Aller au contenu

Hadopi : 82 millions d’euros de subventions publiques, 87 000 euros d’amendes

Phob

Par Phob,
dans France

Messages recommandés

Phob

Phob 116

Robots, Newser, Posté(e)
Phob
Phob Robots 168 623 messages
Newser,
Posté(e)

Un bilan « impressionnant », de l’aveu de Denis Rapone. Dans son dernier rapport annuel, elle souligne avoir renforcé le volet dissuasif de la réponse graduée, chiffre à l'appui. Au total, depuis sa naissance, 87 000 euros d’amendes ont été infligés au bout de cette procédure. Pour 82 millions d’euros de subventions publiques perçues.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Aller sur la liste des sujets
×