Les aides aux entreprises qui sont dans le collimateur

Les aides aux entreprises qui sont dans le collimateur

Un rapport demandé par Bercy pour économiser 3 milliards.

Outre-mer, épargne, buralistes, carburants… Les auteurs proposent de raboter de nombreuses aides et niches.

Avec les retraites et les allocations familiales, c’est l’un des principaux chantiers d’économies du gouvernement, et ce n’est pas le moins sensible. Le rapport sur les aides publiques aux entreprises, qui doit être remis à Bercy mardi, devrait faire des propositions débouchant sur des économies d’un peu moins de 3 milliards d’euros. Les trois auteurs du rapport (le directeur général de Somfy, Jean-Philippe Demaël, l’inspecteur des finances Philippe Jurgensen et l’élu Jean-Jack Queyranne), commandé en février, avaient pour mission de proposer 2 milliards d’économies : 1 milliard en 2014, 1 milliard en 2015. Ils ont été au-delà (Bercy pourra donc piocher) et plaident pour que deux tiers des économies soient réalisées sur les niches fiscales ou sociales, le solde provenant de baisses de dépenses. Très hétéroclites, les aides peuvent être des subventions, des niches, des prêts, des investissements en fonds propres. Le champ des aides étudiées a été ramené à 46,5 milliards d’euros, certains dispositifs étant sanctuarisés comme les taux réduits de TVA ou le crédit d’impôt compétitivité (Cice) créé à l’automne dernier.

Propositions explosives

Le rapport s’articule en trois volets. Le premier liste les aides dont le fonctionnement est satisfaisant et qu’il faut préserver, comme les incitations fiscales liées à l’investissement risqué des particuliers, ou les pôles de compétitivité. La troisième partie détaille les économies à trouver au niveau des collectivités (lire ci-contre). Mais c’est le deuxième volet qui est le plus attendu : il propose de revoir le fonctionnement de nombreuses aides. Certaines propositions sont explosives, d’autres plus évidentes.

Lire la suite (Les Echos).

Ah de mon point de vue c'est assez simple, on vire les aides aux entreprises et s'il est possible de baisser leurs impôts du même coup ça serait bien. Franchement je vois pas bien l'intérêt de ponctionner des impôts pour les redonner en aide avec de la perte au passage.