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Le 49-3, une "arme démocratique"


Pales

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Membre, 76ans Posté(e)
Pales Membre 23 646 messages
Maitre des forums‚ 76ans‚
Posté(e)

Oui le 49-3 es une "arme démocratique".................Dans le sens que cela permet a celle ou celui qui demain a la responsabilité de mener la Politique du ROI doit pouvoir être munie de la dernière flèche dans son carquois

D’ailleurs c'est dans la Constitution

https://fr.wikipedia.org/wiki/Article_49_de_la_Constitution_de_la_Cinquième_République_française

Plus exactement

L'article 49 alinéa 3, dit d'« engagement de responsabilité », permet au gouvernement de faire passer le texte qu'il présente, sans vote, sous couvert du rejet de la motion de censure que l'opposition se doit de déposer pour la forme, avec peu d'espoir de réussite.

...............Et donc M Valls devra modifier ou tout au moins abroger cette Loi Constitutionnel,qui n'es pas une mince affaire en droit français (consultation puis vote d'un congres Députés + Sénateurs)

 

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