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Douanes : "besoins propres"


Terual

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Membre, 40ans Posté(e)
Terual Membre 274 messages
Baby Forumeur‚ 40ans‚
Posté(e)

Bonjour!

Je voulais savoir si les limites de transport de cigarettes, au sein de l'union, avaient bien été abolies.

Et sur le site des douanes, je tombes sur cette explication :

[...] une circulaire publiée le 5 septembre 2014 abaisse de dix à quatre cartouches le seuil au-delà duquel toute personne contrôlée par les services douaniers sera sommée de justifier de leur détention pour sa consommation personnelle. [...]

Si l’une des quantités est dépassée, l’administration des douanes s’attachera à vérifier dans quelle mesure les tabacs transportés sont ou non destinés à vos besoins propres en tenant compte notamment d'une série de critères :

  • l’activité professionnelle du détenteur des produits ;
  • le lieu où se trouvent ces produits ou, le cas échéant, le mode de transport utilisé ;
  • la nature de ces produits ;
  • tout document relatif à ces produits.

Je penses bien avoir compris que lorsqu'il veulent dire "besoins propres", ça veux dire qu'il ne nous suspecte pas de les revendre ensuite.

Seulement, si je pars en vacances une fois par an et que je veux en profiter, j'irais pas bien loin avec 4 cartouches, c'est ma consommation d'un mois... donc, si je prends disons 15 voir 20 cartouches, à un paquet par jour qui est une consommation fréquente chez les fumeurs, je trafiques...

En réalité, connaissez vous la réglementation douanière ?

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