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La justice épingle un maire d'extrême droite...


bena11

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bena11 Membre 3 087 messages
Baby Forumeur‚
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:noel:

La plus haute juridiction administrative de France, le Conseil d'Etat, a ordonné lundi au sénateur-maire d'extrême droite de Fréjus (sud-est), David Rachline, d'autoriser l'ouverture au public d'une mosquée récemment construite dans sa ville. L'élu dispose d'un délai de huit jours pour obtempérer sous peine d'une astreinte de 500 euros par jour de retard.

David Rachline s'était déjà vu ordonner le 17 septembre par la justice de réexaminer sous 15 jours la demande d'ouverture de l'édifice religieux, qu'il avait rejetée un mois et demi plus tôt. Or, "le maire n'a pris aucune nouvelle décision dans le délai fixé par cette ordonnance, dont la commune n'a cependant pas fait appel", a relevé le juge des référés du Conseil d'Etat dans sa décision, consultée par l'AFP.

:p

AFP

http://www.lesoir.be/1-215/article/actualite/fil-info/fil-info-monde/2015-11-09/justice-francaise-epingle-un-maire-d-extreme-droite-bloquant-l-ouvert

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bena11 Membre 3 087 messages
Baby Forumeur‚
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:noel:For David Rachline Only

:p

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