L'économie française écrasée par les normes

L'économie française écrasée par les normes

Jean-Marc Ayrault a reçu mardi un rapport d'élus lui recommandant de supprimer 23 normes sur les 400.000 qui pèsent sur les collectivités locales. Alain Lambert, président divers droite de la commission consultative d'évaluation des normes, estime qu'il est urgent d'agir.

Alain Lambert, président divers droite de la Commission consultative d'évaluation des normes et du conseil général de l'Orne, est l'un des auteurs du rapport remis mardi à Jean-Marc Ayrault. Crédits photo : Jean-Christophe MARMARA/JC MARMARA/LE FIGARO

Nul ne conteste qu'il faille des normes pour assurer la sécurité des enfants, protéger la faune et la flore. Le problème, c'est leur prolifération. En France, il existe désormais 400.000 normes, s'appliquant aux entreprises et aux entités publiques. Et, malgré le moratoire mis en place par Nicolas Sarkozy en 2010, leur nombre a continué à s'accroître. Le gouvernement Ayrault a changé d'angle d'attaque. Il a demandé à deux spécialistes, Alain Lambert (président divers droite de la commission consultative d'évaluation des normes et du conseil général de l'Orne) et Jean-Claude Boulard (maire PS du Mans), de réfléchir aux outils permettant de réduire le stock de normes. Alain Lambert détaille ce rapport, remis mardi.

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bonjour

supprimer 24 normes sur quatre cent mille , c'est vraiment dérisoire.il faudrait en supprimer des dizaines de milliers inutile qui frènent les entreprises dans leurs fonctionnement et les étouffent économiquement .

en plus , empécher bruxelle d'en pondre d'autres , comme l'une des dernières qui oblige les petites stations serviçes à changer leur cuve de carburant , çe qui va les obliger à jeter l'éponge en fermant définitivement leurs station serviçe car , ils n'ont pas l'argent pour le faire .

cela fera des chomeurs en plus crée par des technocrates inconpétents et irresponsable qui ne connaissent rien du fonctionnement de certaines industries et autres .

bonne soirée

Ça fait plus d'une fois que je disais qu'un chouïa de simplification ne serait guère de trop, loin de là.

Hormis les réglementations qui sont accusées dans ce rapport, il y a une multitude de pistes supplémentaire, comme la suppression d'un échelon administratif que sont les départements, un impôt progressif plus juste avec à côté la suppression de l'ISF ou encore d'un certain nombre de taxes superflues (sur la bière, les boissons sucrées, etc...), la suppression d'un certain nombre comités de réflexions, une diminution du nombre de ministères, la suppression du Sénat, etc...

Bref, un panel de réformes qui permettraient une inflation juridique réduite, une simplification des normes et une plus grande clairvoyance budgétaire... Ce n'est pas rien tout ça : ce n'est pas une libéralisation au sens propre, mais une plus grande rigueur dans l'organisation des institutions. C'est nécessaire sur le plan économique, mais aussi social (l'usage des moyens financiers de l'Etat dans des rôles importants) et politique (une plus grande compréhension et clarté des institutions).

C'est pas du travail ca ! 23 normes sur 400 000 ! non mais franchement encore un rapport qui va couter énormément ...

Bhon ok je n'ai pas pris connaissance de l'article, et je ne suis pas non plus un expert de la chose mais je suis certain que l'on peut faire quelque chose de plus simple.

En lisant rapidement l'article pas vraiment instructif : apparemment ce sont des normes qui touchent beaucoup de secteur, il n'y a qu'a classer l'ensemble de ces normes de façon très claire pour que des qu'une question de se pose en fonction d'une activité les informations soient directement disponible.