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Moscovici ne ferme pas la porte à une "CSG compétitivité"


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Moscovici ne ferme pas la porte à une "CSG compétitivité"

Moscovici favorable si une solution consensuelle se dégage

Transférer les cotisations sociales sur quoi ? La TVA étant exclue par François Hollande, reste la CSG. Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici n'a pas totalement fermé la porte à une telle réforme, ce dimanche. « Ce n'est pas dans la projet », a -t-il d'abord dit devant la presse. Pour ensuite préciser : « la conférence sociale va aborder la question de la compétitivité. Nous étudierons les propositions en ce sens, les études des économistes qui y sont favorables, afin de voir si, à l'issue de nos travaux, une solution consensuelle peut se dégager ».

De fait, la plupart des économistes approuvent cette orientation. Un expert proche de François Hollande, Philippe Aghion, défend ardemment auprès du chef de l'Etat l'idée d'un « choc d'offre ». Il suggère de transférer sur la CSG l'ensemble des cotisations patronales finançant la maladie et la famille, soit, à terme, 18,1 points de cotisation. Un transfert énorme, représentant près de 110 milliards d'euros -un point de cotisations sociales représente quelque 6 milliards- qui serait largement échelonné. Dans un premier temps, il s'agirait d'augmenter de seulement trois points la CSG, soit 33 milliards d'euros (ou 1,65 point de PIB), un chiffre se situant, donc, dans la fourchette citée par Louis Gallois. « Nous préconisons des réformes structurelles à moyen-long terme, mais à court terme, il est important de relâcher la pression compétitive vis-à-vis de l'Allemagne » souligne Gilbert Cette, co-auteur avec Philippe Aghion, Elie Cohen et Mathilde Lemoine, d'un rapport du Conseil d'analyse économique, qui faisait une proposition similaire dès juin 2011.

Trois points de CSG supplémentaires contre 5,5 points de baisse des cotisations

Comment éviter une perte de pouvoir d'achat des salariés ? La proposition de Philippe Aghion consiste à requalifier les contrats de travail, de sorte que les salariés touchent l'ensemble de leur salaire et des cotisations, qu'elles soient dites salariales ou patronales. L'objectif est de baisser le coût du travail, sans diminuer le salaire net.

Comment parvenir à un tel... miracle ? Si l'on augmente la CSG de trois points (soit 33 milliards d'euros), il est possible de diminuer les cotisations salariales de 5,5 points, pour un rendement global équivalent. Le gain est évident, sur la feuille de paie. Reste à savoir comment le partager entre l'employeur et le salarié.

Les miracles n'existant pas en matière de finances publiques, qui paie ? Si le salaire net est inchangé et les cotisations diminuent, au profit, principalement, des employeurs, qui verraient le coût global du travail diminuer, ce sont les revenus du capital (épargne, placements, revenus fonciers) et les retraites qui paieraient la différence.

Ainsi, les prélèvements sociaux sur les revenus de l'épargne passeraient de 15,5% aujourd'hui à 18,5%. S'agissant des retraités, la hausse serait échelonnée, de façon à ce que les pensions soient gelées, mais ne diminuent pas (du moins en euros courants).

Selon Gilbert Cette, il est possible de transférer sur la CSG les 18,1 points de cotisation famille et maladie en l'espace de quatre ans. Il en résulterait une baisse du coût du travail de 5%.

La Tribune

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saint thomas Membre 17 547 messages
Baby Forumeur‚
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La CSG c'était pour les pauvres au départ , maintenant ça va être pour les entreprises?

Le salarié reçoit un salaire et dans son salaire il donnera du fric à son employeur !!!

C'est ça le truc ou j'ai pas tout pigé ?

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Invité David Web
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Invité David Web
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En gros c'est ça...

La contribution sociale généralisée (CSG) est une taxe française instituée le 16 novembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale

Au total, le taux de CSG représente 7,50 % des revenus d'activité, 6,20 % des revenus du chômage et 6,60 % des retraites (3,80 % pour les personnes dont le revenu de référence est inférieur à 9876 € - tandis que les pensions perçues par les foyers non imposables sont exonérées) ; 8,20 % des revenus du patrimoine et de placement ; 9,50 % des revenus des jeux.

La CSG n'est que partiellement déductible du revenu imposable.

Recettes

Créée par le gouvernement Michel Rocard, la CSG a vu ses taux et ses recettes augmenter de manière constante sous les gouvernements successifs : son taux est de 1,1 % en 1990 pour passer à 2,4 % sous le gouvernement d'Edouard Balladur en 1993, puis à 3,4 % sous le gouvernement d'Alain Juppé qui ajoute une nouvelle taxe « provisoire » de 0,5 % assise à peu près sur la même assiette que la CSG et qu'il appelle la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale). Le gouvernement de Lionel Jospin augmente finalement la CSG au taux de 7,5 %.

En 2008, le produit de la CSG s'est élevé à 84,328 milliards d'euros, ce qui en fait le premier impôt direct en France devant l'impôt sur le revenu. Elle représente environ 18 % des ressources de la sécurité sociale. La CSG a un rendement de plus de 10 milliards d’euros par point. Les trois quarts du produit de la CSG sont issus des revenus d'activité.

http://fr.wikipedia....%A9ralis%C3%A9e

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Bertrand et Wauquiez dénoncent une éventuelle hausse de la CSG

«Erreur sans pareil» pour l'un, «criminelle» pour l'autre. Les anciens ministres UMP Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez ont protesté mardi contre l'éventuelle augmentation de la CSG que pourrait décider le gouvernement pour financer la protection sociale.

Xavier Bertrand a estimé que la conférence sociale qui se tient depuis lundi avec les partenaires sociaux avait pour «vocation» de «faire avaler la pilule» de cette hausse. Selon l'ex ministre du Travail, la mesure est une «erreur sans pareil» qui va affecter «le pouvoir d'achat de tous les Français». «C'était dans le programme de François Hollande, l'augmentation de la CSG ? Non !», a-t-il poursuivi, ironique, sur BFM TV et RMC.

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