⚡ Le Conseil constitutionnel va examiner l'extension de la surveillance en temps réel

Phob · 2017-05-17T15:22:01+0000

Le Conseil d’État a décidé aujourd’hui de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité aux Sages de la Rue de Montpensier. Cette QPC porte sur la surveillance en temps réel, prévue par la loi Renseignement, rendue nettement plus ample depuis la loi du 21 juillet 2016. Un dossier épineux pour le nouveau ministre de l'Intérieur. Lire la suite

Par Phob,
le 17 mai 2017 dans Société

Commencer un nouveau sujet

Messages recommandés

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Aller sur la liste des sujets

Populaires actuellement
- 218
  
  Message personnel à mes frères et sœurs.
  
  Par pentecote6703
  Commencé le 25 août
Contenu similaire
Bienvenue sur Forum Fr !

Nous vous invitons à découvrir les centaines de milliers de sujets existants sur LE Forum - n'hésitez pas à y participer ! L'inscription, gratuite, permet également de diminuer le nombre d'affichage de publicités. Pour cela, inscrivez-vous, ou connectez-vous.
- Se connecter
- ou
- S’inscrire
FFr Mag' 2.0
- Interview du mois... Entretien avec January, par Titenath
  Par Tequila Moor dans FFr Mag' 2.0
  45
- Science... Les jeux sérieux (« serious games ») par Jedino
  Par Tequila Moor dans FFr Mag' 2.0
  16
- Science... Système solaire et exploration spatiale, par Jedino
  Par Tequila Moor dans FFr Mag' 2.0
  21
Dire à un ami
Vous aimez Forum Fr ? Dites le à un ami !
- Courriel
- Partager

Connexion

⚡ Le Conseil constitutionnel va examiner l'extension de la surveillance en temps réel

Messages recommandés

Phob 116

Lien à poster

Partager sur d’autres sites

Archivé

Populaires actuellement

Contenu similaire

Bienvenue sur Forum Fr !

FFr Mag' 2.0

Dire à un ami