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La CEDH valide la surveillance des mails par l'employeur


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Invité 187
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La CEDH valide la surveillance des mails par l'employeur

Un employeur privé peut surveiller les mails de ses salariés pendant le travail si le règlement intérieur de l'entreprise interdit l'usage privé des messageries. C'est ce qui ressort de la décision rendue mardi par la Cour européenne des droits de l'homme.

La CEDH a débouté, à Strasbourg, un Roumain licencié en 2007 pour avoir «chatté» au travail avec sa fiancée et son frère en même temps qu'avec ses interlocuteurs professionnels. Le 13 juillet 2007, Bogdan Mihai Bărbulescu, né en 1979 à Bucarest, avait été informé de l'usage de sa messagerie Yahoo Messengers à des fins aussi privées entre le 5 et le 7 juillet. Il avait affirmé par écrit n'en avoir fait qu'un usage professionnel. Le 1er août suivant, son employeur l'avait renvoyé. Devant les tribunaux roumains, le jeune ingénieur avait invoqué le respect à la vie privée et arguait du viol du secret de la correspondance par son ancien patron. Il avait été débouté en première instance et en appel.

lors que le règlement intérieur de l'entreprise «interdisait l'usage (de ces) ressources à des fins personnelles», précise la Cour, il n'est «pas abusif qu'un employeur souhaite vérifier que ses employés accomplissent leurs tâches professionnelles pendant les heures de travail», estime la CEDH. D'ailleurs, «l'employeur a accédé au compte (de son salarié) en pensant qu'il contenait des communications de celui-ci avec ses clients», observe la Cour.

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Invité Linkstory
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En chine aussi cela se pratique de façon commune...sous un régime politique quand même diférent du notre!

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