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Copie Privée : les barèmes appliqués en France peuvent être jusqu’à 260% supérieurs à ceux de nos voisins européens

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Copie Privée : les barèmes appliqués en France peuvent être jusqu’à 260% supérieurs à ceux de nos voisins européens

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L’UFC-Que Choisir dévoile aujourd’hui son étude sur la redevance pour copie privée, redevance...

L’UFC-Que Choisir dévoile aujourd’hui son étude sur la redevance pour copie privée, redevance servant à compenser auprès des ayants droit le préjudice de la copie à usage privé d’œuvres acquises licitement. Au vu des constats accablants dressés, et dans l’attente d’une réelle harmonisation européenne, l’association demande une profonde refonte de ce système en France afin que cette redevance s’exerce sous le sceau de la légitimité et de la transparence.Le niveau des barèmes est fixé par une commission dédiée, composée des payeurs – industriels et consommateurs – et des ayants droits qui eux reçoivent la RCP. Or par son mode de fonctionnement, basé sur un déséquilibre institutionnalisé, cette commission ne permet pas aux consommateurs de réellement peser sur les barèmes votés. Ce fonctionnement crée en outre une grande insécurité juridique : la lecture biaisée de la règlementation européenne par les ayants droit aboutit quasi systématiquement à l’invalidation par le Conseil d’Etat des barèmes votés. Lire la suite..


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forum Source: Le Journal du Geek
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