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  1. «Les Bronzés font du ski»: le chanteur du générique est furax Mardi 29 Juin - 21:41 © DR | Royalties | Le chanteur Jean-Denis Perez, qui a prêté sa voix au générique du film culte "Les Bronzés font du ski", a réclamé lundi devant la cour d'appel de Versailles près de 800.000 euros de dommages et intérêts et de royalties. ATS Suite de l'article... Source: 24heures.ch
  2. Le procès Clearstream est repoussé à une date indéterminée Mardi 28 septembre - 20:42 © KEYSTONE | Le procès impliquant Dominique de Villepin est repoussé. France | La cour d'appel de Paris a annoncé lundi qu'elle reportait au deuxième trimestre 2011, à une date encore indéterminée, l'appel du procès Clearstream qui devait se tenir initialement en mars 2011. AP Suite de l'article... Source: 24heures.ch
  3. AFP 27/04/2011 | Mise à jour : 12:36 La cour d'appel de Paris a ordonné aujourd'hui un non-lieu en faveur des deux policiers renvoyés en correctionnelle pour "non assistance à personne en danger" après le décès de Zyed et Bouna, deux adolescents de Clichy-sous-Bois en octobre 2005, morts électrocutés dans un transformateur EDF, selon des sources judiciaires. Le parquet de Bobigny avait fait appel de la décision des juges de renvoyer les deux fonctionnaires de police devant le tribunal correctionnel. ******************** Il etait temps. J'ai jamais compris les raisons de ce harcellement judiciaire.
  4. Amarok59

    O2 condamné en appel

    La société sarthoise O2 condamnée en appel Il y a un an, le tribunal de police du Mans sanctionnait cette entreprise oeuvrant dans les services à domicile. Mardi, la cour d'appel d'Angers a confirmé que sa politique de rémunération n'était pas en règle. La société O2 est une entreprise en plein boum. Créée au Mans en 2004, elle a essaimé depuis dans toute la France. Pour compter, aujourd'hui, plus de 150 agences et générer un chiffre d'affaires de 89 millions d'euros. Avec, au total, 8 000 collaborateurs. Son activité : la prestation de services à domicile (ménage, garde d'enfants, aide aux seniors...). Contrats « maison » Un créneau porteur mais où les salariés ne font souvent que peu d'heures et à intervalles irréguliers. Ce qui avait amené l'entreprise à élaborer des contrats « maison » à durée indéterminée de quatre à huit heures par mois. Contrats qui étaient complétés par des heures complémentaires à la pelle. Pas vraiment dans les normes, selon les inspecteurs du travail. Ainsi, l'administration avait relevé, entre 2002 et 2010, des anomalies importantes concernant 267 salariés. Anomalies portant sur des heures supplémentaires supérieures au maximum légal et sans majoration de salaire, ainsi que sur des horaires variables sans document permettant leur contrôle. Lors de son passage devant la cour d'appel, le 28 mai dernier, le patron de l'entreprise, Guillaume Richard, s'était défendu en prétendant que « le contrat type avait été fourni par la Direccte (direction du travail). C'est un contrat à temps partiel choisi. La loi nous le permet », avait-il argumenté. « Stratégie d'entreprise » « Il s'agit d'une stratégie d'entreprise », avait plaidé Me Lhermite, l'un des avocats des parties civiles, évoquant « un cadre de prolétariat moderne ». « Ce contrat, même avec les habits de la nouveauté, doit respecter le droit du travail », avait, pour sa part, martelé l'avocat général. Pour l'avocat de la société, Me Dulin, pas de doute : le contrat en question respecte bien les règles. Selon lui, « tout dépassement n'entraîne pas des heures complémentaires. Le temps partiel choisi découle d'une lecture des textes. On est sur le procès de la création d'emplois », avait-il déploré. Hier, la cour d'appel d'Angers a rendu son arrêt. Elle a confirmé la culpabilité prononcée en première instance. Et a condamné l'entreprise et son dirigeant à près d'un millier d'amendes allant de 8 à 40 €. http://www.entrepris....fr/node/105665
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