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Après les taxes foncières en folie, un ruineux impôt sur les cabanes de jardin


Invité sfc

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Invité soupeaulait
Invités, Posté(e)
Invité soupeaulait
Invité soupeaulait Invités 0 message
Posté(e)

quand je vois les maison construites en campagnes avec 2/3000 m2 de terrains, combien paient les propriétaires? les gros qui ont des châteaux, maisons de maitres,et comme j,en vois des domaines de 10 a 100 hect autour combien paient ils ou plutôt paient ils en fonction de leur avoir???

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Membre, Dégonfleur de baudruches, 69ans Posté(e)
Dinosaure marin Membre 24 125 messages
69ans‚ Dégonfleur de baudruches,
Posté(e)

au lieu de couvrir les gens de dette, il y a des moyens légaux pour saisir des terrains dans le but d'aménagements communaux.

Un seul : déclaration d'utilité publique avec une lourde procédure d'enquête et indemnisation au prix du marché.

même si la personne a décidé de vendre sont terrain, le temps qu'il soit vendu, se qui peu prendre des années et biens tous se temps il devra les payer les impôts même si il ne peu pas.

Non. Dans ce cas il suffit de prouver l'intention de vendre pour annuler cette surtaxation.

forcer les gens a vendre par l’impôt car il y a de la demande de logement, permettra a certain de spéculer sur ces terrains et forcer les propriétaires a les vendre au rabais pour vite s'en débarrasser et éviter trop d’impôts.

Non, voir ci dessus. Et si le terrain est au prix du marché dans ces zones là il trouvera preneur.

et le mec qui n'arrive pas a vendre sont terrain , il fait quoi , il vas se pendre ? ou il le donne et encore, c'est possible que personne en veuille vue l’impôt.

Voir ci-dessus.

c'est quoi le but ? escroquer les gens ? quand des moyens légaux existes pour les aménagements

Il ne s'agit pas d'aménagement mais d'inciter à mettre sur le marché des terrains à bâtir.

et que l'état emploie des procédés mafieux, ce n'est rien d'autre que des escrocs qui n’hésite en aucun cas a faire de ta vie un enfer.

Appréciation personnelle.

A noter que dans les communes non-soumise à la taxe sur les micro-logements, c'est à la commune de décider si cette surtaxe s'applique. Les maires qui vont en bénéficier se sont bien gardé de le dire...

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Invité soupeaulait
Invités, Posté(e)
Invité soupeaulait
Invité soupeaulait Invités 0 message
Posté(e)

c,est tout ce qu,il y a comme réponse, dino tu fatigues.

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Invité sfc
Invités, Posté(e)
Invité sfc
Invité sfc Invités 0 message
Posté(e)
déclaration d'utilité publique avec une lourde procédure d'enquête et indemnisation au prix du marché.

Une lourde procédure d’enquête ... Pour savoir quoi ? La nature du sol , si il est trop carboné ou trop azoté et compter le nombre de lombrics au mettre carré ?

En tout cas pour l'envoie des impôts, l’enquête est trait rapide, bizarre un …

par exemple le mec qui a un gamin et qui avais l'intentions de donné son terrain pour qu'il construise un jour, il lui dira écoute mon petit , je vent tout, je te déshérite.

C'est un peu comme dans un combat guerrier, on ne regarde pas sur qui on tire, on tire dans le tas, rien a foutre, la vie humaine n'a droit a aucun respect, c'est pas important.

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Membre, 64ans Posté(e)
Kim417 Membre 1 176 messages
Baby Forumeur‚ 64ans‚
Posté(e)
cette taxe qui pèse sur toute nouvelle construction, et non pas spécialement sur les cabanes de jardin, n'est pas nouvelle ! Elle résulte de la fusion de différentes taxes qui existaient jusqu'en 2012 pour les nouvelles constructions. Il s'agissait des taxes suivantes : taxe locale d'équipement, taxe départementale des espaces naturels sensibles, taxe pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement… (source)
Cette taxe locale dépend de la commune et du département, puisque versée à ces deux collectivités. Certaines municipalités ont décidé de ne pas l'appliquer, il faut donc bien se renseigner. (source)
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