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Les criminels lourds pourront racheter leur procès


Elsa

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Membre+, Amiereuse de Nouille <3 Zalakiss, 31ans Posté(e)
Elsa Membre+ 29 929 messages
31ans‚ Amiereuse de Nouille <3 Zalakiss,
Posté(e)

Bonjour

La circulaire contient une liste de délits pour lesquels les criminels peuvent monnayer leur procès.

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Les procureurs pourront à présent conclure des arrangements avec les criminels présumés pour des délits passibles de maximum 20 ans de prison. C'est ce qu'il ressort d'une circulaire élargissant le principe des règlements à l'amiable dans les affaires pénales, indiquent samedi les journaux L'Echo et De Tijd.

La circulaire contient une liste de délits pour lesquels les criminels peuvent monnayer leur procès. Sur cette liste figurent notamment la corruption, la criminalité informatique, certains cas de coups et blessures, de faits commis en bande et de vols, et toutes les formes de fraude et de tromperie.

Selon les deux journaux, la circulaire pourrait néanmoins susciter la controverse. Ils soulignent que l'arrangement peut être conclu à n'importe quel moment, durant ou même après le procès, tant que la condamnation n'est pas définitive. Le règlement peut même être inférieur à la peine prononcée et les juges ne pourront estimer s'il est approprié ou proportionnel. Les suspects qui peuvent payer garderont par ailleurs un casier judiciaire vierge, tandis que d'autres suspects, cités dans la même affaire, pourront encore être poursuivis

Source et suite

(Pour ceux qui ne connaissent pas le terme, selon l'internaute, circulaire = Lettre destinée et distribuée à plusieurs personnes.)

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Membre, Maitre de l'overdrive, 30ans Posté(e)
emasik Membre 10 172 messages
30ans‚ Maitre de l'overdrive,
Posté(e)

Je suis pour que certains faits de criminalité informatique ou de vol puissent être arrangée à l'amiable (comme par exemple travailler chez le commerçant à qui on a voler quelque chose pendant un certain temps, ce genre de chose). Mais pour coup et blessure? Et acheter son "innocence", comme ça, avec des billets? Ne garder aucune trace des délits? Et ben... Se racheter par rapport à la société c'est faire preuve de volonté de réparer la faute, pas donner quelques gros sous et hop, on recommence. Pff...

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Membre+, Amiereuse de Nouille <3 Zalakiss, 31ans Posté(e)
Elsa Membre+ 29 929 messages
31ans‚ Amiereuse de Nouille <3 Zalakiss,
Posté(e)

Je suis pour que certains faits de criminalité informatique ou de vol puissent être arrangée à l'amiable (comme par exemple travailler chez le commerçant à qui on a voler quelque chose pendant un certain temps, ce genre de chose). Mais pour coup et blessure? Et acheter son "innocence", comme ça, avec des billets? Ne garder aucune trace des délits? Et ben... Se racheter par rapport à la société c'est faire preuve de volonté de réparer la faute, pas donner quelques gros sous et hop, on recommence. Pff...

Sur ca, je suis d'accord.

Mais concernant par exemple de corruption.. Bah payer pour etre acquitté et comme si on n'avait jamais rien fait, c'est un peu de la corruption, non?

Et faits en bande.. Parfait quoi, imaginons je tape quelqu'un avec des potes, bah c'est pas grave si on me traine en justice, on se cotise et on paie, et le tour est joué, c'est vraiment pas grave.. :sleep: (ironie bien sur^^)

Il y a vraiment deux problèmes majeurs dans ce truc.. :

1) tu paies pour ne pas aller en taule/travaux d'interet général/...

2) ton casier judiciaire est "vierge"..

Je suis tout a fait d'accord avec ton post, mais surtout la partie en gras et celle soulignée.. (tout quoi :D)

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