P.M.A : un premier refus d'adoption après la loi Taubira

Le mariage pour tous ne garantit pas l'adoption pour tous. Mardi, le TGI de Versailles a refusé à un couple de femmes l'adoption de l'enfant de la conjointe -Martin, un petit garçon de 4 ans- "conçu par le biais d'un protocole de procréation médicalement assistée en Belgique" au motif de la "fraude à la loi". Une première depuis le vote de la loi Taubira.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/05/01/01016-20140501ARTFIG00175-pma-un-premier-refus-d-adoption-apres-la-loi-taubira.php

et ? ça rend caduc le mariage pour tous peut être ?

Ils se sont pris une telle branlée à la manif pour tous qu'ils ont revus leur priorité : ils se reportent sur les miettes qu'ils peuvent gratter et se féliciter des difficultés de certains couples homosexuels dans leurs démarches. Charité chrétienne qu'on vous dit :smile2:

Bonjour,

l'enfant en question a 4 ans, il y a 4 ans, le mariage homo n'existait pas dans la loi française.

Ce peut être une explication.

Ensuite l'article ne mentionne pas le mariage de ces femmes là. A t'il eu lieu? Si non, en effet, la conjointe non génitrice n'a aucun droit sur l'enfant.

C'est beau de voir les "anti" attraper une miette, en faire une montagne et ainsi justifier leur homophobie sous jacente.

C'est quand même simple non?

le TGI de Versailles a estimé qu'une PMA réalisée à l'étranger «en violation de la loi française constitue une fraude à celle-ci et interdit donc l'adoption de l'enfant illégalement conçu»

En france on ne fait pas tout ce qu'on veut, c'est tout. En attendant que les lois soient votées, pour l'instant certaines choses sont "hors la loi", donc retoqué par le tribunal.

vous vous emballez les gars, nulle part dans l'article il n'est question des "antis mariage gay", il s'agit la d'une mise en lumière de la disparité décisionnelle des tribunaux concernant l'adoption

+1.

C'est tout.

T'as vu la tête de la première phrase ?

Le mariage pour tous ne garantit pas l'adoption pour tous.

on connait les inclinations idéologique de l'auteur de la phrase citée autant ne pas jouer son jeu et prendre les choses comme elles sont au lieu de lui laisser imposer sa vision

Et si la dame était allée se faire sauter en Belgique, un soir de bringue, elle n'aurait pas eu à justifier du recours à la PMA, le tribunal l'aurait eu danlcululu. :D

Bref quand certains tribunaux autorisent, d'autres refusent, y'a pas comme un souci, là?

Sinon on propose actuellement à ma belle soeur d'avoir recours au don d'ovocytes par le biais d'une de ses connaissances (il me semblait pourtant que le don d'organes était anonyme en France)... On fera quoi du nain né de mon frère, mais pas de sa "mère", s'ils se séparent...

Que le même TGI garde alors sa ligne de conduite, et refuse tout droit de visite et d'hébergement à ma belle soeur, puisque ce ne sera pas son gamin biologique.

L'absurdité de la loi associée à la bêtise des magistrats, ça peut faire de beaux dégâts. :)

(sinon je pense que le petit Martin pour l'instant s'en tamponne la pâte à modeler du juridique, il a 2 mamans et doit emmerder profondément le peuple du haut de ses 4 ans). :D

la réponse a ce genre de choses me semble parfaitement claire, ne pas déclarer une PMA a l'étranger, après tout chacun fait ce qu'il veut de sa vie sexuelle et le juge n'a pas a se mêler de la vie sexuelle d'une des conjointes

Comme quoi : "l'honnêteté ne paye pas".

Et si la dame était allée se faire sauter en Belgique, un soir de bringue, elle n'aurait pas eu à justifier du recours à la PMA, le tribunal l'aurait eu danlcululu. :D

Bref quand certains tribunaux autorisent, d'autres refusent, y'a pas comme un souci, là?

oui le soucis c'est quand les tribunaux autorisent et donc sont hors la loi, et que personne ne dit rien, MAIS que quand suit la loi, les gens ralent..

Sinon on propose actuellement à ma belle soeur d'avoir recours au don d'ovocytes par le biais d'une de ses connaissances (il me semblait pourtant que le don d'organes était anonyme en France)... On fera quoi du nain né de mon frère, mais pas de sa "mère", s'ils se séparent...

Que le même TGI garde alors sa ligne de conduite, et refuse tout droit de visite et d'hébergement à ma belle soeur, puisque ce ne sera pas son gamin biologique.

A bon? ne pas accorder l'adoption = interdir les visites ou herbergement? ... cite moi le texte de loi :)

L'absurdité de la loi associée à la bêtise des magistrats, ça peut faire de beaux dégâts. :)

La bétise surtout des gens qui inventent des conclusions stupides. On est dans un pays de loi, il faut suivre la loi ! Et pas juste celle qui nous arrange. On a bien vu que quand on veut, on peut faire changer des lois, alors ayons confiance en notre pays.

la réponse a ce genre de choses me semble parfaitement claire, ne pas déclarer une PMA a l'étranger, après tout chacun fait ce qu'il veut de sa vie sexuelle et le juge n'a pas a se mêler de la vie sexuelle d'une des conjointes

Exactement, un bon gros mensonge histoire que l'enfant soit bien zen dans sa tête ensuite

10 ans plus tard : "non mon cheri ton papa n'est pas un salaud qui m'a sauté en belgique, mais finalement t'es né via incubation" ...

Les deux derniers posts sont plein de bon sens.

De toute façon, les juges de Versailles ne sont pas réputés pour leur audace.

Sur le fond je ne comprends pas comment on peut parler de fraude à la loi s'agissant :

1. d'une PMA faite dans un pays où cette pratique est autorisée
2. d'un pays membre de l'UE dont les traités garantissent la libre circulation des personnes

Il est urgent que le législateur précise sa pensée ou que la Cour de Cassation soit saisie.

A noter que C. Taubira "joue à la conne" sur ce sujet car dans l'état du fonctionnement de la justice en France les procureurs peuvent recevoir des directives de la Chancellerie leur interdisant de requérir contre l'adoption dans un cas pareil.

Les deux derniers posts sont plein de bon sens.

De toute façon, les juges de Versailles ne sont pas réputés pour leur audace.

Sur le fond je ne comprends pas comment on peut parler de fraude à la loi s'agissant :

1. d'une PMA faite dans un pays où cette pratique est autorisée
2. d'un pays membre de l'UE dont les traités garantissent la libre circulation des personnes

Va acheter du shit dans des pays qui l'autorisent et revient en france..tu verras comment tu seras reçu.

La france est souveraine de ses lois...

oui le soucis c'est quand les tribunaux autorisent et donc sont hors la loi, et que personne ne dit rien, MAIS que quand suit la loi, les gens ralent..

Parce que l'adoption d'un enfant par le conjoint est illégale? OK, admettons. :)

A bon? ne pas accorder l'adoption = interdir les visites ou herbergement? ... cite moi le texte de loi :)

Dès lors que la filiation n'est pas reconnue, le parent malgré une présence quotidienne, n'a absolument aucun droit sur l'enfant (et si tu veux un exemple bien catholique : le mien... Mariée avec le père de mes 2 derniers enfants, mon mari n'a aucun droit sur mes 2 premiers enfants. Malgré qu'il soit là au quotidien, les nourrisse, les élève, et leur assure un avenir, c'est juste *mon mari*, si je meurs demain, il n'aura aucun droit sur ces deux enfants là, puisqu'ils ont un géniteur quelque part...)

La bétise surtout des gens qui inventent des conclusions stupides. On est dans un pays de loi, il faut suivre la loi ! Et pas juste celle qui nous arrange. On a bien vu que quand on veut, on peut faire changer des lois, alors ayons confiance en notre pays.

Ah ouais "la loi", laquelle? Celle qui autorise depuis peu le mariage d'un couple homosexuel? Ou celle d'avant qui précisait qu'il fallait être de sexe différent pour se marier? La loi n'est pas immuable, et non négociable.

Si ces deux femmes sont mariées, la "conjointe non génitrice" a absolument le droit de revendiquer sa parentalité sur l'enfant qu'elles élèvent ensemble. Ou alors elles auraient juste dû se taire sur les conditions de procréation. :)

Quand je me suis mariée avec mon époux actuel, on ne m'a pas demandé comment ni pourquoi nous avions déjà une gosse ensemble, ni si la science avait aidé au fait que je sois enceinte de la seconde (et que même mon mari pourrait ne pas être le géniteur, ça ne change rien). :p

Bref encore une ptite pique "anti homo", en leur refusant les droits acquis par les couples hétéro... Que ces femmes déménagent "officiellement" et demandent la même adoption dans une ville au TGI plus ouvert, elles seront ainsi plus sereines, face au destin de leur gamin.

Va acheter du shit dans des pays qui l'autorisent et revient en france..tu verras comment tu seras reçu.

Comparer un enfant à une drogue montre clairement que les catho-réacs n'ont mis en avant "le bien -être des enfants" que par pure tactique.

Pour le reste je pourrais expliquer qu'une infraction à la loi française n'est pas commise quand le fait a lieu à l'étranger mais que le fait de franchir la frontière et de détenir une substance interdite en France est une infraction.

Cependant vu l'intelligence que votre réponse démontre, j'aurais plus vite fait d'expliquer ça à un poulpe.

10 ans plus tard : "non mon cheri ton papa n'est pas un salaud qui m'a sauté en belgique, mais finalement t'es né via incubation" ...

Via "incubation" ?

:gurp:

elles sont mariées donc elle peut revendiquer. Le tribunal statue sur le fait que l'enfant est issu d'une PMA donc d'un acte non reconnu en France.

Pour ma part -et ce n'est que mon avis- c'est dans l'intérêt de l'enfant que la conjointe puisse avoir l'autorité sur l'enfant : sinon il sera placé...il faut une adaptation de la loi sur l'adoption.

Oui Saurien...

Une femme a besoin d'un incubateur pour avoir un enfant, si des fois elle veut pas prendre un coup de quéquette en pleine période d'ovulation, tu le sauras désormais. :D

Comparer un enfant à une drogue montre clairement que les catho-réacs n'ont mis en avant "le bien -être des enfants" que par pure tactique.

Pour le reste je pourrais expliquer qu'une infraction à la loi française n'est pas commise quand le fait a lieu à l'étranger mais que le fait de franchir la frontière et de détenir une substance interdite en France est une infraction.

Cependant vu l'intelligence que votre réponse démontre, j'aurais plus vite fait d'expliquer ça à un poulpe.

Via "incubation" ?

:gurp:

Primo: cela ne sert a rien d'essayer de m'insulter, ou de m'attaquer moi :) On débat, on a chacun nos idée. Donc la comparaison a un poulpe n'a pas lieu d'etre. Merci de respecter chacun.

Aucune tactique de ma part. J'essayer juste d'argumenter le fait qu'une chose légale à l'étranger, n'est pas obligatoirement légal en france, et donc peut etre puni par la loi.

Effectivement un enfant n'est pas comparable a du shit, c'est bien plus grave, et donc bien plus important de bien suivre la loi faite par la france. Je pense qu'ne terme de protection de l'enfant on est pas trop mal.

Edit: pour l'incubation, je ne savais pas trop comment dire pour la PMA, ce n'était pas a but irrespectueux