Découvert bancaire : les frais plafonnés pour tous les particuliers

Découvert bancaire : les frais plafonnés pour tous les particuliers

Les frais bancaires liés à un découvert seront désormais plafonnés. Le gouvernement fixera un montant maximal par mois et par opération. Ces commissions dites «d'intervention» ne «devraient pas aller au-delà de 5 euros par opération et de 40 euros par mois», a indiqué le député PS de la Nièvre Christian Paul ce jeudi lors d'un débat à l'Assemblée nationale consacré à la réforme bancaire.

Visant initialement les plus fragiles et les plus endettés, le plafonnement de ces commissions sera élargi à tous les clients particuliers des banques, s'ils n'agissent pas pour besoins professionnels, avec l'adoption d'un amendement socialiste soutenu par le gouvernement. Cette disposition va «permettre d'apporter beaucoup à nos concitoyens qui vivent parfois des difficultés en fin de mois aggravées par les commissions», estime le député PS Laurent Baumel. Selon Bercy, actuellement le coût mensuel est «plafonné, selon les établissements, entre 130 euros et 220 euros».

Le montant des deux plafonds de ces commissions, facturées pour laisser passer un chèque ou un prélèvement qui normalement serait rejeté et entraînerait une interdiction bancaire, sera fixé par décret par le ministre, après concertation avec les banques et les associations de consommateurs.

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