Meurtre de Léa : le droit jusqu'à l'absurde

Le jeune homme qui a avoué avoir violé et tué Léa, à Montpellier, une nuit de la Saint-Sylvestre, sera-t-il un jour jugé ?

En tout cas, si, malgré les arguties juridiques, il doit rendre compte de ses actes devant un jury d’assises, son procès sera bardé d’incertitudes. Mais pas sûr qu’il ait lieu. On le saura le 18 mai prochain.

Pourtant, pour Thomas Meindl, le juge qui a instruit l’enquête, les faits ne font guère de doutes. Rarement une affaire criminelle n’aura été aussi carrée. Du moins dans les actes - car sur le plan juridique, on patauge dans la semoule. Aussi, il y a une quinzaine de jours, il a refermé son dossier en ordonnant la mise en accusation du dénommé Seureau Gérald, 26 ans, pour avoir dans la nuit du 31 décembre 2010 donné volontairement la mort à Léa. Crime accompagné de plusieurs viols caractérisés.

Mais l’avocat du (futur ?) accusé ne l’entend pas de cette oreille. Il a fait appel de cette décision et demande à la chambre d’instruction de constater l’insuffisance de charges, en tenant compte du fait que les aveux de son client ne sont pas conformes au droit : absence d’avocat lors des auditions et droit de garder le silence. Pour lui, avec ce qu’il reste dans le dossier, il pourrait tout au plus être poursuivi pour des violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

On imagine la consternation de la famille de la victime. Et ce sentiment de révolte, cet écœurement, contre une justice qui ne ferait pas justice.

Et pourtant, dans cette affaire, les enquêteurs, les magistrats, tout le monde a fait son job. Aucune erreur.

Enfin si. On peut quand même reprocher aux policiers de ne pas avoir prévu que quelques mois après ce crime, les députés allaient adopter une loi pour réformer la garde à vue. Un truc qu’on n’apprend pas encore dans les écoles de police : prévoir le futur.

Donc, en ce 1^er janvier 2011, Gérald Seureau a reconnu ses crimes, après avoir – comme c’était la règle à l’époque – simplement consulté son avocat. Et, 3 mois plus tard, nos élus pondent un texte plus conforme au droit européen applicable en principe au 1^er juin 2011. Toutefois, pour éviter l’annulation des procédures en cours, on déroge et l'on applique les grandes lignes dans l’urgence. Et urgence il y a, puisqu’au lendemain de cette loi, la Cour de cassation estime en deux mots que toutes les gardes à vue antérieures sont entachées de nullité. Une tempête judiciaire. Heureusement, il y a dans le code de procédure pénale un petit article, le 173-1, qui fixe la durée de l’appel à 6 mois après la mise en examen. Ouf ! On limite la casse.

Mais pour le meurtre de Léa, on est en plein dedans.

Durant sa garde à vue, Gérald Seureau fait des aveux circonstanciés. Et comme c’était à craindre, en juin 2012, la Cour d’appel de Toulouse annule tous les procès-verbaux d’auditions ainsi que les enregistrements audiovisuels afférents et certaines investigations connexes.

Néanmoins, le dossier n’est pas vide. Il existe contre lui de nombreux témoignages et des éléments matériels : sa gourmette retrouvée sur les lieux du crime, ses vêtements tâchés du sang de la victime, saisis à son domicile, et surtout des traces de sperme, identifié comme étant le sien, prélevées en plusieurs endroits sur le corps de la jeune fille.

Mais aujourd’hui, Gérald Seureau, ne se souvient plus de rien. Tout au plus reconnaît-il un flirt avec Léa et quelques coups sans conséquences qu’il lui aurait administrés.

Alors, peut-il s’en sortir comme ça ?

Suite http://moreas.blog.lemonde.fr/2013/05/13/meurtre-de-lea-le-droit-jusqua-labsurde/

Les preuves sont là... C'est dingue comme la "justice" préfère l’inaction...

Honteux (au risque de voir mon pseudo sur leur mur des cons, ce qui serait plutôt un honneur quand on voit ce qu'ils sont) ! Pire, il n'y a pas de mot assez fort pour qualifier la sottise d'une telle justice !

"Alors, peut-il s’en sortir comme ça ?"

Non

Toutes ces affaires de bureaucratie c'est quand même un beau bordel. Même quand un type se reconnait et est reconnu par tous comme coupable avec preuve, on arrive à créer un problème.

C'est vrai que cet arrêt qui annule rétroactivement les gardes à vue a mis un beau bordel...

Cela dit, ça m'étonnerait que "l'insuffisance des charges" soit retenue, compte tenu de toutes les évidences matérielles. Pas sûr que y'ait besoin des aveux pour l'envoyer en taule...

Si la France n'avait pas trainé autant les pieds pour respecter les droits du gardé à vue, nous n'en serions pas là.

Quand aux juges, ils appliquent la loi ils ne la font pas.

Il ne va pas s'en sortir comme ça c'est vrai mais quand même..

Comment peut-on autoriser un tel truc ? (la rétroactivité de l'arrêt) Sur un cas comme ça ?!

Enfin je sais pas moi, il n'a pas volé une voiture ce mec, il a violé, et tué. Et il a avoué.

Alors bien sûr après il se rappelle plus bah voyons.....

Mais.. A un moment donné on leur dit pas à ces gens, criminels mais plus encore avocats : Stop, suffit, on arrête les conneries là !

Ca me dépasse... Ca me dépasse.

Ca me dépasse... Ca me dépasse.

Bienvenue dans le monde des fonctionnaires vogons!

La France a longtemps eu la religion des aveux.

Rappelez vous Patrick Dills.

Les preuves sont là alors pourquoi s'exciter ?

Ah et au passage les députés ne sont pas fonctionnaires.

Bonjour Messieurs Dames. Vous avez le choix entre vociférer contre notre système judiciaire, et lire attentivement ce message.

Néanmoins, le dossier n’est pas vide. Il existe contre lui de nombreux témoignages et des éléments matériels : sa gourmette retrouvée sur les lieux du crime, ses vêtements tâchés du sang de la victime, saisis à son domicile, et surtout des traces de sperme, identifié comme étant le sien, prélevées en plusieurs endroits sur le corps de la jeune fille.

Mais aujourd’hui, Gérald Seureau, ne se souvient plus de rien. Tout au plus reconnaît-il un flirt avec Léa et quelques coups sans conséquences qu’il lui aurait administrés.

Alors, peut-il s’en sortir comme ça ?

Erreur : la question n'est pas à proprement parler de savoir s'il va s'en sortir, enfin si mais pas de la façon qu'on imagine au premier abord :

Avec ces preuves accablantes, il est certain que ce type va être jugé coupable pour ce crime, le problème n'est pas là. Le problème est qu'au delà des faits prouvés, lui-même reconnaisse la vérité de l'horreur, et à fortiori qu'il reconnaisse la gravité des faits.

Le but est de faire plier sa conscience, le but est que la lumière de la vérité de ce que l'humanité ne peut pas tolérer, émerge en lui, et face à la figure de la justice. Le but est la voie du pardon, voilà autour de quoi tourne cet embroglio juridique, voilà le fond de la chose.

Dans un pays où culturellement on ne pratique pas le pardon, où l'on ne s'intéresse qu'au dit "Tallion", ce serait vite fait cette affaire !

Les faits sont là, nous ce qui nous intéresse c'est qu'il plie dans son esprit. Donc il ne s'agit pas qu'il paye en termes de châtiment, mais qu'il quitte la voie du déni (déni de l'Autre) pour entrer dans la voie de la reconnaissance de l'autre... et qu'il finisse par pleurer et demander quelque chose comme pardon, qu'il regrette, qu'il souffre non pas pour souffrir, mais pour quitter au coeur cette peau de monstre inhumain. C'est un désir qu'ont tous les proches de Léa envers le meurtrier de Léa.

N'est-ce pas magnifique cette affaire, qui nous montre que la justice française s'intéresse avant tout à l'humanité des choses ?

Ah et au passage les députés ne sont pas fonctionnaires.

Mwouais enfin....Mwouais! :D

Pour le reste cette affaire est absurde car on est pas dans un cas à la Patrick Dills, ici hormis les aveux on a de preuves matérielles dont des prélévements ADN! Bref oui c'est absurde et à moins de s'appeler «Judge Dredd» on sait tous qu'une application trop rigide de la Loi peut mener aux pires absurdités poils au nez!

N'est-ce pas magnifique cette affaire, qui nous montre que la justice française s'intéresse avant tout à l'humanité des choses?

Les psychopathes savent parfaitement mimer la tristesse et l'art de se repentir s'ils y ont à y gagner! Demander pardon c'est bien joli mais là un mal irréparrable a été commis, la punition doit être exemplaire que le tueur présente ses excuses ne change pas grand chose à l'affaire à ce stade! De plus ce genre d'individus est dangereux le relâcher dans la Nature même pour bonne conduite paraît trop risqué après la taule je dirais qu'il risque un internement en Asile psychiatrique!

Les psychopathes savent parfaitement mimer la tristesse et l'art de se repentir s'ils y ont à y gagner! Demander pardon c'est bien joli mais là un mal irréparrable a été commis, la punition doit être exemplaire que le tueur présente ses excuses ne change pas grand chose à l'affaire à ce stade! De plus ce genre d'individus est dangereux le relâcher dans la Nature même pour bonne conduite paraît trop risqué après la taule je dirais qu'il risque un internement en Asile psychiatrique!

Ce psychopathe, malgré le fait que les faits sont plus qu'évidents, et qu'il serait stupide d'aller s'imaginer que les juges ne s'en rendent pas compte, refuse de reconnaître les faits.

Qu'il fasse "semblant" de regretter ses actes serait déjà un pas en avant ! ... dans le sens non pas d'une peine moins lourde ou d'une possible libération dans X temps, mais dans le sens de la reconnaissance de la vérité, qui va de pair avec ce que réclame la justice française : l'humanité.

Suis-je donc le seul ici à comprendre la justice de mon pays ???

Qu'il fasse "semblant" de regretter ses actes serait déjà un pas en avant ! ... dans le sens non pas d'une peine moins lourde ou d'une possible libération dans X temps, mais dans le sens de la reconnaissance de la vérité, qui va de pair avec ce que réclame la justice française : l'humanité.

L'Humanité c'est également faire preuve de raison, certains profiles psychiatriques sont tellement dangereux que la seule solution raisonnable est un internement à vie quitte à ce qu'il se termine en hopitâl psychiatrique! Pourquoi? Parce que certains individus sont dangereux au point de ne pas pouvoir contrôler leurs pulsions une fois dehors, c'est le cas de bon nombre de violeurs et tueurs! Toute la question est là peut-on certifier qu'un type capable d'une telle barbarie ne récidivera pas une fois dehors malgré le suivit psychiatrique qu'il aura eu en prison? Peut-on prendre le risque d'avoir de nouvelles victimes?Je pense que non!

Erreur : la question n'est pas à proprement parler de savoir s'il va s'en sortir, enfin si mais pas de la façon qu'on imagine au premier abord :

Avec ces preuves accablantes, il est certain que ce type va être jugé coupable pour ce crime, le problème n'est pas là. Le problème est qu'au delà des faits prouvés, lui-même reconnaisse la vérité de l'horreur, et à fortiori qu'il reconnaisse la gravité des faits.

Effectivement le problème est qu'il reconnaisse à nouveau les faits, mais afin d'avoir une qualification de crime qui soit la même qu'initialement.

Entre une mise en accusation pour avoir volontairement donné la mort (initiale), et une mise en accusation pour violence volontaire ayant entrainé la mort sans intention de la donner (requalifiée) , les peines ne sont pas les mêmes.

Alors sa culpabilité sera forcément reconnue vu les preuves à sa charge (enfin logiquement), reste à déterminer la mise en accusation, et c'est tout le problème si ses aveux ne sont plus pris en compte.

L'Humanité c'est également faire preuve de raison, certains profiles psychiatriques sont tellement dangereux que la seule solution raisonnable est un internement à vie quitte à ce qu'il se termine en hopitâl psychiatrique! Pourquoi? Parce que certains individus sont dangereux au point de ne pas pouvoir contrôler leurs pulsions une fois dehors, c'est le cas de bon nombre de violeurs et tueurs! Toute la question est là peut-on certifier qu'un type capable d'une telle barbarie ne récidivera pas une fois dehors malgré le suivit psychiatrique qu'il aura eu en prison? Peut-on prendre le risque d'avoir de nouvelles victimes?Je pense que non!

Oui Uno cette question est essentielle.

Mais sur cette affaire, c'est comme si tu mettais la charrue avant les boeufs : ce sera aux psychiatres de juger de l'Etat social et mental de ce malade, et ce seront eux qui à un moment donné évalueront si ce type doit rester à perpétuité en asile, en prison, ou si dans vingt ans il peut sortir de prison sous surveillance et sous cachetons.... et ainsi réaliser une relative économie pour notre système médical et pénitencier. Après bien sûr, il y a les partisans de la peine de mort... dont ce psychopathe fait d'ailleurs probablement partie.

... en tout cas, ce n'est pas à toi de juger de l'Etat de santé de ce pervers psychopathe meurtrier.

Entre une mise en accusation pour avoir volontairement donné la mort (initiale), et une mise en accusation pour violence volontaire ayant entrainé la mort sans intention de la donner (requalifiée) , les peines ne sont pas les mêmes.

Donc on ne recherche pas un aveu de meurtre mais un aveu de préméditation.

La préméditation serait qu'il est parti de chez lui en se disant qu'il allait tuer Léa (et pas une autre) et qu'il a mis en oeuvre son meurtre, ce qui à priori n'est pas le cas.

Là c'est prouver qu'il a volontairement tué sa victime après l'avoir violée pour ne pas qu'elle puisse parler par exemple. Mais il ne savait pas le matin même ce qu'il allait faire, donc il n'y a pas de préméditation.

Il ne va pas s'en sortir comme ça c'est vrai mais quand même..

Comment peut-on autoriser un tel truc ? (la rétroactivité de l'arrêt) Sur un cas comme ça ?!

Enfin je sais pas moi, il n'a pas volé une voiture ce mec, il a violé, et tué. Et il a avoué.

Alors bien sûr après il se rappelle plus bah voyons.....

Mais.. A un moment donné on leur dit pas à ces gens, criminels mais plus encore avocats : Stop, suffit, on arrête les conneries là !

Ca me dépasse... Ca me dépasse.

Salut.

Comment peut-on autoriser un tel truc ? Comment peut-on demander l'application effective des droits de l'Homme ? Scandaleux. Les droits de l'Homme, ce n'est que pour les honnêtes gens.

Nan sérieux, ce qui est scandaleux, c'est l'inertie de nos institutions. La Cour Européenne des Droits de l'Homme avait déjà condamnée la Turquie pour non-conformité de sa garde-à-vue, pour les mêmes motifs. La France a fait son autruche : continuer à bafouer les droits de l'Homme en espérant ne pas se faire choper.

Il a avoué ? La belle affaire. Avec des "bons" flics et 2h sans personne (et surtout sans avocat), il aurait avoué aussi avoir tué Kennedy.

Patrick Dils aussi avait fait des aveux circonstanciés. 15 ans de prison pour rien.

++

Ce que je discute c'est la rétroactivité de la chose, certainement pas l'aménagement récent de la garde à vue.