January

J'me disais aussi Maaanh..je sais pas.

Le petit livre rouge - Mao Zedong ?

On voit bien jusqu'où ça peut aller là.. Ca + "je veux qu'on m'aime, que tout le monde m'aime", c'est dangereux.

Non Indice n°2 : Enfant disparue Roo trop fort. A toi !

L'audience est reprise Le président Régis de Jorna : La cour ordonne la prolongation de la suspension du procès jusqu'au lundi 30 novembre à 9h30. Il ne pouvait pas faire autrement, ouf, l'honneur est sauf. C'est le même bazar j'ai vu, côté Sarko. Ils veulent faire comparaître Azibert en visio.. Du coup ils sont en train d'examiner la demande de renvoi de la défense.

Ah bravo ! Ca marche. Indice n°1 : Pas un fleuve

Aucune idée. Jamais lu Madame Badinter. Monsieur oui mais Madame non.

L'ancien ministre ça peut être Badinter. Mais je n'ai lu aucun bouquin de son épouse, du coup... ma langue au chat.

Et donc tu as vu de "quel côté" je suis. Tu le sais, et je n'ai pas changé. D'ailleurs tu t'es bien souvenu à quel point j'avais défendu Maxime Gaget. Donc là dessus, je ne vois pas ce que je peux dire de plus. Ton sujet est sur cette femme qui a tué son mari, et là encore j'ai dit "sans débats je ne me positionne pas". Ensuite c'est parti dans tous les sens pour finir sur "l'égalité des peines en fonction du sexe". Là encore j'ai répondu, en citant tes sources, et en pointant du doigt la complexité de la chose. Je n'ai pas hésité non plus à poster le pied d'article (tu peux me croire beaucoup ne l'aurait pas fait), qui explique une différence de traitement. Je ne l'ai pas niée, je l'ai même surlignée. Je t'ai répondu chaque fois, et tu m'accuses pourtant de ne jamais répondre, c'est un comble.. Vraiment que faut-il que je dise de plus ? A moins que ton sujet ne porte encore sur autre chose maintenant ? Edit : je suis allée voir. Le sujet de @soisig est en bonne santé, émaillé d'interventions sérieuses.

Me Safya Akorri, avocate de la défense, remercie tous les avocats, toutes les robes noires pour ce qu'elles ont dit ce jour au sujet de la visioconférence et de leur opposition à celle-ci : "J'adhère à tout ce qui a été dit dans la demande de suspension". Elle dénonce de l'usage d'une ordonnance publiée en plein procès où l'on change les règles du jeu en plein milieu de match..." Me Safya Akorri : en cas d'utilisation de cette visioconférence, aujourd'hui ou lundi, la défense s'en ira. Ca n'est pas un secret, ça a été dit. Je ne me pardonnerai jamais d'avoir été complice de cela si à un moment donné la visioconférence devait être utilisée. (Comme ça c'est clair. Je suis en train d'imaginer ce qu'aurait dit EDM s'il avait fait partie de la défense... Il s'est amplement fourvoyé là, je trouve ça très moche) Me Pugliese, avocate de la défense, indique que l'auditorium où est retransmis habituellement le procès est fermé : Il n'est pas fermé pour pour des raisons sanitaires mais parce que Nicolas Sarkozy doit comparaitre à partir d'aujourd'hui. Je suis stupéfaite de la façon dont on s'assoit sur nos principes.On filme de procès pour l'Histoire et personne ne peut le regarder en ce moment. Régis de Jorna, président, indique qu'il n'était pas au courant que l'auditorium était fermé. La cour va délibérer et rendra sa décision à 14h30 concernant la comparution ou non, de l'accusé Ali Riza Polat en visioconférence. L'audience est suspendue.

Oui, ils sont tous d'accord pour l'instant sauf deux, le juge n'a quand même pas d'autre possibilité, il doit suspendre. La semaine dernière quand tu m'as dit ça j'ai pas percuté. J'ai vu ce truc ce week-end en fait, j'ai bien compris ce week-end..

Je t'ai répondu pendant des jours et des jours, souviens toi bien : j'étais la seule à le faire, tout le monde avait lâché l'affaire. Relis tes tous premiers sujets...

Me Christian Saint-Palais (défense) : Nous n'accepterions pas que les juges du siège aient un contact avec la Chancellerie. (...) Nous avons pu lire l'interview du garde des Sceaux. Vous nous avez dit que vous envisagiez de recourir à la visioconférence, je vous ai tout de suite fait savoir ma vive opposition à cela. Me Malka vous l'a dit , recourir à la visioconférence, ce serait la première fois dans l'histoire de notre justice pour un accusé dans une cour d'assises. Les accusés participent à leur défense, nous construisons ensemble leur défense. Je ne peux admettre que vous puissiez céder comme cela. Nous voulons tous que ce procès aille à son terme. Je n'aime pas ce regard que vous portez sur ces accusés comme s'ils étaient inertes. M. Polat vous gênerait a dégueuler dans son box pendant que vous requerrez alors qu'il dégueule dans son seau à la maison d’arrêt. Voilà ce que vous nous dites ! Nous avons un malade ici comme nous en rencontrons depuis des années dans les salles d'audience. Nous avons un expert médical qui vous dit qu'aujourd'hui il est impossible que l'accusé ne vienne à l'audience. Vous devez suspendre les débats jusqu'à lundi prochain.

Me Jean Chevais, avocat de la défense : Nous sommes tous d'accord sur une chose, tout le monde veut finir ce procès, et ce, dans de bonnes conditions. Il faut que vous trouviez la voix de la sagesse qui nous permette de sortir de ce procès par la grande porte. Nous demandons une suspension d'audience d'une semaine. Me Marie Dosé, avocate de la défense : La visioconférence, ça n'est pas seulement un écran entre vous et l'accusé, c'est un monde entre vous et l'accusé. Très sincèrement, je ne pensais pas que le parquet aurait un avis aussi ferme sur ce point. En visioconférence on n'atteint pas ses juges. On entend les bruits de la prison derrière son écran (...) Un accusé qui prononcerait ses derniers mots derrière un écran.. Sauver ce procès c'est aussi faire sortir le pouvoir exécutif de cette salle.

Un autre avocat de la partie civile : Ce débat est susceptible de nous emmener dans un piège. Vous nous contraindriez à faire le choix entre plusieurs principes auxquels nous sommes attachés. L'état de santé de M. Polat évolue. Nous avons attendu 6 ans nous pouvons attendre quelques jours. Ca n'est pas possible de plaider devant un écran sur lequel apparaitrait un homme qui serait allongé sur un brancard. Me Jean-Michel Bourlès, avocat général : Tout d'abord, soyons très clairs : le parquet national antiterroriste n'est pas allé demandé nuitamment au Garde des Sceaux qu'une disposition soit prise pour ce procès. Nous sommes dans une situation sanitaire exceptionnelle. En France on a eu des dizaines de milliers de morts, des centaines de milliers de personnes malades. La situation est compliquée, le droit s'en trouve impacté.Eelle est où notre liberté d'aller et venir librement, de se réunir ... On doit s'adapter à la crise. Tout le monde doit s'adapter. La situation délicate de M. Polat nécessite aussi que nous nous adaptions. L'expert indique que peut-être dans 4 ou 5 jours M. Polat ne vomira plus. Ce peut-être m'inquiète. Nous n'avons à ce jour aucune garantie. Si l'expert nous disait que l'on peut reprendre dans une semaine, que l'état de santé de M. Polat le permet, je vous dirais banco. Allons-y, suspendons. Mais nous n'avons aucune garantie. L'expert nous dit que l'accusé peut suivre les débats en visioconférence depuis la maison d'arrêt. Il y a une semaine ça n'était légalement pas possible mais aujourd'hui on a un texte qui le permet. Cette mesure (la comparution d'un accusé en visioconférence) a été prise parce qu'il convient d'éviter de suspendre sans fin une audience ou de la renvoyer à une session ultérieure. Le recours n'est pas suspensif, le texte s'applique en l'état. J'entends que certains pensent que ce texte serait une atteinte aux droits de la défense, je ne vois pas pourquoi. M. Polat a pu assister à la majorité des débats, interroger les témoins parler avec son avocate.. Dans la phase qui vient M. Polat n'a pas à parler, il doit écouter. Il est là uniquement pour entendre les plaidoiries, les réquisitions. Sa présence physique ne me parait pas essentielle. Aujourd'hui nous ne savons pas quand M. Polat pourra être physiquement dans cette salle. Des personnes ont été atteintes du Covid et après des mois elles n'ont pu reprendre une vie normale. Je ne sais pas ce qu'il en sera de M. Polat et je n'ai pas de garantie que dans 4 ou 5 jours il ira mieux et qu'il pourra être physiquement présent à l'audience. Si suspension il devait y avoir aujourd'hui, ça devra être la dernière (...) En tout état de cause M. le président, votre décision sera souveraine et elle devra être suivie.

Me Richard Malka, avocat de Charlie Hebdo : Pour sauver ce procès du naufrage que nous avons frôlé ce week-end. Ces 3 jours ont été assez cauchemardesques. On nous a mis dans une situation compliquée. Ce procès est regardé dans le monde entier. Si on n'est pas à la hauteur des enjeux de ce procès, nous serons tous responsables d'un échec. On a le devoir d'être à la hauteur tous ensembles. Les parties civiles, les avocats, la cour, les accusés, tout le monde veut en finir. Nous ne vous demandons qu'une semaine. C'est la seule chose que nous vous demandons. Nous vous demandons de laisser à M. Polat la chance de se rétablir. Nous avons un accusé qui veut être là mais qui ne peut être là car il est malade. Je me refuse à faire de M. Polat une victime. Me Patrick Klugman, avocat de la partie civile : depuis l'intervention du Garde des Sceaux sur une chaîne d'information ce week-end, nous savons que cette ordonnance n'a été prise que pour cette audience. Nous vous demandons que le garde des Sceaux n'influe pas sur ces procès en cours, que l'accusé puisse bénéficier des droits qu'il a. Nous demandons une suspension d'une semaine. Me Méhana Mouhou, avocat de la partie civile : Le rapport d'expertise indique que M. Polat ne peut comparaître physiquement, mais uniquement depuis la maison d'arrêt. M. Polat n'a pas de problème sur le plan de sa santé vitale d'après le rapport. M. Polat de quoi souffre-t-il ? Il souffre d'une toux, d'une diarrhée et d'un vomissement (...) On a le diagnostic. M. Polat n'a plus le Covid. De quoi souffre M. Polat ? une toux, qu'il prenne un antitussif. Des vomissements ? d'accord. On nous dit 4 ou 5 jours... Dans un procès historique, dont la cour a un défi historique, nous sommes suspendus à la toux et au vomissement de M. Polat..

Me Elie Korchia, avocat de la partie civile : J'ai longuement échangé avec Zarie Sibony (caissière de l'Hyper Cacher) que je représente. Elle m'a dit : "la justice que vous représentez, vous n'avez pas fait tout ça pour ça". Je peux comprendre que la Chancellerie, le ministère de la Justice aient voulu trouver une porte de sortie à un procès qui doit se terminer. Mais cette porte de sortie, cette issue de secours,c'est un cul-de-sac. Nous avions besoin d'un débat contradictoire ce matin. Mais avec le rapport d'expertise que vous nous avez communiqué hier,qui dit que M. Polat pourrait être présent d'ici 5 jours, il est du bon sens de suspendre. La cour se fera honneur en renvoyant ce procès à la semaine prochaine. Me Senyk et Me Barré, avocates de la partie civile, prennent la parole à deux voix: Nous sommes viscéralement attachées à la dignité des personnes qui font ce procès, quel que soit le côté de la barre où elles se trouvent. Votre cour peut décider de terminer ce procès dans la dignité en ordonnant une suspension. Absolument aucune, nous sommes d'accord.

Merci à toi

Me Axel Metzker, avocat de la partie civile, qui est pour une reprise du procès dès aujourd'hui développe les arguments qu'il a présentés dans son blog hier. (c'est par ici : https://blogs.mediapart.fr/axel-metzker/blog/221120/proces-des-attentats-de-2015-la-jurisprudence-barbie-de-1987-nous-oblige ) La force symbolique de la Jurisprudence Barbie de 1987. A savoir "qu’un procès d’assises historique peut juger un homme sans sa comparution". (indignation dans la salle). Il semble que Metzker, ça lui va. Regarde son article, ça vaut le coup. Extrait : Il ne nous semble pas que ce soit en dénigrant notre Garde des Sceaux Monsieur ERIC DUPONT MORETTI, le meilleur d’entre nous, AQUITATOR que l’on puisse y parvenir. Ce n’est pas parce que la Défense conteste une ordonnance prévoyant la visioconférence en matière de crise sanitaire, c’est-à-dire provisoirement, que les Droits de l’homme sont abolis en France. Que la Défense veuille faire des référés contre cette ordonnance, qu’elle le fasse si leurs clients les ont mandatés. Nous les avocats des parties civiles, nous représentons d’abord nos clients et j’aurai préféré que ce soit les clients qui signent la Tribune. Nous les parties civiles devons plaider pour satisfaire nos clients et tenter de soulager leurs douleurs incommensurables. La main ne doit pas trembler, nous devons plaider maintenant !

Me Jean Reinhart avocat de la partie civile : Le Covid n'est plus présent chez M. Polat. Nous espérons qu'il pourra venir à cette audience. La sagesse est de savoir attendre. On est dans des difficultés sans nom mais la sagesse est d'attendre et d'avoir un procès avec de la dignité. Nous avons une ordonnance critiquable et qui sera critiquée. Nous avons un homme qui est jugé. Il doit être présent, il doit pouvoir nous écouter, nous avocats de la partie civile, écouter les réquisitions. Nous avons pas besoin d'un procès bousculé mais d'un procès serein et digne. Me Antoine Comte, avocat de la partie civile, lit un extrait de la fameuse ordonnance n° 2020-1401 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière pénale. Me Comte : Votre procès Monsieur le Président doit être historique mais ne peut devenir le cercueil d'un certain nombre de principes fondamentaux. Il vous appartient de refuser de reprendre cette audience tant que l'accusé ne peut comparaitre devant vous. Me Laurence Cechman, avocate de la partie civile s'oppose elle aussi à la reprise du procès avec un accusé qui comparaitrait en visioconférence: cette ordonnance vient semer la zizanie dans nos esprits. Le code de procédure pénal dans son article 307 vous autorise à suspendre pour un délai raisonnable ou pas. J'ai un mot de Mme Laurence Saada que je représente et dont le mari (Michel Saada) a été assassiné à l'Hyper Cacher : "Il a été nié toute humanité à son mari au seul motif qu'il était juif. Et moi je viendrais nier l'humanité de M. Polat ?"

Me Guillaume Arnaud, avocat de la défense prend la parole lui aussi : Cette ordonnance veut juste ménager la chèvre et le chou. Je vous demande de prononcer son inégalité et de suspendre cette audience. Me Szwarc, avocate de 15 parties civiles : Je suis aux côtés des victimes, je les accompagne. On nous a parlé de cachot, dans lequel serait Polat. Ce ne sont pas les conditions de détention en France. On nous a parlé d'absence de soins alors que vous avez dépêché à 3 reprises un expert (...) On ne peut pas dire qu'il y a eu d'absence de soins. Je vous demande la suspension pendant une semaine de ce procès. Les victimes ont deux soucis: un souci juridique d'abord. Dès vendredi, le syndicat des avocats de France & le syndicat de la magistrature ont saisi le Conseil d'État contre une ordonnance du gouvernement permettant l'usage de la visio-conférence aux assises pendant l'état d'urgence sanitaire. Nous devons attendre l'arrêt du Conseil d'Etat qui devrait intervenir d'ici quelques jours. Par ailleurs, les victimes ont besoin que ce procès se tienne. Vous nous avez fait connaître un complément d'expertise selon laquelle M. Polat est encombré par des vomissements, qui devraient cesser selon les experts d'ici 5 jours. Si M. Polat revient dans 5 jours parfait. S'il ne le peut pas, il pourrait y avoir des aménagements d'ici là pouvant garantir la communication de l'avocate de M. Polat avec son client. Je vous demande de suspendre cette audience. J'ai vu qu'il y avait des inquiétudes sur le délai raisonnable. Mais compte-tenu des conditions particulières, je vous demande de faire avec, en garantissant la sécurité juridique des victimes. Je vous demande de suspendre cette audience jusqu'à lundi prochain.

Me Coutant-Peyre : ce qu'il s'est passé au conseil des ministres mercredi 18 novembre est un coup d'Etat. Coup d'Etat organisé avec Eric Dupond Moretti et Monsieur Emmanuel Macron a signé. On a un président de la République qui décide de changer le code de procédure pénale ! Pour moi il n'y a plus de constitution ! Article 16 de La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". Vous avez envisagé la possibilité de faire comparaitre un homme, accusé, dans son cachot devant un écran (...) Vous étiez informé avant le Conseil des ministres ! Mon client ne serait jamais tombé malade s'il n'était pas accusé à la place d'autres. On a voulu par ailleurs faire un spectacle dans une durée qui n'est pas acceptable. Les accusés, les vrais coupables ne sont pas là, ils sont libres" (elle fait référence une nouvelle fois au volet Lillois notamment et à l'ADN M14 inconnu qui n'a jamais été identifié). Ici, les accusés son traités comme des animaux, ils sont traités comme des animaux au zoo. Ce qui est arrivé devait arriver à un moment, à mon client ou à un autre. Aquittator a oublié qu'un accusé devait être là, physiquement, et pas en visioconférence depuis son cachot, ce notamment pour pouvoir communiquer librement avec son avocat. Vous avez été informé à l'avance de ce qu'il se préparait, ce à la veille du conseil des Ministres. En tant que capitaine du cargo, je vous demande de suspendre jusqu'à ce que mon client puisse comparaitre physiquement à cette audience.

Régis de Jorna, président, évoque les tribunes publiées par les avocats dans Le Monde, avocats qui s'opposaient donc à la reprise du procès avec la comparution de l'accusé Ali Riza Polat en visioconférence. Il précise avoir indiqué dès la semaine dernière aux avocats que la visioconférence ferait partie d'un "débat contentieux, dans les formes classiques d'un débat" et "pas forcément par tribune ou par intervention médiatique". En fait je voulais plutôt dire comment. C'est la démence sénile qui débute ou quoi ? De toute façon dans le cas qui nous occupe, que ce soit à distance ou non, il ne peut pas comparaître, il est malade, il n'est pas en pleine possession de ses moyens, 'fin... Complètement cinglé Dupond Moretti sur ce coup-là.

L'audience est ouverte mais .. Ali Riza Polat est toujours malade, suite à expertise, il n'est pas en mesure de comparaître. La visioconférence a été proposée la semaine dernière, on imagine bien la défense hurler au massacre (et franchement je ne comprends même pas qui a eu la "bonne" idée de proposer cette aberration, encore du n'importe quoi..). Je pense qu'on s'achemine forcément vers une suspension..

Bah tu vois @MarcThor, tu as beau me tâcler au sujet du hs, t'as vu l'état de ton sujet là ? C'est n'importe quoi, chacun parle dans son coin d'un truc qui n'a rien à voir avec ton combat pour l'égalité des peines. Ca ressemble plus à rien, ça donne plus envie de participer, mais si toi ça te va, alors... Bonne journée !