légifère si nécessaire. Des faits sont bien constatés, sinon pourquoi le Parlement européen se fendrait d’une résolution qui, surement par pur hasard , correspondait à la situation en France?

DDR, la situation en France a bien été évoquée oui ou non.? Les quotidiens Le Monde et l’humanité disent que oui et je présume que ce ne sont pas les seuls. Le Monde souligne que la France était au coeur des débats, je ne vois donc pas pourquoi vous ergotez ainsi. Pour ce concerne votre « et donc? », je suppose que cette résolution pourrait être un argument recevable devant un tribunal si les centaines de plaintes pour violence policière aboutissent.

La France est un état membre, la situation en France a bien été évoquée au cours de la discussion, le texte du Parlement parle de faits certes sans préciser où ils ont eut lieu, mais qui correspondent à ceux qui se déroulent en France . L’alinéa N du texte « considérant que les autorités répressives de plusieurs États membres ont été critiquées pour avoir restreint le droit de manifester et avoir recouru de façon excessive à la force » me semble suffisamment explicite. Pour ce qui concerne les violences à l’égard des forces de l’ordre, le Parlement se borne à un constat. (alinéas 8 et 9) et non pas une condamnation.

La gauche ce n'est pas uniquement le PS, vous avez aussi les Verts, le PC et LFI (Liste non exhaustive).

Vous vous trompez, l'article de Reporterre indique que c'est une "initiative des partis de gauche français".

"Ce texte ne vise pas de manière explicite la France mais, comme le rapporte Le Monde, c’est bien la répression du mouvement des gilets jaunes qui était au centre des débats préalables au vote." https://www.mediapart.fr/journal/france/140219/l-onu-et-le-parlement-europeen-denoncent-la-repression-des-gilets-jaunes Vous n'auriez pas trouvé étonnant que cette répression ne soit pas sujette à débat au Parlement européen?

Les gilets jaunes sont apparus en novembre 2018, le texte du Parlement date du 14 février 2019 et est une initiative des partis de gauche français. cf https://reporterre.net/Manifestations-le-Parlement-europeen-critique-Paris

Qu’appelez vous «initiative équivoque»? S’il s’agit de l’enquête demandée pour usage excessif de la force, le Parlement européen a déjà constaté et condamné cet usage. http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-8-2019-0127_FR.html?redirect

Le HCDH est une agence de l'ONU, ce n'est donc pas l'ONU. (Lisez l'encadré situé à droite dans votre lien )

Tout à fait DDR, ne voyez dans mon "confus" qu'un petit asticotage. Bonne nuit.

"Au final le vote se fait bien sur le barycentre de chacun des votants . C’est une moyenne." C'est ceci qui m'a fait réagir. Le barycentre d' une personne, hormis son centre de gravité, je ne sais pas ce que c'est. Le barycentre de chacun des votants qui est une moyenne, encore moins. Le barycentre de l'ensemble des votants me semble plus juste et là vous pouvez effectivement faire une moyenne.

Vous ne pouvez pas savoir si le sort des 99 999 autres sera amélioré. Qu'est-ce qui vous l'assure sans mandat impératif?

Pas du tout, puisque ce n’est pas la question que j’ai posée sur la représentativité des désignés par le sort dans votre système, question pour laquelle je n’ai pas de réponse hormis celle de maintenir le désigné par le sort dans sa condition qui me parait injuste.