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le droit d'auteur sur internet est-il respecté ?


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Imaginaerum Membre 5046 messages
Forumeur alchimiste‚ 149ans
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Le droit d'auteur est le droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement du droit de la propriété littéraire et artistique.

Le droit d'auteur est le droit reconnu par la loi et accordé à un auteur, un compositeur, un éditeur ou un distributeur pour l'exclusivité de la publication, de la production, de la vente ou de la distribution d'une œuvre littéraire, musicale ou artistique.

Il contient deux branches :

l’une morale : le droit d’auteur est un droit personnel qui permet à l’auteur de se voir reconnaître la paternité de son œuvre et d’en protéger son intégrité ;
l’autre patrimoniale : l’auteur a le droit de reproduction et de représentation de son œuvre et d’en retirer les bénéfices financiers importants pour une durée limitée au terme de laquelle l’œuvre tombera dans le domaine public.
Cependant, le développement d’internet a considérablement compliqué la protection des droits d’auteur. Le numérique facilite les atteintes (copies, téléchargement illégal...) et en amplifie les effets et donc le préjudice subi par les titulaires de droits. Il devrait permettre aussi pour le bon emploi des techniques, de mieux repérer et contrôler certains usages et d’y faire obstacle et donc d’améliorer ainsi la protection des droits. Par ailleurs, Internet rend accessible internationalement toute œuvre à partir du moment où elle est mise en ligne.

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I. Le partage confronté au droit d’auteur
A ) Le mécanisme du bouton de partage
Un bouton de partage a pour but de faciliter le "bookmarquage" ou le "sharing" des articles, ou plus généralement de toute sorte de données, sur les réseaux sociaux.

C’est ainsi une façon d’améliorer la visibilité de ces articles et d’augmenter leur influence.

Le bouton de partage est une fonctionnalité d’un site internet, mis en place par le titulaire du site lui-même, vous permettant de partager les informations contenues dans le site sur les réseaux sociaux.

Ainsi c’est l’auteur lui-même qui rend possible, en mettant à disposition ce bouton de partage, la transmission des données sur les réseaux sociaux.

C’est sur Facebook qu’ont été lancés les boutons liés à la recommandation sociale tels que « J’aime » ou« Je partage ». Aujourd’hui, ces boutons sont présents sur un grand nombre de sites, de blog ou de plateformes interactives.

Les deux réseaux sociaux les plus utilisateurs de ce type de mécanisme sont Facebook et Twitter.

B) Confrontation avec le droit d’auteur
L’auteur d’une œuvre de l’esprit dispose en premier lieu de droits patrimoniaux sur son œuvre, il s’agit des droits de représentation, de reproduction et du droit de suite.

Il est admis que la mise à disposition en ligne des œuvres de l’esprit est soumise aux règles régissant les droits de l’auteur sur son œuvre.

Or en vertu de l’article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite ».

Le droit de reproduction de l’auteur lui permet ainsi de s’opposer à « toute fixation matérielle de l’œuvre par tout procédé qui permet de la communiquer au public de manière indirecte » (article L122-3 alinéa 1 CPI).

En outre l’acte de reproduction peut se réaliser y compris en cas de changement de support.

Ainsi dès 1985 la Cour de cassation a reconnu par exemple que l’apparition d’un tableau dans une publicité constitue une reproduction illicite et donc une contrefaçon du droit d’auteur (Cour cass, 15 octobre 1985).

Il est donc clair que si vous reproduisez sur un site internet une œuvre sans le consentement de l’auteur, cette reproduction sera jugée illicite et vous serez donc contrefacteur.

La réponse est clairement posée par la jurisprudence depuis 1985dans cette hypothèse, mais lorsque la reproduction a été consentie par le mécanisme du bouton de partage l’analyse se fonde non plus sur le droit de reproduction mais sur la titularité des droits d’auteur.

 

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