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Le projet de loi sur la géolocalisation définitivement adopté par le Parlement

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Par Phob,
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Le projet de loi sur la géolocalisation définitivement adopté par le Parlement

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Comme on pouvait s'y attendre, l'Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté hier ...

Comme on pouvait s'y attendre, l'Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté hier le projet de loi sur la géolocalisation, presque deux mois jour pour jour après sa présentation devant le Parlement. Mais avant d'être promulgué, le texte pourrait être déféré au Conseil constitutionnel. C'est en tout cas ce que souhaite la ministre de la Justice, Christiane Taubira, qui a invité les présidents des deux assemblées à agir en ce sens. Lire la suite


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Dinosaure marin

Dinosaure marin 11 989

Membre, Dégonfleur de baudruches, 68ans Posté(e)
Dinosaure marin
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68ans‚ Dégonfleur de baudruches,
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La police veille ... par dessus vottre épaule.

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