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Le droit à la vie privée des gendarmes et des voleurs.


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Invité David Web
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Le droit à la vie privée des gendarmes et des voleurs.

Sur la Toile comme dans la rue, de nouveaux justiciers brandissent photos et vidéos au service d'une même cause : dénoncer.

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"Souriez, vous êtes dénoncé !" Une expo photo d'un genre particulier vient d'être inaugurée à Cannes : le gérant d'un magasin de sport a placardé sur les murs de son établissement les photos de chapardeurs tirées des enregistrements des caméras de "vidéoprotection", ces portraits étant agrémentés de commentaires du style "voleur de portefeuille", "change les prix", etc. L'objectif de "dissuasion" invoqué par le commerçant reflète les risques de dérive dans l'utilisation des systèmes vidéo installés à des fins de "sécurité".

Pour sa part, il a non seulement outrepassé le cadre juridique de son autorisation préfectorale, mais il encourt aussi des sanctions pénales au titre du détournement de finalité de la collecte des données et de l'utilisation des images au-delà de la durée autorisée, infractions sanctionnées par des peines de 5 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende (articles 226-20 et 226-21 du Code pénal). La Cnil peut à cet égard porter à la connaissance du préfet des Alpes-Maritimes l'utilisation abusive du système vidéo et mettre le récalcitrant en demeure de respecter l'autorisation préfectorale. Le vendeur encourt aussi théoriquement un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende pour violation de la vie privée (article 226-1 du Code pénal). Il prend aussi le risque d'une action en diffamation de la part des personnes dont il a affiché les visages.

Halls d'immeuble sous surveillance

Les risques d'atteinte à la vie privée avaient conduit en 2010 le Conseil constitutionnel à recadrer la réglementation de l'utilisation des caméras dans les halls d'immeuble. Les Sages avaient censuré l'article 5 de la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes, qui autorisait les copropriétaires à transmettre à la police ou à la gendarmerie des images de vidéosurveillance "en cas d'événements susceptibles de nécessiter l'intervention" des forces de l'ordre. Cette disposition, d'application trop large, avait été censurée en raison notamment des risques d'atteinte à la vie privée des personnes qui résident dans ces immeubles. Depuis, la Loppsi 2 a recadré les choses. Les conditions et modalités du transfert des images doivent être précisées dans une convention préalable conclue entre le gestionnaire de l'immeuble et le représentant de l'État dans le département. Cette convention doit être transmise à la "commission départementale de vidéoprotection" qui apprécie la pertinence des garanties. Par ailleurs, la décision d'installer des caméras doit faire l'objet d'un vote de l'assemblée générale à la majorité des voix des copropriétaires. Et la transmission des images est subordonnée au risque de "commission imminente d'une atteinte grave aux biens ou aux personnes". Mais attention, "les images susceptibles d'être transmises ne doivent concerner ni l'entrée des habitations privées, ni la voie publique". Enfin, la transmission des images doit se limiter à celles qui démontrent le risque d'atteinte à la sécurité, ce qui exclut a priori celles de personnes faisant par exemple de simples graffitis.

Fichage des policiers

Ce qui vaut pour les voleurs vaut aussi pour les gendarmes. Experts dans l'art de divulguer sur le Net les photos, coordonnées et autres données personnelles et familiales de policiers en représailles de leurs actions, les sites de CopWatching fleurissent ici et là. Protégés par la liberté d'expression aux États-Unis, ils sont en revanche mal tolérés dans l'Hexagone. Pour la deuxième fois, le tribunal de grande instance de Paris a en février 2012 ordonné le blocage de l'accès à un site qui fiche et évalue des policiers et gendarmes. Ce site avait, l'année dernière, collecté les photographies, noms et affectations de plusieurs policiers du Nord-Pas-de-Calais intervenus pour bloquer des personnes manifestant contre les reconduites à la frontière. "Nous considérons ces institutions comme la fosse commune de l'humanité, le charnier de l'évolution, la mise à mort quotidienne de la déontologie et de l'éthique", affirmait le site. Celui-ci est réapparu sur la Toile il y a quelques semaines, et la justice a de nouveau enjoint aux fournisseurs d'accès à Internet de bloquer son accès.

Tout l'article (Le Point)

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