Besoin d'aide suite à un divorce

Bonjour, je cherche quelqu un qui connait bien les droits relatifs au divorce ????????

Plusieurs questions a poser avant confrontation avec un notaire

Merci pour vos réponses

Bonjour,

Et si tu posais directement tes questions ?

oui quelles sont les choses que te souhaite savoir si on peut t'aider ?

service public.fr

easy droit.fr

Bonsoir, en fait se sont des renseignements pour ma soeur qui est completement perdue en ce moment

Cette dernière a divorcé il y a environ 3 ans, suite au jugement elle peut rester dans sa maison avec ses enfants jusqu a ce que cette dernière soit vendue

Elle a finit de payer le credit de la maison cet été, ce qu atttendez son ex mari pour se bouger.

Elle vient de recevoir une notification d un notaire suite a la demande de son ex, pour elle pense , le devenir de la maison ???

Jusqu'a ce jour il avait toujours posé des problèmes au niveau de la vente, qd quelqu un se presentait pour la visiter, en mettant toujours le prix trop haut

Elle ne souhaite pas specialement rester dans cette maison qui est très grande mais elle ne sait pas qu elle sont ses possibilités, et surtout a quoi s attendre lors de cette confrontation. Que peux t il exiger : un loyer ? vendre aux encheres ?.....

Si elle doit payer un loyer, est ce que ce dernier sera deduit de la part de son ex lors de la vente de la maison ?

Meme question pour le credit qu elle a payé jusu a cet été ?

Si elle part, que devient la maison

De plus elle n a pas trop les moyens et le notaire lui demande lors de cette confrontation 200 € (pour le moment) , cela l inquiete beaucoup

Je ne sais pas si j'ai été très claire mais je reste a votre ecoute pour d autres renseignements ??

Merci pour vos réponses

C'est très complexe ces histoires.

Bon si j'ai bien compris ta sœur a divorcé et a terminé de payer la maison seule.

Ex à mon avis, veut sa part de la maison. Il est dans son droit. Sauf que si depuis le divorce ta sœur finissait de payer le crédit de cette maison, il n'aura le droit qu'à la part qu'il a réellement payé.

Heu...faudrait peut-être voir ça avec un avocat ? voir aussi ce qui était convenu le jour du divorce ? Je pense qu'il y a dû avoir un arrangement un accord ?

Si non, ben faut vite aller voir un avocat, ce serait plus judicieux!

Bon , j'ai fait avec ce que tu m'as donné hein :D

Si elle n'a pas les moyens financiers, elle peut obtenir une aide juridictionnelle , c'est gratuit!

Mais faut y aller là , faut plus trainer lol

Donc dathan si j ai bien compris :

la part de credit qu elle a continué à payé, devrait etre deduit de la part, de la vente de la maison, si vente bien sur, en sa faveur ???

Pour la part du a son mari , le problème c'est qu elle ne demande que cela , vendre la maison pour pouvoir passer a autre chose

mais celui ci fait trainer la vente et c est justement la question qu on se pose :

Que va t il lui pondre encore pour l'e........... ????????????

ben son intérêt à lui c'est la vente ? mais bon , c'est tellement complexe comme histoire, ces trucs là. Il faudrait regarder du côté du jugement du divorce, ça m'étonnerai

beaucoup que cette maison n'y soit pas

En tout cas , je conseille vivement à ta sœur de voir un avocat

il sont marié sous le régime de la communauté ? ou du contrat?

Bonjouir a vous 2,

Mariée Sous le regime de la communauté donc logiquement tout est partagé en 2, pas plus pour l un ou l autre meme si c 'est lui qui avait fait en partie la maison. Mais il lui en veut tellement qu elle a peur qu il lui sorte qq chose du genre c'est moi qui est fait la maison donc je dois avoir plus

C'est vraiment galère surtout qu elle ne tient pas plus que cela a y rester mais ne veut pas non plus y perdre

Pour la consultation d un avocat , bien sur qu elle en a un mais qui ne s etend pas plus, sur la suite des chioses

Qd on ne connait pas trop les lois, c'est vraiment flippant

le problème vois tu chan c'est qu'il me me manque des éléments d'informations concernant ce qui a été conclus entre les deux parties lors de l'audience de non-conciliation ? est-ce que le juge a attribuer le logement a titre gratuit et temporairement? en principe le divorce prononcé la procédure laisse un an pour vendre le patrimoine matrimoniale elle peut accorder six mois de plus.Ensuite si la vente ne s'effectue pas pour mésentente entre le couple le juge peut choisir un notaire pour appliquer le partage des biens.

tu écris = Cette dernière a divorcé il y a environ 3 ans, suite au jugement elle peut rester dans sa maison avec ses enfants jusqu’à a ce que cette dernière soit vendue.

la portion des remboursement du crédit lui reviendra puisque au moment ou elle payait elle était divorcé cela ne rentre pas dans le partage matrimoniale.

par contre le mari réclame sa part du prix de vente de la maison ce qui est normale! déductions des sommes que ta sœur a versé étant divorcé.

il vaudrait mieux vous entendre pour ne pas brader le prix de vente!

le problème vois tu chan c'est qu'il me me manque des éléments d'informations concernant ce qui a été conclus entre les deux parties lors de l'audience de non-conciliation ? est-ce que le juge a attribuer le logement a titre gratuit et temporairement? en principe le divorce prononcé la procédure laisse un an pour vendre le patrimoine matrimoniale elle peut accorder six mois de plus.Ensuite si la vente ne s'effectue pas pour mésentente entre le couple le juge peut choisir un notaire pour appliquer le partage des biens.

Bonjour Phil, lors de l audience le juge a en fait attribué la jouissance de la maison a ma soeur et ses filles jusqu a la vente de celle ci. Pas de date de 1 an ou 6 mois de plus, simplement jusque la vente

Comme je le precise au debut, ma soeur ne tient pas specialement a rester dans cette maison mais son mari, on pense, attendait que elle ai finit de payer le credit pour se bouger. Car la maison était bien en vente depuis leur divorce mais il n était jamais d accord sur le prix de vente des agences et des eventuels acheteurs et comme il faut etre 2 pour vendre.....

Donc en fait peut etre que cette nouvelle confrontation devant un notaire sera juste pour decider du devenir de cette maison ???? mais elle pense quand mm que son ex a une petite idée en tete pour avoir un peu plus mais elle en a tellement marre de la longueur de cet état de chose qu en ce moment elle larguerait tout et peut etre pas a son profit a elle.

C'est pour cela que j essaie de savoir a quoi elle peut s attendre ???????????

le juge du divorce a dû nommer un notaire liquidateur! est-ce qu'il y a eu déjà la procédure de liquidation matrimonial après le prononcé du divorce?

C est a dire ???????????????????

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C est a dire ???????????????????

Le notaire établit un état liquidatif qu’il communique aux époux. Si les époux ne sont pas d’accords sur tous les points, le notaire dressera un PV de difficulté sur lequel apparaissent les points d’accords et de désaccords.

y a t-il eu un partage des bien ?une convention de partage entre les époux?

Non pas a ma connaissanQd il est parti il a recupereé qq meubles, sa voiture, sa moto......

Ce qui est normal mais pas plus

Le notaire dresse un procès verbal de difficulté et les époux reviennent devant le juge qui procède au partage judiciaire, après la désignation éventuelle d’un expert.

si le juge lui a octroyé le logement a titre gratuit elle n'aura pas a payer une indemnité d'occupation.dans le cas contraire elle doit lui payer un demi loyer! ces loyers son due a partir du prononcé du divorce.

il faudrait savoir ce que contient l’ordonnance de non conciliation? je manque d'infos je ne peut que spéculer!

Lol et dire que les gays veulent se marier... :D

Lol et dire que les gays veulent se marier... :D

et hé oui il feront la même bêtise sauf si ils se marient sous le régime du contrat. :smile2: là, ils n'auront pas les gros problèmes de la sœur de chan34. :blush: