Chauxneuve25

J'explique à longueur de page que le respect de l'animal passe par autre chose que la religion. Si il y en a un ici qui propose d'élargir le débat c'est bien moi. Je poste des chiffres, enquête, sur l'état désastreux de l'industrie alimentaire, notamment les abattoirs, l'élevage intensif, qui n'a rien à voir avec la religion. Ceux qui se font manipuler par l’enfumage Le Pen sont à chercher ailleurs, désolé. Je connais des restaurants, chrétiens, qui vont se fournir chez les musulmans, parce que la viande y est bonne et moins chère. Il faut juste arrêter de vous focaliser la dessus, parce que tout le monde s'en fou. Vous allez y laisser la santé. Vos propos sont franchement hilatants.. Ce serait quand bien contraire aux Dogmes catholiques de manger la nourriture halal. Ils vont pourrir en enfer vos chrétiens qui n'ont aucun respect pour les commandements de l'Église. J'explique à longueur de page que le respect de l'animal passe par autre chose que la religion. Si il y en a un ici qui propose d'élargir le débat c'est bien moi. Je poste des chiffres, enquête, sur l'état désastreux de l'industrie alimentaire, notamment les abattoirs, l'élevage intensif, qui n'a rien à voir avec la religion. Ceux qui se font manipuler par l’enfumage Le Pen sont à chercher ailleurs, désolé. Je connais des restaurants, chrétiens, qui vont se fournir chez les musulmans, parce que la viande y est bonne et moins chère. Il faut juste arrêter de vous focaliser la dessus, parce que tout le monde s'en fou. Vous allez y laisser la santé. Vos propos sont franchement hilatants.. Ce serait quand bien contraire aux Dogmes catholiques de manger la nourriture halal. Ils vont pourrir en enfer vos chrétiens qui n'ont aucun respect pour les commandements de l'Église.

Moi ce sont les méthodes"pourries" (pour user de vos adjectifs) de l'abattage avec le rituel halal que je réprouve. De plus , Athée, je ne veux ni cautionner ni retrouver la religion dans mon assiette. Sommes -nous encore dans un pays laïc...? à lire ce sujet et le les intervenants pro halal, j'ai l'impression d'être au quatar...:blush:

Je regarderai pas ta vidéo qui me dégoûte par avance... Je me bats afin qu'il y ait moins de souffrance dans les abattoirs, ( et ailleurs) serait-il plus honorable à tes yeux que je reste indifférent à la cruauté et la souffrance des animaux dans les abattoir ou que j'en demande davantage.... Je remarque que tu ne te gênes pas non plus pour la ramener...:blush: Je regarderai pas ta vidéo qui me dégoûte par avance... Je me bats afin qu'il y ait moins de souffrance dans les abattoirs, ( et ailleurs) serait-il plus honorable à tes yeux que je reste indifférent à la cruauté et la souffrance des animaux dans les abattoir ou que j'en demande davantage.... Je remarque que tu ne te gênes pas non plus pour la ramener...:blush:

Il n'y a aucune "islamophobie", aucune polémique de ma part envers quiconque, mais uniquement la défense des animaux à laquelle il n'y a ni exception, ni frontière.

Melenchon c'est un barbare adepte et fan de la corrida, la souffrance animale il s'en fout comme de l'an quarante;. Or n'ayant rien à espérer de ce gugus comme des autres que je mets dans le même sac, je continuerai à combattre les souffrances supplémentaires sacrificielles qu'on remet à jour dans les abattoirs qui me sont des plus intolérables.:blush:

On n'est plus dans les Ghettos de Varsovie... Et bien des gens tels que Arno Klarfeld qui connaît certainement ce problème mieux que n'importe qui refuse de manger kascher ou halal... Est-il raciste ou bien aime aime t-il tout simplement les animaux? :blush: Est-ce une raison suffisante pour généraliser ces methodes...?:blush:

Si personne ne s'en était inquiété (comme vous dites si bien) on n'aurait jamais fait de loi afin que les animaux ne soient plus abattus sans engourdissement préalable. A moins que ce ne soit une question d'ordre rituelle, je ne vois en quoi le fait qu'un animal soit abattu un peu plus humainement puisse vous déranger.

Que je sois ou non végétarien ne change rien au fait que je me bats pour faire respecter la loi qui précise que les animaux ne doivent être abattus sans engourdissement préalable...:blush:

"L'homme " est mauvais parce qu'il prend plaisir à faire du mal... La cruauté des nazis par ex: dans les camps de concentration faisaient du mal et torturaient par plaisir.. Certain tueurs en série ont même un orgasme à tuer.... Les hommes qui assistent à une corrida, sont méchants car ils prennent du plaisir à voir souffrir un animal... On peut citer parmi les animaux cruels le tigre où le chats mais ces animaux jouent avec leurs victimes sans toutefois avoir conscience de la souffrance qu'ils leur font endurer.Ce qui est tout à fait l'inverse de l'homme....:blush:

Ps , c'est pas toi qui a ouvert ce topic :D Si j'attrape un extraterrestre, je te l'amène...

Qu'il y ait la crise économique devrait d'après-vous changer quelque chose à mes principes...? Qu'est-ce que je pourrais bien faire pour changer le marasme économique faire diminuer le chômage et améliorer le sort de l'éducation nationale...? Cela fait belle lurette que je vois l'état de la France se dégrader et ce malgré les alternances politiques .seriez-vous prêt aujourd'hui à miser votre tête sur le magicien qui va changer tout cela...? Alors j'ignore si l'abattage halal est le souci premier des "FRANCAIS " mais pour ce qui me concerne j'eusse aimé qu'il y eût moins de souffrance dans les abattoirs et qu'on y respectât la loi qui interdit de tuer les animaux sans qu'il n'y ait d' engourdissement préalable. Cela peut vous semblez drôle, mais la souffrance des animaux me rend malheureux.

Moi , je n'en ai pas rien à foutre qu'on fasse souffrir des animaux inutilement et fort heureusement je ne suis pas le seul . :blush:

//Juste pour le plaisir de lire...:blush: ipb.global.registerReputation( 'rep_post_7098897', { app: 'forums', type: 'pid', typeid: '7098897' }, parseInt('0') ); Cette affaire d’abattage sans étourdissement préalable remonte en partie à une campagne d’information contre ces pratiques historiques organisée il y a quelques mois par un regroupement de sociétés de protection animale (Fondation aux animaux d’abattoirs, fondation Brigitte Bardot…) autant par principe pour s’opposer à des douleurs sans justification autre que religieuses que pour faire face à l’extension accélérée actuelle de ce type d’abattage au nom de la rentabilité. Elle devait être affichée sur les panneaux publicitaires urbains et dans les divers médias sur toute la France. Pour ma part j’en ai placardé un exemplaire dans ma salle de consultation pendant plusieurs mois. Le gouvernement actuel avait alors interdit cette campagne d’information (la période électorale de pêche aux voix n’était pas commencée….) sur la voie publique pour ne pas ‘blesser les sensibilités religieuses’. Comme toujours derrière la façade nauséabonde et racoleuse médiaticopolitique d’autres enjeux de société plus profonds se dissimulent. Il semblerait que ces pratiques ‘ancestrales’ considérées de nos jours comme barbares par la majorité des concitoyens aient une origine très utilitaire. Les réfrigérateurs n’existant pas au Moyen-âge, la pratique de la saignée sur le vivant permettait de conserver les viandes en vue de leur consommation ultérieure. Elle fut ensuite ritualisée. Rien que de très compréhensible et à ma connaissance sans aucune référence écrite dans les textes religieux. Remettre en cause ces rites ne relève aucunement d’une attaque contre les religions en tout cas de ma part, laïque convaincu mais imprégné d’éducation catholique. Je tiens à le dire et à le redire avant d’avancer dans le débat. Dans une société laïque les croyances concernent uniquement la sphère privée même si leur empreinte historique agit toujours, et c’est heureux, sur notre société (calendrier, fêtes, corpus philosophique national…). Les Lumières n’existeraient pas sans l’église chrétienne, le concept ‘d’homme fils de Dieu’ et le culte du ‘prochain’. Si les convictions de tout ordre (religieuses, philosophiques, politiques) sont hors de portée de la critique civile, leurs conséquences pratiques comme les rituels sacrificiels et mutilations diverses ne peuvent pas s’opposer aux lois et aux idéaux de la société d’accueil sans provoquer de réactions hostiles. En vérité ce débat de société porte sur deux aspects fondamentaux de l’unique idéologie contemporaine (hors le profit) survivante du passé et que contredisent les actes remis en cause, celle des Droits du Vivant. Elle a concerné d’abord et avant tout l’être humain avant de concerner partiellement depuis cinquante ans les animaux domestiques proportionnellement à l’intensité du transfert affectif. Toute l’Histoire humaine est une longue marche vers la glorification de l’animal humain. L’humanité a progressivement substitué aux valeurs de la Vie (organismes sans intérêt autre que transmission du génôme, douleur comme signe d’alerte et de défense des organismes lésés, intégration à la biosphère…) un monde autonome artificiel hypersécurisé et autocentré pour des êtres humains toujours plus individualisés, personnifiés, valorisés, sacralisés. Cette philosophie a acquis ses lettres de noblesse avec la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen avant de basculer dans l’individualisme extrême de la société contemporaine. Cette ontogénèse de l’Histoire s’inscrit dans la continuité de la phylogénèse des Vertébrés, j’espère y revenir longuement par ailleurs un jour. Au cours de ce renversement progressif de paradigme toute atteinte physique, toute souffrance corporelle a été sans cesse un peu plus rejetée. De l’enterrement des morts à la Sécurité sociale et aux exploits de la médecine moderne en passant par l’arrêt des tortures puis l’abolition de la peine de mort, ce ne fut qu’une longue marche vers la protection, la sécurisation et la défense des personnes (sauf des embryons lors d’avortement au nom de la liberté de baiser sans contrainte). La défense des animaux, largement entérinée par la Déclaration universelle des droits de l’animal (UNESCO 1978), leur respect et le refus de toute souffrance inutile sont des valeurs contemporaines bien établies par l’Occident, principale civilisation porteuse de cette évolution. Elle résulte d’une extension des Droits de l’Homme, de cette philosophie du Vivant qui donne à chaque organisme (proportionnellement à sa proximité avec l’espèce humaine dans l’arbre de l’Evolution) un statut d’individu malgré la pression économique sous-jacente. Toute agression, toute violence inutile est un crime contre nature (un prochain reportage sur Arte le 27 / 03 doit même évoquer le rejet de toute consommation animale). Dans cette montée en puissance idéologique et historique du respect vis-à-vis de tout être vivant, l’abattage rituel à visée consommatoire se situe de nos jours comme une invraisemblance condamnable, un crime contre le Vivant. Sacrifice et sacrilège sont devenus synonymes du non respect de l’animal individualisé donc de la Vie. Imagine t’on un instant des croyants hindous sacrifier des animaux sur notre territoire ou des adeptes de la religion inca aujourd’hui disparue pratiquer des sacrifices humains en arguant de leurs traditions ? Sans aucun doute, ce rejet social concernera prochainement un autre rituel pourtant historiquement bien implanté chez nous. On peut en effet s’attendre dans un avenir plus ou moins proche à l’apparition d’un même opprobre public concernant la circoncision à caractère religieux juive ou musulmane, à vif et sur des enfants par définition incapables d’un consentement éclairé préalable. De tels reproches existent d’ailleurs depuis longtemps sans tapage médiatique. Encore une fois ces réactions actuelles, mais biologiquement et historiquement programmées, prévisibles, ne relèvent pas d’une critique de fond des religions mais de la forme, de l’expression de la foi. Cette opposition entre philosophie contemporaine de l’existence et pratiques religieuses, née de la sécularisation de la société avec remplacement de Dieu par l’individu-roi, peut cependant trouver un terrain de compromis satisfaisant en recourant aux capacités intellectuelles de notre espèce. L’Homme est la seule espèce animale capable d’atteindre le niveau cognitif du symbolisme et de l’utiliser dans sa représentation du réel et des concepts attenants (la conceptualisation existe par contre chez de nombreux Mammifères). L’église catholique l’a bien compris depuis des siècles dans ses rites. A la messe l’offertoire évoque le sacrifice du Christ au travers de l’hostie, du pain et du vin. De même l’entrée dans la vie et la communauté écclésiale, la purification par l’Esprit-Saint sont symbolisés par l’eau versée sur le front des baptisés. Pour respecter la philosophie sociétale contemporaine de la Vie, les autres religions doivent s’adapter, abandonner tout rituel sacrificiel générateur de douleur et de mutilation au profit d’un symbolisme alliant transcendance et modernité. Notre société doit donc logiquement interdire toutes ces formes d’atteinte physique à l’individu animal et à la personne humaine sauf à se renier elle-même. La circoncision doit en outre être réservée aux adultes consentants. Chacun est libre de rester en France ou d’en partir si les lois ne le satisfont pas. Vouloir appartenir à une société implique d’en accepter les règles et les choix idéologiques avant de faire ses propres choix de vie. Cette volonté d’intégration a largement disparue de nos jours avec la mondialisation et la désagrégation volontaire des identités nationales. Car ce débat met en jeu un deuxième aspect de la sacralisation des individus, réservé aux humains cette fois-ci, celui de la liberté de penser d’agir, du droit de l’hommisme au sens intellectuel et comportemental. Dans la continuité de la prise de pouvoir des individus-citoyens, la revendication libertaire est devenue toujours un peu plus accentuée. La démocratie en fut le premier échelon chez les peuples primitifs et à Athènes. D’abord intégrée au service de l’intérêt de la communauté - la polis – elle a progressivement renversé à son tour cet équilibre jusqu’à la revendication libertaire et asociale contemporaine, le rejet systématisé de toute contrainte extérieure à l’individu. Il s’agit d’un mouvement de fond majeur de la société contemporaine exacerbé par la mondialisation : le rejet des citoyens et des communautés de toute soumission à des normes sociales (compensée par une prolifération règlementaire), la disparition progressive de la notion d’intégration des citoyens dans une nation, communauté géographique, idéologique et historique porteuse d’une identité et d’une culture monomorphes unitaires, son remplacement inéluctable par une société planétaire purement règlementaire, communautariste, polyethnique et polyculturelle au nom de la suprématie de l’individu citoyen. Le rejet de 3000 ans d’histoire mais aussi la guerre programmée des ego. Dans le conflit de l’abattage rituel ce second aspect du problème est fondamental et emblématique de la société moderne occidentale. Si la religion juive et ses adeptes sont partie intégrante de notre société donc plus sujets à l’adaptation, la communauté arabo-musulmane s’est implantée en Europe récemment avec rites, croyances et traditions en profitant de l’idéologie libertaire et communautariste ambiante. C’est peu de dire que son implantation relève plus de l’esprit de colonisation que du désir d’intégration aux normes des pays d’accueil. Sa soumission à l’idéologie des droits de l’Homme (de la femme) et de l’animal risque donc d’être beaucoup plus problématique. Cet aspect du problème s’ajoute donc à l’incompréhension des autorités religieuses face à la remise en cause de leurs traditions. Il s’agit pour elles et les croyants d’accepter d’eux-mêmes le respect des autres (en l’occurrence les animaux) donc de brider volontairement leur chère liberté si sacralisée par notre société. Au stade actuel la société française leur demande de céder avec intelligence plutôt que de recourir à la contrainte d’une règlementation officielle selon le système en vigueur utilisé en permanence pour équilibrer les domaines de liberté des uns et des autres. La liberté d’agir contre le droit de mourir sans souffrir. Il n’y a pas de liberté sans contrainte…

C'est encore de la PUB http://www.fdesouche.com/283131-polemique-halalcasher-pour-arno-klarsfeld-les-rites-dabattage-doivent-evol :blush:

Depuis qu'il y a des êtres humains qui ont compris qu'on pouvait abattre ( égorger) un animal en prenant des précautions afin qu'il ne souffrît plus inutilement. Brigitte Bardot -qu'on peut aimer ou non- a mené un rude combat et a obtenu qu'un animal ne soit plus abattu sans engourdissement préalable...

Il me semblait que l'adultèreétait encore un délit...? Comme dit le proverbe; " l'homme propose la femme dispose" qui est encore une vue des choses bien simpliste et bien machiste.:blush:

Rassure toi , bien que les mentalités aient changé, il en fut de même naguère dans les villages de France pour les non chrétiens, considérés comme des abominations... Mets ta valeur dans ton honnêteté, dans tout ce qu'il y a de bon en toi , cela te te donnera une bonne conscience...:blush: Rassure toi , bien que les mentalités aient changé, il en fut de même naguère dans les villages de France pour les non chrétiens, considérés comme des abominations... Mets ta valeur dans ton honnêteté, dans tout ce qu'il y a de bon en toi , cela te te donnera une bonne conscience...:blush:

Sans vouloir être hypocrite je pense que la liberté d'expression est assez large- dans la mesure où l'on respecte le règlement- sur " Forun de discussion.fr". J'étais sur un forum de discussion,[...] je me suis fais virer sans sommations alors que je n'avais rien fait d'illégal au règlement, seule chose mes attaques répétés contre la corrida ne plaisaient pas au modérateur qui m'avait agressé d'entrée lors de mon premier message. J'ai écrit maintes fois au webmaster qui n'a jamais eu la politese de me répondre.:blush:

C'est ce qu'on appelle la loi du Talion c'est une pratique barbare après c'est ton choix de trouver ça bien, peut-être que si on te coupais le pied en réponse à un excès de vitesse tu serais moins jouasse. ... Si on appliquait la même punition pour les excès de vitesse, ne doute pas une seconde que tous les Français seraient apodes, enfin à tout prendre j'aurais préféré la pertes de mes jambes à la la perte de me bijoux de famille.:)

C'est ta vue sur le sujeT... On lui a coupé l'objet du délit, à l'avenir cela lui servira de leçon...:p

Le coup est vache , mais régulier.

Nathalie, nom de ma fille qui lui est venu de Bécaud .:blush:

Stationnement et procès-verbaux 1. Quand considère-t-on qu'il y a stationnement abusif ? Vous ne pouvez laisser votre véhicule sur un même point de la voie publique ou de ses dépendances pendant une durée excédant sept jours (durant plus de vingt-quatre heures à Paris). Si vous le faites, vous pourrez être verbalisé pour stationnement abusif, et il vous en coûtera une amende forfaitaire à 35 € (majorée à 75 €). Le stationnement d'un camping-car ou de voitures particulières attelées d'une remorque ou d'une caravane est également considéré comme abusif dans certaines zones touristiques délimitées par arrêté municipal ou préfectoral. Mais là le tarif est beaucoup plus élevé, puisqu'il s'agit d'une contravention de la 4ème classe donnant lieu à une amende forfaitaire de 135 €. 2. Comment définit-on l'arrêt ou le stationnement gênant ? L'article R 417-9 du Code de la Route fixe une liste non exhaustive des cas de stationnement gênant. Il vous est interdit de vous arrêter sur les trottoirs, bandes et pistes cyclables, voies réservées aux véhicules lents, « couloirs » d'autobus, passages pour piétons. De même, vous ne devez pas immobiliser votre voiture sur la chaussée à hauteur d'une ligne continue lorsque la largeur de la voie comprise entre cette ligne et le bord de la chaussée ne permettait pas simultanément ce stationnement et la circulation d'une file de voitures, à proximité des signaux de circulation de façon à les masquer autres usagers de la route. Vous serez verbalisé si vous vous arrêtez ou stationnez sur un pont, dans un tunnel, sur les bouches d'incendie, les bouches d'égouts, les accès à des installations souterraines. Enfin vous n'avez pas le droit de stationner devant les entrées carrossables, et ce même si il s'agit du bateau de votre propre immeuble, ou de votre garage. Il convient de noter que l'arrêt en double file n'est pas expressément prohibé, mais il peut être interdit ou réglementé par arrêté municipal. 3. À quoi correspond un arrêt ou stationnement dangereux ? Si vous garez votre véhicule en haut d'une côte, dans un virage, à proximité d'une intersection ou d'un passage à niveau, sur une voie d'autoroute, ou dans tout endroit où la visibilité est limitée, vous serez poursuivi pour stationnement dangereux. Il s'agit de contraventions de 4e classe donnant lieu à une amende forfaitaire à 135 € et à la perte de 3 points (en cas de contestation passage devant le Tribunal de Police possibilité d’avoir une amende jusqu'à 750 € et/ ou suspension de permis). ATTENTION ! Le stationnement sur une place handicapé est passible des mêmes sanctions. 4. Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent figurer sur un procès-verbal ? Les procès-verbaux doivent mentionner : - La date, l'endroit exact de la commission de l'infraction, - Le numéro d'immatriculation, la marque et la couleur du véhicule (la Cour de Cassation estime que marque et couleur ne sont pas toujours indispensables si le véhicule est suffisamment identifié par le numéro d’immatriculation et la présence de l’un de ces deux renseignements). - La signature (elle ne figure que sur le 3ème volet qui reste entre les mains de la police), le numéro de matricule de l'agent verbalisateur, et l'indication de son service, pour vérifier sa compétence, - L'infraction reprochée. Attention, les procès-verbaux font foi jusqu'à preuve du contraire. L'absence de l'un de ces éléments n'est pas toujours suffisante pour obtenir l'annulation du procès-verbal. 5. Peut-on contester un Procès-verbal comportant le bon numéro d'immatriculation, mais mentionnant une marque erronée ? L'insuffisance des éléments permettant l'identification du véhicule, peuvent créer un doute qui doit bénéficier à son propriétaire, l'agent verbalisateur ayant pu confondre avec une autre automobile. Cependant, dans la mesure où le numéro d'immatriculation est juste, il est préférable de ne pas renvoyer la carte lettre, et d'attendre l'avis d'amende forfaitaire majorée pour contester en prétendant qu'il y a une erreur sur le véhicule en cause. Il serait judicieux d'appuyer votre contestation avec une photographie de votre véhicule, prouvant qu'il est de marque, voire de couleur, différente de celle mentionnée au P.V. 6. Peut-on contester un Procès-verbal qui ne mentionne pas le numéro de la l'immeuble devant lequel le véhicule était stationné ? Vous devez contester cette contravention. En effet, le Procès-verbal doit comporter, à peine de nullité, des mentions précises permettant d'identifier le lieu de commission de l'infraction. Ce point est essentiel en matière de stationnement, et ce d'autant plus que selon où l'on se situe dans la rue les règles peuvent différer. L'absence de cette mention entraîne pour vous l'impossibilité de rapporter la preuve que le stationnement était régulier. Votre contestation à toutes les chances d'être entendu par le Tribunal qui déclarera le Procès-verbal nul. 7. L'absence de signature de l'agent sur la carte lettre permet-elle d'obtenir l'annulation du Procès-verbal ? La signature de l'agent verbalisateur ne figure que sur le troisième volet du Procès-verbal, que vous ne détenez pas, mais dont vous pouvez demander la copie afin de vérifier ce point. Vous n'avez entre vos mains que les deux premiers volets qui constituent la carte lettre. Il suffit que figurent sur ce document le numéro de matricule et le service auquel est rattaché l'agent verbalisateur. 8. La date qui est mentionnée sur la carte lettre à renvoyer est erronée. S'agit-il d'une erreur susceptible de rendre le Procès-verbal nul ? Il est vrai que la date et l'heure doivent figurer sur le Procès-verbal. À défaut, c'est la nullité assurée. Il en est de même si les dates figurant sur le 2éme et le 3ème volet sont différentes. Dans un tel cas, le problème est que pour l'instant vous ne savez pas qu'elle date figure sur le 3ème volet, puisque celui-ci est entre les mains de la Police. Il faudrait donc en demander la copie pour vérifier, avant de le contester. 9. L'arrêté instituant le stationnement payant est-il légal ? Le maire d'une commune (le Préfet de Police à PARIS) a le pouvoir d'instituer des zones de stationnement payant. Cependant, pour que cet arrêté soit légal, il doit être pris dans l'intérêt général. Si vous souhaitez invoquer l'illégalité de cet arrêté, il faudra que vous démontriez qu'il ne facilite pas la circulation des usagers, ne permet pas d'assurer la rotation des véhicules stationnant sur cette rue, et n'a pas d'autre finalité que de fournir à la municipalité des bénéfices financiers. Peut-on tirer partie de l'institution de deux tarifs de stationnement visant les résidents et les personnes de passage pour contester la validité d'un Procès-verbal constatant une infraction au stationnement payant ? Deux poids et deux mesures régissent une même situation. Malheureusement, les juridictions administratives considèrent qu'il n'y a pas violation du principe d'égalité des citoyens devant le service public. Une chose peut nous consoler ... nous pouvons profiter du tarif résident dans notre quartier. 10. Peut-on stationner sur les zones dites de livraison ? Ici encore, les tribunaux considèrent qu'il n'y a pas rupture d'égalité entre les citoyens. Donc, vous ne pouvez pas stationner sur ces emplacements, par contre vous pouvez vous y arrêter quelques minutes pour décharger, en restant à proximité de votre véhicule. Cependant, il nécessaire que ces places soient signalées par un marquage au sol conforme à la réglementation en vigueur. 11. Peut-on contester l'infraction en invoquant l'absence de panneau de signalisation ? La plupart des panneaux de stationnement payant ont disparu. Cependant, un arrêté de 1867, toujours en vigueur, instituait l'obligation d'apposer de panneaux à l'entrée des zones de stationnement payant. De nombreux contrevenants ont invoqué cet argument pour contester l'infraction qui leur était reprochée. La Cour de Cassation a tranché, et depuis 1991, toutes ses décisions sont similaires. Elle se réfère à la Convention de Vienne de 1968, et considère que les horodateurs sont suffisants pour informer les usagers de l'existence d'une zone de stationnement payant. 12. Pouvez-vous laisser votre véhicule garé sur le bateau dont vous avez l'usage exclusif ? Il semblerait logique que l'on puisse laisser sa voiture stationner sur son propre bateau. Eh bien, non !!! Si vous laissez votre véhicule, vous serez passible d'une contravention, car il est interdit de stationner sur un bateau. La Cour de Cassation considère qu'admettre le contraire conduirait à rompre l'égalité des citoyens, les autres usagers de la voie publique étant obligé de payer pour stationner, et d'autre part, que cela aboutirait à reconnaître l'usage exclusif d'un tronçon de rue sans autorisation. 13. L'obligation de faire l'appoint pour payer le parcmètre ou l'horodateur est-elle conforme à la loi ? La Cour de Cassation a rappelé à de nombreuses reprises que le décret du 22 avril 1790 est toujours en vigueur, et que ce texte oblige le débiteur d'une somme d'argent à se procurer l'appoint pour payer exactement sa dette. En conséquence, vous ne pouvez pas prétexter que vous êtes démuni de pièces de monnaie, ou soutenir qu'il est inadmissible que le parcmètre n'accepte pas tous les moyens de paiement (billets de banque, chèques, cartes bleues...), pour obtenir l'annulation du P.V. Cette jurisprudence s’applique pour le paiement par carte pré-payées. 14. L'horodateur étant en panne, est-on obligé de pallier ces défaillances et de trouver un autre moyen de payer ? Il a été jugé que l'horodateur étant en panne - la panne étant signalée sur l'appareil - l'usager n'avait pas à s'adresser au guichet de la gare devant laquelle le véhicule était garé pour obtenir un ticket de stationnement au risque de rater le train qu'il devait prendre. Attention, il s'agit d'un cas particulier puisque la panne était signalée sur l'appareil. Pour soutenir valablement un tel argument, il semble nécessaire d'en rapporter la preuve, par exemple en photographiant l'horodateur. 15. Deux procès-verbaux pour non paiement du ticket horodateur en 1 heure, est-ce possible ? Les tribunaux ont fixé les limites en matière de stationnement payant. Ce n'est qu'à l'issue de la durée maximale (en général 2 heures), si vous vous étiez acquitté de la taxe, que les policiers ou les contractuelles peuvent verbaliser à nouveau. Si la durée maximale est de une heure, les deux procès-verbaux sont valables. Si la durée était supérieure, il vous faudra payer le premier procès-verbal, puis écrire, avec copie de celui-ci et du timbre-amende, pour contester le second. 16. Vous n'étiez pas le conducteur de votre véhicule lorsque l'infraction au stationnement a été constatée. Êtes-vous passible de la contravention ? En matière de stationnement, le titulaire de la carte grise est présumé responsable de l'infraction. Si vous voulez invoquer le fait que vous n'étiez pas le conducteur pour ne pas payer les amendes consécutives à ces P.V, vous devrez fournir tous les renseignements nécessaires à l'identification du véritable conducteur et, ce au moment de la réclamation. Il est inutile de dénoncer le véritable conducteur le jour de l'audience, le tribunal ne retiendrait pas cette « révélation » pour vous exonérer puisque le Procureur n'aurait pu vérifier vos dires. Attention, cette présomption ne concerne que les infractions mineures aux règles de stationnement, elle ne s'applique pas aux autres contraventions (voir les questions relatives aux excès de vitesse). 17. Est-il possible d'être verbalisé 2 fois dans la même journée pour stationnement gênant ? Non ! La Cour de Cassation a jugé que le stationnement gênant prévu par l'article R. 417-10 du Code de la route constitue une contravention instantanée qui ne cesse que par l'enlèvement volontaire ou forcé du véhicule et, qui ne peut donner lieu qu'à une seule poursuite. Si vous aviez été verbalisé plusieurs fois, payez l'une des contraventions, puis contestez les autres en joignant le justificatif du paiement de l'amende. 18. Quand l’enlèvement par la fourrière est-il possible ? L'enlèvement par la fourrière n'est possible que dans trois cas en matière de stationnement : - Vous avez laissé votre véhicule stationné sur le même emplacement plus de 7 jours (24 heures à PARIS), - le stationnement est gênant (zone signalée par un panneau informant du risque de mise en fourrière), - ou dangereux (dans un tunnel, sur un pont ou sur une autoroute). On ne peut donc pas enlever votre voiture pour défaut de paiement du ticket horodateur. 19. Quels sont vos recours contre un enlèvement abusif ? Vous pouvez contester la régularité et le bien fondé de la mise en fourrière auprès du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance du lieu de l'infraction. Par exemple, si les employés de la fourrière ne veulent rien entendre et, enlèvent votre véhicule alors que quand vous êtes arrivé les 4 roues touchées encore le sol, ou si votre véhicule est mis en fourrière pour contravention de « stationnement unilatéral non observé matérialisé » ... Le Procureur de la République a 5 jours, à compter de la réception de votre lettre recommandée A.R, pour se prononcer. Si l'enlèvement est abusif, il constitue une voie de fait. Vous pourrez demander et obtenir des dommages-intérêts en introduisant une action devant les juridictions civiles. 20. Que faire si vous constater que votre véhicule a été endommagé ou que votre autoradio a disparu ? Les services de fourrière ont l'obligation de conserver les véhicules qu'ils ont sous leur garde, et doivent les restituer dans l'état dans lequel ils ont été enlevés. Si vous constatez que votre voiture est endommagée (qu'il s'agisse d'une simple rayure, ou que ce soit plus grave, la suspension ayant été abîmée lors du transport par exemple), ou qu'il manque des objets à l'intérieur (le plus souvent l'autoradio, des cassettes, un vêtement...), demandez à voir la fiche descriptive de l'état du véhicule qui doit être remplie avant l'enlèvement. Si cette fiche n'a pas été établie, ou si elle ne comporte aucune indication sur les dommages apparents, vous pourrez obtenir rapidement un dédommagement. Dans le cas contraire, c'est-à-dire si la fiche mentionne des dommages apparents, il vous faudra présenter une réclamation écrite, par lettre recommandée A.R, au service contentieux de la municipalité (pour PARIS s'adresser à la Préfecture de Police), et prouver que les dommages mentionnés sur la fiche n'existaient pas avant l'intervention de la fourrière. Dans certain cas, les assurances peuvent s'en charger directement. 21. Vous arrivez alors que la fourrière est entrain d'enlever votre voiture. Pouvez-vous stopper l'opération ? Dès lors qu'il y a eu commencement d'enlèvement, le véhicule est, en principe, amené à la fourrière. Le Décret du 23 mai 1996 a défini avec précision ce qu'il fallait entendre par commencement d'exécution. L'opération est considérée comme débutée, lorsque deux roues au moins ont quitté le sol. Cependant, si vous payez immédiatement les frais de déplacement du camion, ou si vous engagez par écrit à les payer rapidement, vous pouvez obtenir l'autorisation de reprendre aussitôt votre véhicule. 22. Existe-t-il un délai maximum pour retirer votre véhicule ? Oui. Si vous ne retirez pas votre voiture dans le délai de 45 jours suivants la notification par lettre recommandée A.R de l'enlèvement, celle-ci sera réputée abandonnée. Si elle est jugée hors d'état de circuler, ou si sa valeur vénale est inférieure à 450 €, elle sera détruite. Dans les autres hypothèses, elle sera remise au service des Domaines pour être vendue. Rubrique droit des automobilistes : Droit de la circulationAlcool au volant Excès de vitesse Annulation de permis [*]Droits de la consommation Acheter / réparer Vendre un véhicule Assurance automobile Indemnisation des sinistres automobiles

Tu peux toujours contester, tu recevras pour réponse une formule lapidaire "que l'infraction a été constatée"...:blush: J'ai souvent vu à Paris des vihicules mal garés ayant sur le pare brise une dizaine de pv.:blush: