Copropriétés et locations R.B.N.B.

Il y a 6 heures, Phylou a dit :

Pour changer la destination de l'immeuble il faut l'unanimité des droits de vote, donc aucune chance qu'elle soit changée si tu t'y opposes.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2589#:~:text=Le règlement de copropriété et,lui a confié cette mission.

Merci de l'info , je vois cela de près , dommage d'en arriver la , il n'y a eu aucun problème dans cette copro ,  merci encore ;   bonne journée 

Bonjour tous. Je propose une maison en touristique, complet une bonne partie de l'annee. Mais en maison individuelle, pas de syndic, pas de foncia, juste la relation avec mes locataires. Bon nombre d'entre eux deviennent des amis. Certains se plaisent tant qu'ils achetent leur residence principale dans mon quartier. Je sais bien que ceci ne va pas te sortir du probleme. Pour donner ma pensee sur tes coproprietaires, il existe bien une declaration en mairie, aux services insee, impots et autres administrations. Tu pourrais opposer toutes ces autorisations ecrites et en regle aupres du syndic en ag.

Dans l'extrême majorité des règlements intérieurs de co-propriété, il faut un vote à l'unanimité en assemblée générale pour autoriser une activité commerciale d'un co-propriétaire ou de son locataire: médecin, infirmière libérale, avocat, auto-entrepreneur, artisan, location saisonnière, etc...

Certaines villes ont institué aussi un droit de louer, pour limiter l'insalubrité et les nuisances provoquées par les locations saisonnières intempestives et frauduleuses.