Autoentrepreneurs : après les « Pigeons », les « Poussins »

Autoentrepreneurs : après les « Pigeons », les « Poussins »

La baisse du chiffre d’affaires maximal dans le cas d’un revenu d’appoint met le feu aux poudres. La grogne monte via les « poussins », qui veulent s’inspirer des « pigeons ».

Les « poussins », mouvement lancé par des autoentrepreneurs sur le net il y a quelques jours, entendent contrer la réforme du statut portée par Sylvia Pinel. - AFP

La contestation des « poussins » fera-t-elle reculer le gouvernement comme ont réussi à le faire les « pigeons » sur les plus-values de cession ? Ce mouvement lancé par des autoentrepreneurs sur le net il y a quelques jours entend contrer la réforme du statut portée par Sylvia Pinel. La ministre de l’Artisanat a confirmé la semaine dernière son intention de limiter dans le temps - a priori pour deux ans - la possibilité d’utiliser le régime d’autoentrepreneur pour une activité principale (les activités exercées à titre secondaire restant illimitées dans le temps).

Mais une autre annonce a mis le feu aux poudres cette semaine : la ministre a évoqué pour la première fois l’idée d’un abaissement du plafond de chiffre d’affaires pour les seules activités secondaires. « C’est encore à l’état de discussion, mais le plafond atteindrait 10.000 euros annuel pour les services et 27.000 euros pour les commerçants », indique Sylvia Pinel aux « Echos ». Ces montants représentent à peine le tiers des plafonds actuels (32.600 euros pour les services, 81.500 euros pour les commerçants). « C’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase. Jusqu’à présent, le gouvernement a justifié la limitation dans le temps par le renforcement des mesures d’accompagnement. Avec l’abaissement du seuil du chiffre d’affaires, on a un double effet guillotine. Et techniquement, c’est une usine à gaz », dénonce Grégoire Leclercq, président de la fédération des autoentrepreneurs, qui a quitté la table des discussions.

90% des autoentrepreneurs ont un chiffre d’affaires inférieur au SMIC

« Le but est au contraire de détecter plus tôt les entreprises qui ont un potentiel de développement, et ainsi, lorsqu’elles basculent dans le régime principal, de mieux les accompagner vers la croissance », défend l’entourage de la ministre. La réforme prévoit en effet de mobiliser les chambre des métiers et les chambres de commerce dans la formation des créateurs. « Il faut lever cette forme d’auto-censure qui fait que les entreprises ne veulent pas développer leur chiffre d’affaires par crainte de perdre les avantages du régime », explique encore Sylvia Pinel, qui veut « encourager l’esprit entrepreneurial ». A l’heure actuelle, sur les 900.000 autoentreprises existantes, un peu plus de la moitié dégagent un chiffre d’affaires, et 90% de ces dernières ont un chiffre d’affaires inférieur au SMIC.

Les critiques portent aussi sur le fait que la réforme est portée par Sylvia Pinel, obligée de donner des gages aux artisans, qui sont en guerre contre le régime depuis sa création (ils dénoncent une « concurrence déloyale ». « Le bâtiment ne représente que 12 % des autoentreprises », fustige Grégoire Leclercq.

Tout l'article (Les Echos).

L'une des dérive de l'autoentreprise, c'est que certains patrons propose aux candidats a une embauche, de créer une autoentreprise en engageant plus ou moins oralement à leur fournir du boulot, ça leur permet de ne pas déclarer de salariés et de n'offrir aucune garantie au candidat, c'est assez courant!

Auto-Entrepreneurs : les poussins laissent le gouvernement de marbre.

Sylvia Pinel a tranché : le régime sera limité à deux ans au-delà d'un certain chiffre d'affaires afin d'éviter une concurrence déloyale aux artisans.

Photo d'illustration. © MEIGNEUX / Sipa

Les "poussins" moins forts que les "pigeons" ? Le mouvement de fronde numérique contre la limitation du régime de l'auto-entrepreneur a en tout cas essuyé une sévère défaite. Malgré la pétition, signée par des milliers de personnes, adressée à Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme a annoncé une réforme du statut voté en 2008 sous la précédente majorité.

Principale mesure : l'abaissement des seuils de chiffres d'affaires à partir desquels il faudra basculer vers une entreprise classique. Pour les professions de service (artisans et professions libérales), il passera de 32 600 euros par an à 19 000 euros et de 81 500 euros à 47 500 pour les activités de vente. Lorsque ces nouvelles barres fatidiques - le gouvernement communique sur un "seuil intermédiaire" - seront atteintes, l'auto-entrepreneur bénéficiera d'un "accompagnement renforcé" dans le cadre d'un "contrat de développement de l'entrepreneuriat", selon la communication présentée mercredi en conseil des ministres.

Limitation de durée au-delà d'un "seuil intermédiaire"

Au bout de deux années consécutives de déplacement du plafond, il n'aura toutefois plus droit au statut créé par Hervé Novelli. Fini donc les forfaits de charges payables uniquement en cas d'activité constatée (1). Contrairement à ce qui avait été un temps évoqué, la réforme n'est pas limitée à certains secteurs dans lesquels le gouvernement soupçonne les auto-entrepreneurs d'exercer une concurrence déloyale vis-à-vis des artisans et commerçants.

Décourager le salariat déguisé

Par cette réforme, le gouvernement entend notamment décourager les employeurs du secteur des services qui seraient tentés de recourir aux entrepreneurs plutôt qu'à des salariés classiques pour payer moins de charges. Le seuil de 19 000 euros dans les services a ainsi été "fixé à un niveau proche du coût complet, pour un employeur, d'un emploi rémunéré au smic".

Mais du coup, il met aussi un sérieux frein au régime adopté par 828 400 personnes à la fin août 2012 et qui ont généré 5 milliards d'euros de chiffre d'affaires, selon un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) d'avril 2013 commandé par le gouvernement. Alors bien sûr, tous n'étaient pas actifs : à peu près la moitié d'entre eux ne généraient aucun chiffre d'affaires. Mais même si les auto-entrepreneurs ne pèsent que 0,23 % du PIB du pays, le symbole est là : une nouvelle fois le gouvernement s'en prend à l'entreprise.

Lire la suite (Le Point).