Samsung recrute le juge qui avait tranché en sa faveur

le 3 mars 2013

Samsung recrute le juge qui avait tranché en sa faveur

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L’été dernier Apple avait été condamné par les juges anglais à inscrire sur son site que...

L’été dernier Apple avait été condamné par les juges anglais à inscrire sur son site que Samsung n’avait pas copié le design de ses produits. Nous en reparlons aujourd’hui, car FOSSPatent vient de repérer le nom de Sir Robin Jacob dans un document relatif à une autre affaire opposant Ericsson à Samsung.Ce document liste plusieurs personnes recrutées à titre d’experts dans le procès et officiant pour le compte de Samsung. Or, Sir Robin Jacob est le juge qui avait tranché en appel en faveur du coréen le 28 septembre. De là à dire que Samsung retourne la politesse, il n’y a qu’un pas que nous ne franchirons pas.Car il faut savoir que le juge est une sommité en matière de brevet et l’entreprise a donc tout intérêt à le recruter. Il est par ailleurs certain que si cela violait une quelconque loi, ni Samsung, ni le juge ne prendraient le risque de se rapprocher. Jacob n’est d’ailleurs plus en activité depuis 2011.Comme le veut la « Senior Courts Act » de 1981, un ancien magistrat peut revenir pour aider à trancher une affaire qui le requiert. Nul doute que c’était le cas entre Apple et Samsung tant l’ampleur et la complexité du procès étaient grandes.Ainsi, si le choix de Samsung est parfaitement légal et même justifié on conviendra qu’il peut semer le doute.

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Source: Le Journal du Geek

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